La Commission a adopté un train de propositions destinées à simplifier et à cibler les dépenses consacrées à la politique sociale et de l’emploi del’Union1. Le nouveau Fonds social européen (FSE) 2007-2013 reliera l’aide financière aux politiques visant à favoriser l’emploi et à renforcer la cohésionéconomique et sociale dans le cadre de la stratégie européenne pour l’emploi (SEE). Avec moins de contraintes administratives, des règles plus simples et unedécentralisation accrue vers les États membres, le Fonds devrait être « plus facile à gérer et mieux à même de relever les nouveaux défisdécoulant de l’élargissement, du vieillissement de la population et de la mondialisation ». Il sera complété par un nouveau programme qui rationalisera l’aide auxautres actions appuyant la politique de la Commission dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales.
« Il s’agit d’initiatives qui portent sur certains des défis les plus difficiles auxquels les gens sont confrontés dans leur vie quotidienne : l’emploi, la pauvreté etla discrimination », a déclaré Stavros Dimas, commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales. « En concentrant nos efforts sur ces questions et en renforçantla capacité des pouvoirs publics nationaux à y faire face avec davantage d’efficacité, l’Europe peut réellement faire la différence. »
Le FSE conservera pour objectif d’investir dans les personnes. Il couvrira deux des trois objectifs de l’aide en faveur de la cohésion dans le nouveau cadre financier. Son interventionportera sur les domaines d’action clés approuvés par le Conseil européen : renforcer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises, faciliter l’accèsau marché du travail, prévenir le chômage, prolonger la vie active, promouvoir l’intégration des personnes marginalisées et défavorisées et luttercontre la discrimination. Selon la proposition de la Commission, le FSE représenterait 20 à 25 % du financement total en faveur de la cohésion.
L’égalité des chances pour les femmes et les hommes sera favorisée, en association avec des actions spécifiquement destinées aux femmes. La bonne gouvernance etle renforcement des institutions seront également prioritaires. Les préoccupations environnementales seront prises en considération dans les projets retenus.
Un nouveau programme baptisé « Progress »
Au titre du nouvel objectif 1, « Convergence – croissance et emploi », le FSE ciblera son action sur les États membres et régions les moinsdéveloppés. À la suite de l’élargissement, un nombre plus élevé d’États membres et de régions sont désormais à considérercomme « moins développés », leur PIB par habitant étant inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union, et les écarts dans les domaines de l’emploi etde la pauvreté ont doublé.
Dans le cadre du nouvel objectif 2, « Compétitivité régionale et emploi », le FSE financera des projets nationaux dans des domaines confrontés à unchangement économique et social ou, par suite de la mondialisation, à des restructurations dans les États membres n’ayant pas droit à une aide au titre de l’objectif1.
La Commission a également adopté une proposition de nouveau programme intitulé Progress, qui portera sur cinq domaines : l’emploi, la protection sociale et l’inclusion, lesconditions de travail, la lutte contre la discrimination et la diversité, ainsi que l’égalité hommes-femmes. Complétant l’action menée dans le cadre du Fonds socialeuropéen, ce programme financera des études, des campagnes de sensibilisation, des échanges d’informations et de bonnes pratiques, des opérations de suivi etd’évaluation, ainsi que des initiatives de constitution de réseaux. Il servira de fondement à la « méthode ouverte de coordination » pour les échangespolitiques entre États membres dans les domaines de l’emploi et de la protection sociale. La Commission propose d’y allouer un budget tout juste supérieur à 600 millions d’eurossur une période de sept années. Des propositions visant à « soutenir le dialogue social, la libre circulation des travailleurs et l’analyse démographique »seront présentées ultérieurement.
1. Infos dans le document « Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen » présentée par laCommission, Bruxelles, le 14/7/2004, COM(2004) 493 final 2004/0165 (COD), téléchargeable à l’adresse :http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2004/jul/com_2004_493_fr.pdf
