La définition de l’économie sociale contenue dans l’avant-projet d’ordonnance en la matière pose-t-elle problème ? Elle pourrait en effet exclure certaines structuresayant développé des projets d’économie sociale.
Benoit Cerexhe (CDH)1, le ministre de l’Économie et de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale, doit se dire que l’enfer est décidément pavé debonnes intentions. Sollicité au début de l’été pour qu’il intègre une définition claire de l’économie sociale dans son avant-projetd’ordonnance2, voilà que cette définition lui vaut quelques soucis. Il faut dire que celle-ci pourrait exclure certaines structures ayant développé des projetsd’économie sociale, comme les CPAS, les Agences locales pour l’emploi (ALE, même si dans ce cas les avis sont plus partagés), voire les Missions locales. En effet, dans sonarticle 2, l’avant-projet insiste sur la nécessaire autonomie de gestion des projets, avant de préciser : « La majorité des parts sociales ou des voix àl’assemblée générale ne peut pas être détenue par un ou plusieurs associés personne morale publique ou personne morale privée à but lucratif.» Ce qui, en langage courant, consiste à mettre le secteur public de côté.
Premiers visés, les CPAS se montrent inquiets, voire étonnés puisque la section des CPAS de l’association de la ville et des communes de la Région deBruxelles-Capitale3 (AVCB) avait rencontré Benoit Cerexhe le 31 mars dernier. Une rencontre au cours de laquelle le ministre avait, semble-t-il, marqué son accord concernantl’éligibilité de services des CPAS en économie sociale, selon le Trait d’Union d’avril/mai 2010. « Il nous paraît normal qu’une définition existe,explique Jean-Luc Bienfet, conseiller à la section des CPAS de l’Association de la ville et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB). L’avant-projet d’ordonnance contientd’ailleurs des éléments pertinents. Ce qui est dommage, c’est que la définition qui est proposée exclut bon nombre de projets actuellement reconnus. » Unproblème.
« L’avant-projet va trop loin »
Du côté de la Fébisp4 (Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle), qui fédère notamment les neuf missionslocales bruxelloises, le son de cloche est plus ou moins le même, même si la structure déclare vouloir éviter l’agrément de structures exclusivement publiques.« Il faut que les structures agréées se rattachent à la définition de l’économie sociale. Si les principes de base, dont l’autonomie de gestion, ne sont pasrencontrés, cela conduit à ce qu’on ne sache plus de quoi on parle quand on parle des entreprises d’économie sociale, précise Delphine Huybrecht, attachéeéconomie sociale à la Febisp. Mais l’avant-projet va trop loin. S’il existe une diversité dans les instances de décision des structures ayant développé desprojets, s’il y a une ouverture vers la société civile, cela nous paraît acceptable, même avec une certaine présence du secteur public. Il est en effet naturel quedes personnes relevant de la sphère d’action publique s’investissent dans les questions d’économie sociale. »
Pour contrer cette éventualité, la Febisp propose que l’avant-projet d’ordonnance ne contienne que la notion d’autonomie de gestion, le détail de celle-ci étantdéveloppé plus tard dans les arrêtés d’exécution. Une option qui aurait pour mérite de dissiper le flou actuel. Un flou pour le moins artistique puisque laFebisp, qui compte parmi ses membres des projets d’économie sociale développés par des ALE, est bien en peine de dire si celles-ci sont concernées par le problèmeactuel. Les ALE doivent en effet légalement compter 50 % d’administrateurs désignés par le collège communal. Mais les autres mandatés peuvent être issusde la société civile. Difficile de dire dès lors si elles jouissent de l’« autonomie de gestion ».
Contacté, le cabinet de Benoit Cerexhe n’a pu nous faire parvenir qu’une réponse assez lacunaire : « Pour le moment nous sommes en phase de concertation. (…) Il n’estpas non plus, au stade de la première lecture, envisagé d’élargir le champ de l’ordonnance. »
1. Cabinet de Benoit Cerexhe :
– adresse : rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 508 79 11
– courriel : info@cerexhe.irisnet.be
– site : www.cerexhe.irisnet.be/cerexhe
2. Avant-projet d’ordonnance relative à l’économie sociale et à l’agrément des sociétés en tant qu’entreprise d’insertion (EI) et des associations en tantqu’initiative locale de développement de l’emploi (ILDE) en vue de l’octroi de subvention.
3. AVCB-section CPAS :
– adresse : rue d’Arlon, 53 bte 4 à 1040 Bruxelles
– tél. : 02 238 51 40
– courriel : welcome@avcb-vsgb.be
– site : www.avcb-vsgb.be
4. Febisp :
– adresse : Cantersteen, Galerie Ravenstein, 3 bte 4 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 537 72 04
– courriel : secretariat@febisp.be
– site : www.febisp.be
