"Ottignies : calculer le prix du logement moyen… en échappant à la pression immobilière"

ýomme bon nombre de communes du centre du Brabant wallon, Ottignies ne parvient plus à attirer les jeunes ménages sur son territoire. Le 17 septembre dernier, lesautorités communales ont inauguré l’immeuble de “La Tannerie”, une nouvelle construction située au centre de la commune et appartenant à la régiefoncière communale1, elle est destinée à la location aux jeunes ménages disposant de revenus dits moyens.
Le coût de la construction s’élève à 140 millions. La Région wallonne est intervenue pour un montant de 25,4 millions, la Province pour 28,2 millions. Sur les28 appartements disponibles, 20 sont déjà occupés et vu la demande, les autres ne tarderont pas à l’être. Mais l’opposition communale estime quel’objectif premier n’a pas été atteint. L’ancien bourgmestre, aujourd’hui chef de file de l’opposition, Jacques Otlet, considère que le loyer debase est trop élevé. Il dénonce une manipulation de la nouvelle majorité et réclame le recalcul du loyer de base, calcul approuvé en conseil mais dont laformule a été modifiée ultérieurement.
> Pour des revenus annuels imposables de 700.000 francs, le loyer passerait de 8.426 à 11.667 francs.
> Pour des revenus annuels de 1.500.000 francs, de 18.056 à 25.000 francs.
Des prix modérés? Plus si sûr… Par quel chemin en est-on arrivé à ce résultat? Le 17 avril 2001, le conseil communal a approuvé lerèglement d’attribution des logements à loyers modérés et une ristourne pour l’installation de jeunes ménages2. L’article 13 prévoit que leloyer de base doit correspondre à 5% du prix de revient de l’immeuble. Mais le prix de revient de l’immeuble étant élevé, la commune risquait deréclamer des loyers dignes du privé. Lors d’une réunion du comité d’attribution, les représentants de la Députation permanente ont obtenu unediminution du prix de revient en imposant de soustraire du calcul le montant du subside provincial, soit 28,2 millions. Par la suite, l’échevine ayant en charge le logement annonce quele prix de revient a bien été revu à la baisse mais également que le coefficient multiplicateur de 5% a été porté par le comitéd’attribution à 7% afin que la régie foncière puisse rentrer dans ses frais. Le règlement communal approuvé le 17 avril n’a donc pas étésuivi.
De plus, l’article 10 de l’arrêté du gouvernement wallon du 11 février 1999 relatif à l’octroi par la Région d’une aide aux personnes moralesen vue de la création de logements moyens fixe clairement le coefficient à 5%. Pour Jacques Otlet, la décision du comité d’attribution entraîne automatiquementla perte du subside régional pour non respect de l’arrêté.
1 Échevinat du Logement, avenue des Combattants, rue du Moulin, 9 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, tél. : 010 43 51 35, contact : Mme Cleffe.
2 Le système de ristourne fonctionne comme suit : si un ménage construit ou achète sur le territoire, la Ville lui ristourne 25% de ses loyers (les loyers de la Tannerie)calculés sur six ans, en quelque sorte une forme particulière d’épargne logement…