« PAC et PTP : premières décisions suite au Plan d’action pour l’emploi »

Le 13 mai s’est tenue une conférence interministérielle sur l’emploi : les responsables des différents pouvoirs y ont préparé les premièresdécisions nécessaires pour opérationaliser le Plan d’action remis ce mois par la Belgique à la Commission européenne.1
•
Le Plan d’accompagnement des chômeurs (PAC), supposé se terminer à la fin de cette année, sera prolongé au moins jusque fin 2000. Les modalités en serontmodifiées, notamment au moyen d’un accord de coopération dont le texte a été approuvé le 15 mai par le gouvernement fédéral,. Dès 1999, le PACtouchera les chômeurs de moins de 25 ans. Pour les jeunes qui quittent l’école sans diplôme supérieur au niveau primaire, le PAC proposera une « formation intensive àun métier durant 6 à 18 mois, avec issue sur une expérience professionnelle pendant et/ou après la formation ». Ces jeunes bénéficieront d’unsupplément d’allocations de 4.000 francs/mois à charge de l’Onem. Pour les autres jeunes, plus diplômés, le nouveau PAC prévoit des actions de recherche actived’emploi. Pour les plus de 25 ans, le PAC est maintenu tel quel. Il sera principalement financé par la cotisation de 0,05% prévue à cet effet par les partenaires sociaux : soit 1milliard de francs/an, dont 460 millions pour l’accompagnement lui-même, et 540 millions pour la formation. Les Régions interviendront aussi pour l’organisation des formations.
• Un second accord de coopération, approuvé le même jour par le fédéral, prévoit l’élargissement au 1er janvier 99 des Programmes de transitionprofessionnelle (PTP) : pourront y accéder les jeunes de moins de 25 ans titulaires au plus d’un diplôme du secondaire supérieur, inscrits comme demandeurs d’emploi depuis aumoins 9 mois (contre, dans la première mouture, au moins 12 mois pour les minimexés et bénéficiaires d’allocations d’attente, et 24 mois pour les chômeurs). L’accorda arrêté aussi une série de décisions annoncées par le gouvernement en automne : prolongation des contrats, renforcement du programme dans les « poches » dechômage, et incitants pour des contrats à 4/5 temps.
Un troisième accord a été évoqué le 13 mai, il « visera à simplifier et à harmoniser les mesures d’emploi ». Gros chantier en perspective.
Dans un communiqué du 14 mai, la Région wallonne se déclare satisfaite des réponses ainsi apportées à une partie de ses demandes. Elle regrette que le Pland’action ne lie pas le réductions de cotisations sociales au respect des obligations par les employeurs de leurs obligations en matière de stage des jeunes et de formation, tout ensoulignant que ce point reste à l’ordre du jour des négociations intersectorielles prévues à la rentrée. Il en va de même pour une autre proposition wallonne,prochainement examinée au Conseil national du travail : I’assimilation au stage des jeunes de la partie prestée en entreprise dans le cadre de la formation en alternance et du Planformation insertion (PFI).
1 Cabinet de la ministre de l’Emploi, rue Belliard 51-53 à 1040 Bruxelles, tél.: OV233 51 11, fax:02/230 10 67.