"Onkelinx : note d'orientation sur le plan "Premier emploi""

Laurette Onkelinx, ministre de l’Emploi et du Travail, a présenté le 24 septembre au Gouvernement sa note d’orientation 1 sur la création d’emplois pour les jeunes. Sonprincipe : exiger des employeurs, au moyen d’un incitant, qu’ils offrent un contrat d’une durée d’au moins un an, à un jeune par tranche de 25 salariés, avant que celui-cin’arrive à six mois de chômage après sa sortie de l’enseignement.
Quels jeunes ?
Les 18-25 ans au moment où ils ont fini leurs études ou leur scolarité, ou au moment où ils atteignent l’âge de fin de l’obligation scolaire (18 ans), mêmesans diplôme.
Plus de 120.000 jeunes terminent chaque année leur scolarité.
Quels employeurs ?
Les entreprises privées qui emploient 25 personnes ou plus. Les entreprises plus petites ne sont pas tenues à ces obligations d’embauche mais bénéficient des mêmesavantages à l’engagement des jeunes visés. Des dérogations sont possibles en cas de difficultés économiques ou de restructurations comme dans le régime desprépensions.
Les administrations fédérales, communautaires (sauf l’enseignement) et régionales, dans le cadre de «programmes d’emploi par objectifs», c’est-à-dire dans lecadre de projets élaborés dans une perspective de développement durable (des services aux personnes à la rénovation urbaine en passant par l’assainissement del’environnement).
Quels avantages ?
Pour l’embauche de porteurs de diplômes du secondaire supérieur ou de niveaux inférieurs, une dispense totale pendant un an des cotisations ONSS. Plus une prime de 8.000 francspar mois pour un salaire de 42.702 francs à temps plein, prime dégressive, inversement proportionnelle au montant du salaire.
Pour les jeunes plus diplômés, le projet n’est pas explicite.
Le contrat doit être à temps plein et rémunéré aux conditions générales en vigueur dans le secteur.
Les obligations en matière de stages des jeunes, quant à elles, disparaissent (y compris pour les 25-30 ans ?).
Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces nouvelles obligations. Sans plus de précisions encore.
«Emploi en alternance»
Un contrat mi-temps sera comptabilisé comme un plein temps s’il est complété par un mi-temps en formation qualifiante reconnue (les différents systèmesd’apprentissage, la promotion sociale, la formation professionnelle individuelle, etc.) La prime reste proportionnelle au temps de travail en entreprise. Elle s’additionne aux avantages liésaux différents régimes d’alternance.
«Formation de complément»
Les jeunes qui n’auront pas trouvé d’emploi dans les trois mois seront dirigés vers les dispositifs d’insertion professionnelle. Le Plan d’accompagnement des chômeurs (PAC)devrait passer à la trappe. Pendant la durée qu’ils passeront à compléter leur formation, et pendant les six mois qui suivent, leur embauche continue à donner droitaux mêmes avantages.
Après le premier emploi ?
Une fois la période de premier emploi terminée, les systèmes classiques tels le plan avantage à l’embauche, le plan +2 +3, et le Programme de transition professionnelle(PTP) restent d’application.
Mise en œuvre
Une série d’arrêtés seront nécessaires. La concertation avec les partenaires sociaux et avec les Communautés et Régions est annoncée.
Budgétairement, il en coûterait au moins 7 milliards par an, inclus (ou non ?) dans les 160 milliards supplémentaires de réduction de charges patronales annoncéespour 2000 et 2002 par le Gouvernement.
Premières réactions
Patrons et syndicats se sont jusqu’ici montrés plutôt réceptifs à ces intentions, tout en insistant fortement sur leur volonté d’être impliqués par uneconcertation sur ces matières. A un aspect près, de taille : sans surprise, la FEB refuse l’aspect contraignant des embauches. Les Classes moyennes, quant à elles, ontréagi de manière relativement virulente contre le projet, tant sur le fond que sur la manière.
1 Note «Une ambition, une exigence : un emploi pour chaque jeune…». Cabinet : rue Belliard 51-53 à 1040 Bruxelles, tél. : 02/233 51 11, fax : 02/230 10 67.