L’ONEM a depuis quelques années durci sa lutte contre la fraude sociale. Elle traque la fraude organisée, mais la chasse aux «faux isolés» est aussi au cœur de ses priorités. Si le contrôleur de l’ONEM prend parfois des airs de flic, l’ONEM collabore aussi directement avec la police.
Mars 2019. Le tribunal du travail du Hainaut déclare fondé le recours de Madame A. Madame A a contesté la décision de l’ONEM de l’exclure du droit aux allocations comme isolée, la considérant comme cohabitante. L’ONEM avait récupéré des sommes qu’il considérait perçues indûment et avait exclu Madame A du droit aux allocations pendant huit semaines.
L’ONEM a suspecté Madame A de fraude au domicile fictif, à la suite d’une enquête de police menée durant 15 mois. «Les policiers ont effectué pas moins de 261 observations réparties sur cette période» afin d’observer les allées et venues de Madame A, et de repérer les passages de son ami chez elle, peut-on lire dans le jugement.
«Avant la réforme de 2015 qui autorise à nouveau les contrôles à domicile, on avait l’impression que l’ONEM n’était pas si demandeur de nouveaux moyens de contrôle de la fraude. Ici, ils ont l’air de plus en plus au taquet, tant sur l’inspection sociale que sur les collaborations avec la police.» Yves Martens, CSCE
S’ensuit une visite domiciliaire consentie par Madame A – cette pratique a été réintroduite en septembre 2015 par le gouvernement fédéral –, qui, selon ce qu’on peut lire dans le jugement, «semble avoir été effectuée de manière assez brutale».
Verdit? Le juge du tribunal du travail a jugé que «les policiers ont agi en toute illégalité, mais en outre de manière disproportionnée et déloyale», et a donc écarté ces preuves. Il a aussi jugé, après examen des autres données, que la cohabitation n’était pas prouvée.
Une suspicion accrue
«L’ONEM a depuis longtemps une pratique de suspicion généralisée considérant les chômeurs comme des présumés coupables, explique Yves Martens, du Collectif solidarité contre l’exclusion, un climat de méfiance alimenté par les deux derniers gouvernements fédéraux.» Et dans cette lutte contre les supposés «tricheurs», l’ONEM se donne les moyens. Au point de renforcer ses collaborations avec la police?
«Avant la réforme de 2015 qui autorise à nouveau les contrôles à domicile, on avait l’impression que l’ONEM n’était pas si demandeur de nouveaux moyens de contrôle de la fraude. Ici, ils ont l’air de plus en plus au taquet, tant sur l’inspection sociale que sur les collaborations avec la police», poursuit Yves Martens. Citant pour exemple le cas récent d’une personne exerçant une activité d’indépendant complémentaire. «Les inspecteurs sociaux et la police faisaient des relevés de plaques devant chez lui pour voir si les personnes qui le visitaient étaient des clients en dehors des heures de travail.»
«On ne sait pas exactement comment passe le flux d’informations, commente Frédéric Viseur (CSC). Mais on sait que des collaborations existent. Je cite souvent l’exemple d’une maison qui brûle dans une rue. Les pompiers arrivent ainsi que les policiers. Le policier peut vérifier que la personne qui a appelé pour signaler l’incendie est bien isolée. Il suffit parfois de ça…»
L’ONEM ne se cache pas de collaborer avec la police. Dans son dernier rapport d’activité, portant sur l’année 2019, l’administrateur général Georges Carlens évoque en introduction que «les services d’inspection de l’ONEM collaborent également avec les administrations communales et la police locale dans le cadre de la lutte contre les fausses adresses ou de la détection des départs à l’étranger».
Et l’organisme de l’emploi ambitionne, comme on le découvre dans sa brochure «Focus sur la stratégie 2018-2020», au chapitre «détecter la fraude», «d’accroître la collaboration avec les partenaires (CPAS, police…) afin d’obtenir plus d’informations et, partant, d’augmenter le nombre de constats en matière de travail au noir et de fraude au domicile». Objectif partagé avec le Plan d’action de lutte contre la fraude sociale de 2019, qui, dans le cadre du contrôle ciblé de fraude à domicile, invite à «une meilleure collaboration systématique avec les services d’inspection sociale, la police et la justice».
Échanges de données
Bart Tommelein l’expliquait dans nos pages au lancement de son grand plan contre la fraude sociale en 2015: «La fraude organisée est sans aucun doute particulièrement grave et il faut la combattre sévèrement. Néanmoins, je suis convaincu que nous devons lutter contre toutes les formes de fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale, petite ou grande.» La lutte contre la fraude sociale – la fraude organisée massive mais aussi des fraudes plus isolées – n’est pas à remettre en cause. Mais ce sont les moyens déployés, et le zèle à l’égard des usagers – et principalement des personnes isolées –, qui effrayent nos interlocuteurs.
Parmi ses «armes» de contrôle de la fraude sociale, l’ONEM dispose de nombreuses données. Les fournisseurs d’énergie sont contraints depuis 2016 de communiquer au moins une fois par an les données de consommation et les adresses de leurs clients à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale – à laquelle est relié l’ensemble des organismes de l’ONSS (ONEM, Inami, ONP,…) – lorsque leur consommation s’écarte de la moyenne. Si les consommations sont anormalement élevées, la personne peut être soupçonnée de ne pas vivre seule. De même si les chiffres sont bas, la personne peut être soupçonnée de ne pas vivre où elle se dit «domiciliée».
Le Plan d’action de lutte contre la fraude sociale de 2019 prévoit, dans le cadre du contrôle ciblé de fraude à domicile, «une meilleure collaboration systématique avec les services d’inspection sociale, la police et la justice».
L’asbl «Ligue des droits de l’homme» avait sollicité de la Cour constitutionnelle l’annulation de cette loi pour violation du droit à la vie privée des citoyens. Sans succès. Au motif que la loi poursuivait un objectif légitime et de façon adéquate et proportionnelle.
Depuis 2012, l’ONEM exerce une politique de contrôle via le datamining (exploration de données) et le datamatching (couplage de données). «Au total, l’ONEM dispose actuellement de plus de 40 contrôles visant à détecter la fraude au moyen du croisement de données. Cela signifie aussi que, pour chaque chômeur, des données internes ou externes peuvent être comparées à plusieurs reprises. Cela veut également dire que chaque année l’on recherche des dizaines de millions de fois une correspondance. Et cela uniquement, dans le but de détecter un usage abusif du droit aux allocations de chômage», peut-on lire dans son rapport d’activités. Des croisements qui se font après décision d’octroi d’une allocation. Mais depuis peu, aussi avant l’ouverture du droit. Sont aussi croisées par exemple, les données sur la situation familiale des chômeurs avec celles du Registre national. «Dans un respect de la vie privée», défend-on du côté de l’ONEM.
Un arsenal démesuré?
Il arrive que l’organisme de l’emploi ait aussi à sa disposition d’autres données que celles précitées. Giovanna, comédienne et bénéficiaire du chômage, en a fait l’expérience. En août dernier, elle reçoit un courrier de l’ONEM qui lui signale qu’elle a été contrôlée entre 2015 et 2018 à plusieurs reprises pour des visites hors de la Belgique. «J’ai eu peur en me disant que j’avais dépassé le nombre de jours, alors que j’avais respecté à la lettre mes jours de vacances», explique-t-elle.
Lors de son rendez-vous à l’ONEM, elle apprend qu’elle est convoquée parce qu’elle n’a pas mis de V dans les cases. «Comme je ne dépasse pas le nombre de jours, je me suis dit que ça ne posait pas de problèmes», explique Giovanna. Pour prouver qu’elle n’a pas dépassé ses jours de vacances autorisés, elle a emporté toutes ses preuves de voyage: réservations d’hôtel, billets d’avion, etc. Et découvre, surprise, que la contrôleuse a à disposition l’ensemble de ses vols, ainsi que le nom des personnes avec qui elle voyageait et le type de carte bancaire avec laquelle elle a réservé ses vols. «La contrôleuse m’a dit que ces données venaient de la police de l’aéroport de Charleroi», explique-t-elle…
L’ONEM n’a pas le droit de se procurer directement ces données. En revanche, elle peut y avoir accès via l’auditorat du travail. «Nous avons, pour réaliser nos enquêtes judiciaires, droit à un éventail plus large de données, que nous confions ensuite à l’ONEM en cas de suspicion de fraude sociale», explique Charles-Eric Clesse, auditeur du travail. Et de confirmer: «Il n’est pas rare en effet que nous demandions aux compagnies aériennes des informations.» L’auditeur du travail n’y voit rien de «disproportionné», car la «fraude sociale met à mal l’assise de notre sécurité sociale».
«La vie privée d’un chômeur vaut moins que celle d’un travailleur.» Frédéric Viseur, CSC
Pour Giovanna, finalement sanctionnée à un remboursement et une exclusion de quatre semaines, il s’agit plutôt «d’aller chercher dans la poche des plus précaires».
«L’ONEM a déjà plein d’armes, mais veut durcir sa chasse à la fraude sociale et aux faux isolés, explique Frédéric Viseur (CSC). Et on observe la même chose du côté des CPAS, qui sont au niveau communal et ont des contacts fréquents avec la police locale.» L’association de défense des allocataires sociaux faisait en effet ce constat dans une analyse «CPAS et fraude sociale: un arsenal démesuré contre une fraude marginale» publiée en 2014: «Des CPAS collaborent directement avec la police, et ne s’en cachent pas (plus). Au contraire, ils le revendiquent. Et d’aucuns voudraient donc aller plus loin en imposant aux juges la reconnaissance des informations émanant d’activités policières», y lit-on.
«Cela pose des questions en termes de non-compétence, avance de son côté Yves Martens. Qu’est-ce qu’un agent de quartier connaît à la législation sociale? Il rapporte des faits, mais ne peut pas les évaluer. Et l’ONEM peut alors interpréter les éléments du policier de façon inadéquate…»
Yves Martens rappelle aussi que les moyens de contrôle exercés tant par l’ONEM que par Actiris et le Forem sont déjà nombreux et intrusifs: recherches Facebook, demande de preuves comme des croisements entre extraits de compte et billets d’avion, etc. Sans oublier la délation… Depuis 2015, tout citoyen, entreprise ou association peut en effet signaler, en dévoilant son identité, des cas présumés de fraude sur un site géré par le SPF Emploi. C’est bien simple, pour Frédéric Viseur: «La vie privée d’un chômeur vaut moins que celle d’un travailleur.»
