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Regard critique · Justice sociale

"gouvernement wallon"

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Projet de décret « Services de proximité à finalité sociale » : avis du CESRW

Le bureau du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW1) a adopté ce 29 mai 2006 une note d’avis sur l’avant-projet de décret relatif auxservices de proximité à finalité sociale (SPFS) que le gouvernement wallon avait approuvé en première lecture voici six mois. Les critiques portent notamment sur lecalendrier, les garanties apportées aux travailleurs et les risques de concurrence déloyale avec les secteurs traditionnels.

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Cinq EFT s’opposent à la décision de Marie Arena de rémunérer les stagiaires à 1 euro

Cinq entreprises de formation par le travail (1001 choses à faire, Apides, Espaces, Quelque choses à faire et SST le Bric) représentées par le député CDHliégeois Benoît Drèze (président de l’EFT «1001 choses à faire»1) s’opposent à l’approbation par le gouvernement wallon d’unprojet d’arrêté d’exécution présenté par la ministre de la Formation, Marie Arena (PS)2.

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Le Plan HP souffre de la carence en logements à prix modérés

Ce 16 février, le gouvernement wallon1 a pris connaissance de l’évaluation de la phase 1 du Plan HP ( Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans leséquipements touristiques). Si les communes qui ont adhéré à l’action se déclarent satisfaites, il reste du pain sur la planche, entre autres, en ce qui concerne unrelogement pérenne des résidents.

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Péricles : 500 emplois dans l’Économie sociale

Beaucoup d’entreprises, et singulièrement les PME et les TPE, sont confrontées à des problèmes structurels de main-d’œuvre, surtout pour accomplir destâches nécessitant relativement peu de qualification (entretiens d’espaces verts et de parking, menues réparations, etc.), mais ne représentant pas un volume suffisant pourpermettre la création d’emplois supplémentaires en interne. Par ailleurs, le secteur des services aux entreprises reste encore relativement peu exploité en Régionwallonne alors qu’il est un des plus porteurs d’emplois en Flandre : autrement dit, le potentiel de création d’emplois dans cette niche d’activité est important. C’est en sebasant sur ce double constat que le gouvernement wallon a décidé de lancer, en novembre 2005, l’appel à projets Péricles – acronyme de Partenariat économiquepour le redéploiement industriel et les clusters par l’économie sociale1. Premier retour sur une initiative visant à créer 500 emploissupplémentaires d’ici 2007, à l’heure où les projets remis sont sur le point d’être examinés et sélectionnés.

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Quel avenir pour les Agences de développement local ?

En septembre, le gouvernement wallon devrait s’accorder sur les arrêtés relatifs au projet de décret modifiant le décret du 25 mars 2004 sur l’agrément etl’octroi de subventions aux agences de développement local (ADL). Nouveaux statuts, recentrage des missions et pérennisation sont à l’ordre du jour. Vues du terrain.

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Avant-projet d'Arena sur les EFT et OISP : satisfecit général

En décembre, le gouvernement wallon clôturait la première phase de l’accouchement de la réforme des entreprises de formation par le travail (EFT) et des organismesd’insertion socioprofessionnelles (OISP) en approuvant en première lecture l’avant-projet de décret présenté par la ministre de l’Emploi et de la Formation, Marie Arena.Nouveau moment important : le 10 février, le CESRW1 a remis son avis (n°A.695) sur le texte.

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Un projet de loi pour permettre aux communes de poursuivre les petites infractions

À l’heure où la Cocof semble vouloir accélérer son avant-projet de décret sur l’action communautaire de quartier (actuels programmes cohabitationintégration) et où le gouvernement wallon planche sur son « plan Zen » (actuels PSI, Plans sociaux intégrés), le conseil des ministres fédéral aadopté, le 20 décembre, un projet de loi visant à permettre aux communes de poursuivre les petits délits, ces faits à la source du sentimentd’insécurité que connaissent la plupart des grandes villes. Présenté par le ministre des Grandes Villes, Charles Picqué1, le ministre de l’Intérieur, AntoineDuquesne, et le ministre de la Justice, Marc Verwilghen, « l’objectif est à la fois de réprimer effectivement ces incivilités, ainsi qu’un certain nombre decomportements qui sont encore exclusivement du ressort de la loi pénale et de les sanctionner également d’une façon administrative. Le présent projet vise, tout engarantissant pleinement l’exercice des droits de la défense, à éviter que ne se perpétue un climat d’impunité qui serait profondémentpréjudiciable à tous », argumente l’exposé des motifs.

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Arena livre la première mouture de décret sur les cellules de reconversion

Le 23 janvier, le gouvernement wallon a adopté en première lecture l’avant-projet de décret relatif aux plans d’accompagnement des cellules de reconversion. Ilsera ensuite soumis, pour avis, au CESRW (Conseil économique et social de la Région wallonne) et au Comité de gestion de l’Office wallon de la Formation professionnelle et del’Emploi (Forem). Proposé par la ministre de l’Emploi et de la Formation, Marie Arena1, ce texte vise à donner une base légale au système existant età préciser les conditions de mise en œuvre d’un plan d’accompagnement systématique des travailleurs licenciés. D’après le communiqué du cabinet de laministre, « ce plan constitue un dispositif d’urgence ouvrant une opportunité aux travailleurs licenciés collectivement de pouvoir bénéficier de cet outiladapté à leur situation. (…) En fonction du nombre de travailleurs licenciés, le plan permettra soit un accompagnement spécifique et encadré, soit la mise enplace d’une cellule de reconversion, l’un et l’autre cogérés par le Forem et les représentants des travailleurs ». Il s’agit donc de mettre en place undroit nouveau pour les travailleurs.

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Avant-projet d’Arena sur les EFT et OISP : satisfecit général

En décembre, le gouvernement wallon clôturait la première phase de l’accouchement de la réforme des entreprises de formation par le travail (EFT) et des organismesd’insertion socioprofessionnelles (OISP) en approuvant en première lecture l’avant-projet de décret présenté par la ministre de l’Emploi et de la Formation, Marie Arena.Nouveau moment important : le 10 février, le CESRW1 a remis son avis (n°A.695) sur le texte.

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Formation : du neuf pour les secteurs « verts »

Rehausser le niveau de formation des entreprises wallonnes. Et, plus précisément, faire progresser de 15 % la participation de la population active à la formation, d’icià 2004, voilà l’un des objectifs du CAWA, le Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé. Pour y parvenir, le gouvernement wallon se doit de mettre en œuvre desincitants à la formation et favoriser le développement de formations en matière de qualité pour les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires.

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Politique « transversale » d’autonomie de la personne handicapée

Le 20 février 2003, le ministre Detienne présentait deux axes importants au gouvernement wallon dont un programme en vingt points qui confirme sa volonté de permettre auxpersonnes handicapées de gérer de mieux en mieux leur vie. En matière d’accessibilité et de mobilité pour l’essentiel, et au travers d’unepolitique « transversale » (de ministère à ministère avec concertation et évaluations constantes). Et ce, dans le contexte de l’annéeeuropéenne de la personne handicapée. Cette « conférence interministérielle » coordonnée au niveau fédéral par Greet van Gool seracensée donner un écho à la récente modification légale de la loi du 15 février 2003, élargissant ainsi la notion de « discrimination »jusqu’à y englober les personnes handicapées. On y précise désormais que, en matière d’accessibilité, « l’absenced’aménagements raisonnables pour la personne handicapée constitue une discrimination ».

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Un plan pour le développement des connaissances et des savoir-faire

Lors de la finalisation du Contrat d’avenir renouvelé (CAR) en janvier dernier, le gouvernement wallon s’était engagé à produire quatre Plans stratégiquestransversaux (PST) supplémentaires portant respectivement sur la création d’activités (PST 1), la recherche, la formation et le développement des connaissances etsavoir-faire (PST 2 – piloté conjointement par la Communauté française et la Région wallonne sous la direction de Marie Arena), l’inclusion sociale (PST 3) et ledéveloppement territorial équilibré (PST 4). Après l’approbation en première lecture du PST 1 fin mai, ça a été au tour du PST 2 le 7 juillet.Fils du Contrat pour l’école et du Contrat d’avenir, ce Plan a renoncé à l’appellation « Capital humain » mais continue à chercher les synergies entre laRégion et la Communauté et à simplifier le paysage institutionnel de l’enseignement et de la formation. Tentative de présentation-résumé d’un document d’unesoixantaine de pages divisé en 14 impulsions touchant à trois domaines : formation, recherche, TIC. C’est essentiellement au premier de ces trois domaines que cet article estconsacré.