« Nouvelle plate-forme pour le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat »

Trente-cinq associations ont adopté la plate-forme réactualisée du Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH)1 . A cette occasion, trois points ontété mis en exergue au cours d’une conférence de presse.
Le premier point concerne la rédaction d’un «véritable Code logement pour la Région de Bruxelles-Capitale». Tout en reconnaissant qu’il existe des mesures positives– ordonnance sur les Agences immobilières sociales (AIS), projet d’ordonnance concernant la création d’un Fonds de garanties locatives, réforme partielle des Allocations deDéménagement, d’Installation et de loyer (ADIL) – le RBDH regrette que ces réalisations ne s’intègrent pas dans «une politique globale clairementdéfinie». Il estime qu’un Code du logement «ambitieux» pourrait contribuer à mieux consacrer le droit au logement; à «lister et clarifier les objectifsspécifiques de la politique du logement en tant que telle»; à «consacrer la création et l’organisation d’un Conseil de l’habitat ou du logement»;«à mieux consacrer le principe d’une approche scientifique de la politique du logement, en organisant une banque de données régionale». «Les instruments d’unepolitique du logement peuvent être mieux cadrés, estime le RBDH, par l’existence d’un Code qui traite l’ensemble des facettes du logement et les coordonne». Enfin, ce code pourraitcontribuer à «établir des critères de sécurité, de salubrité et d’hygiène uniformes qui dépassent les critères minima fixéspar l’arrêté royal du 8 juillet 1997».
Le second objectif vise à réformer le système des ADIL. Les attentes de la RBDH à ce niveau sont :
n «l’instauration d’une allocation-loyer généralisée, calculée en fonction des revenus du locataire et de loyers objectifs, accessible à tous les locataireset donc aussi à ceux du Fonds du Logement, des sociétés de logements sociaux, des AIS, ainsi qu’aux sans abri;
n l’augmentation du budget régional affecté aux ADIL sur base d’une évaluation réaliste des besoins».
Enfin, et non des moindres, est «la fixation des loyers sur base de critères objectifs» dans le secteur du logement privé. Le loyer étant souventdisproportionné par rapport au revenu. Ces critères objectifs pourraient être les suivants :
n la superficie du bien;
n l’équipement du bien;
n l’état du bien;
n l’environnement dans lequel il se situe (présence d’infrastructures ou de services, de moyens de communication, d’espaces publics, etc.).
1 Rue du Progrès 333 à 1210 Bruxelles, tél. : 02/201 03 60.