L’un des objets du « PRD social » bruxellois1 a été la cartographie détaillée de l’offre sociale subventionnée2. Un de ses apports est donc le détailcommenté des dépenses publiques qu’y affectent chaque niveau de pouvoir. Il apporte ainsi des détails inédits – nous y reviendrons – sur l’offre des 19 CPAS, et sur laquestion du polysubventionnement.
En présentant les données synthétisées pour 1994 dans le tableau suivant (en millions de fr. par an)3, les auteurs précisent qu’un tel travail « amèneà interroger la variété des législations et réglementations que définissent les fournisseurs de l’offre sociale que sont les organismessubventionnés. »
Fédéral
Comm. frç.
Rég. Bxl4
CPAS
UE
Total
%
Petite enfance
277,2
2.272,4
175,4
0
0
2.725
10,97
Insertion et réussite à l´école5
6,5
732,9
257,4
0
0
996,8
4,01
Politique de la jeunesse
78,1
2.272
192
0
0
2.542,1
10,23
Politique de la vieillesse
822,2
0
205,5
0
0
1.027,7
4,14
Aide aux personnes6
2.852,7
47,6
3.807,5
4.331,8
0
11.039,7
44,45
Insertion socio-prof.
2,4
0
1.090
0
302,7
1.395,1
5,62
Santé/santé mentale
481,8
283,4
1.020,6
0
0
1.509,3
6,08
Logement social
0
0
1.275,5
0
0
1.280,5
5,16
Approche sportive
0
32,2
12
0
0
213,4
0,86
Approche culturelle
0
597,5
286,1
0
0
868,6
3,50
Pol. Intersect. Et territoriales
244,8
34,4
652,8
189,5
0
1.238,8
4,99
Total
4.765,6
6.272,4
8.975
4.521,3
302,7
24.837
100
%
19,19
25,25
36,14
18,20
1,22
100
Le pouvoir régional bruxellois doit être décomposé en trois, puisqu’il contient la Cocof et la Cocom : le tableau rassemble donc soit 5 soit 7 niveaux de pouvoir. « Ces deuxtypes de lecture renvoient (…) en fait à des représentations des systèmes politiques (…) : soit on choisit une lecture en fonction d’un projet régional (àcharge des niveaux de pouvoir concernés de faire aboutir ce projet), soit on choisit une lecture en fonction des capacités de fonctionnement de chacun des niveaux de pouvoir (àcharge pour chacun de se concerter en vue d’arriver à un projet politique commun). (…) Le deuxième système semble constituer le mode de lecture dominant, notamment dans lesopinions des acteurs (opérateurs de terrain). »
Dans le même genre de spécificité bruxelloise, on retrouve une indéfinition sur l’idée de « niveau de pouvoir local » : dans la région-ville, le local est soitle niveau commune-CPAS, soit le ni, donc les trois pouvoirs régionaux. Budgétairement, le local apporte donc soit 18,2%, soit 54,3%.
Cette multiplicité et cette indéfinition mettent les opérateurs de terrain dans des positions difficiles les une vis-à-vis des autres et chacun vis-à-vis dupolitique. Des incohérences naissent si ces interdépendances ne sont pas gérées. « En conséquence, concluent les chercheurs, la question des concertations entre cesniveaux de pouvoir (…) est de première importance. » Pour établir des « liens opérationnels » entre les objectifs et les contraintes, la gestion des ressources etl’évaluation des résultats de chacun.
1 « Optimalisation des services et équipements sociaux bruxellois relevant de la compétence de la Cocof », Rapport final et annexes, dir. André Stengele et Bernard Francq, octobre96.
2 Comprenant : les subventions aux organismes publics et associatifs de première ligne, les subventions aux actions et projets, les allocations aux ménages dans le cadre CPAS ; et necomprenant pas : les allocations et remboursements de sécurité sociale, le secteur hospitalier, l’enseignement, les logements sociaux, le secteur relevant de la Communautéflamande, les apports communaux, les initiatives non subventionnées bénévoles ou marchandes.
3 Les chiffres sont livrés tels que les présente le tableau du rapport.
4 Y compris la Cocof et la Cocom (Commission communautaire commune, secteur bilingue).
5 Y compris les PMS, mais pas les dispositifs pour la réussite scolaire.
6 Comprenant les dépenses de minimex et aides sociales CPAS, et l’aide aux personnes handicapées.
7 Au niveau des dépenses fédérales en santé mentale, seules sont comprises les « structures socio-psycho-thérapeutiques ».
