Avec les hausses de prix, le pouvoir d’achat se dégrade et certaines sociétés de crédit redoublent d’énergie pour « offrir » des crédits« faciles », moyennant des taux usuraires. Parmi les différents types de crédit, les ouvertures de crédit sont celles dont l’évolution du marché est laplus spectaculaire : leur nombre a augmenté de 20 % au cours des quatre dernières années. Des propositions de loi pour contrer cette tendance voient le jour.
La moyenne du montant des lignes de crédit a augmenté de 7,2 %, à savoir de 5 728 euros par contrat en 2006 à 6 141 euros en 2007. Le nombre des retards depaiement augmente en conséquence. Les derniers chiffres de la Banque nationale indiquent 217 674 retards de paiement, à hauteur de 1 589 euros en moyenne. Le montant total des contratsnon remboursés s’élève à 346 millions d’euros ! Les frais et intérêts imputés aux consommateurs ayant déjà encouru un retard de paiementpeuvent s’élever jusqu’à 20 % du montant emprunté. Quelques exemples : la Fnac applique un pourcentage de frais annuels (PFA) de 16,9 %, le PFA de Citi Visa/Mastercard pourles étudiants est de 18,97 %, Media Markt-Aurora-MasterCard facture son PFA à 19 %, etc.
Des chiffres qui ont poussé les écologistes à déposer une proposition de loi visant une régulation renforcée du crédit à la consommation.« La législation actuelle stimule l’achat et la vente de crédits, sans pour autant prévoir une juste répartition des responsabilités, analyse Écolo. Laproposition de loi déposée par les écologistes vise donc à rétablir cet équilibre et contribue ainsi tout autant à la santé et à ladurabilité du marché des crédits qu’à la stabilité du pouvoir d’achat du consommateur, en réduisant au maximum les risques de surendettement».
Plafonner le pourcentage de frais annuels
Pour ce faire, la proposition des Verts plafonne le pourcentage maximum de frais annuels à 9 %. Le groupe Ecolo-Groen!, dépositaire de la proposition de loi, considère parailleurs, au même titre que la plate-forme « Journée sans crédit » et le Conseil de la consommation, que le délai de zérotage1 doit êtreramené à un an pour les crédits jusque 5 000 euros et à maximum cinq ans pour les crédits de plus de 5 000 euros (avis n° 323 du Conseil de la Consommation du30/06/2004). Par ailleurs, le zérotage devient obligatoire pour tous les contrats, quelle que soit leur durée et qu’il y ait ou non un montant à amortirpériodiquement. Les Verts exigent, par ailleurs, spécifiquement dans le cas des ouvertures de crédit, que la situation financière soit examinée àl’occasion de toute offre intermédiaire de crédit de la part du prêteur. En d’autres termes, ce dernier ne peut pas inciter le consommateur à utiliser denouveau la totalité de son crédit, sans avoir examiné préalablement la situation financière de l’emprunteur.
La proposition de loi instaure enfin plus de transparence à l’aide d’informations standardisées. « Les informations standardisées doivent êtreindiquées dans toute publicité mentionnant un taux d’intérêt ou des chiffres liés au coût du crédit. Dans ce cas, il conviendra d’indiquerà chaque fois le taux débiteur, le montant total du crédit, le taux annuel effectif global, la durée du contrat, le montant total à payer par le consommateur et lemontant des échéances. Le coût des ouvertures de crédit devra être aussi libellé en euros, à côté du pourcentage actuel. »
Une dernière mesure consiste à obliger le prêteur ou l’intermédiaire de crédit à prévoir un service gratuit par le biais d’un guichet.« L’emprunteur doit pouvoir y poser toutes ses questions et y obtenir une réponse. Cela améliorera le contact entre le client et le vendeur et permettra également auprêteur de réagir plus rapidement à d’éventuels problèmes de paiement ou à des modifications de la capacité financière du consommateur.»
On se souviendra que, début 2008, les sénatrices socialistes Christiane Vienne, Joëlle Kapompolé et Olga Zrihen avaient, de leur côté, déposéune proposition de loi contenant plusieurs mesures de lutte contre le crédit facile2. La députée Olga Zrihen a également déposé une proposition deloi sur le zérotage, visant à obliger le consommateur à remettre « le compteur à zéro » dans un délai d’un an.
1. L’emprunt doit être remboursé endéans une période x avant qu’un nouveau crédit à la consommation ne soit autorisé). Lire sur ce sujetAlter Échos n° 255.
2. Info sur www.ps.be
