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Logement social : réunion européenne postposée et enjeux 2007-2013
Chaque année, les ministres européens en charge du logement se réunissent au cours d’une réunion informelle, vu que le logement n’est pas repris dans lesmatières communautaires. Une réunion devait se tenir à Barcelone les 16 et 17 octobre derniers, mais elle a été postposée et devrait se tenir – toujours enEspagne – entre la fin novembre et le 20 décembre. Quoi qu’il en soit, le Cecodhas (Comité européen de coordination de l’habitat social)1 a déjàpublié sa position concernant les enjeux à venir.
Que deviennent Urban et les politiques urbaines européennes ?
Dans sa newsletter de juin, le réseau européen Urbact1 signalait : « L’expérience Urban ne sera pas reconduite pour la prochaine période deprogrammation » (2007-2013). Néanmoins, la poursuite d’échanges d’expériences devrait permettre de préserver l’acquis d’Urban. L’Union européenne a, parailleurs, pointé les villes comme acteurs incontournables du développement durable.
Quartier européen : du logement obtenu à l’arraché
Ce 26 avril, la secrétaire d’État bruxelloise au Logement, Françoise Dupuis1, annonçait à la presse que près de 1.000 logements étaienten voie de réalisation dans le Quartier européen. L’Arau (Atelier de recherche et d’action urbaines)2 relativise : certains projets sont vieux de plusieurs années etillustrent parfaitement la spéculation immobilière vécue par ce quartier.
Europe : une communication pour ancrer les services sociaux dans le marché européen
La Commission européenne a adopté, le 26 avril 2006, une communication sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Le document, attendu parles eurodéputés socialistes ainsi que par les professionnels du secteur social, cherche à protéger les services sociaux des vagues de libéralisation, et notammentde la directive « Services ». Présentation et premier décodage.
Fonds structurels européens : une ouverture pour le logement ?
Permettre au secteur du logement d’accéder aux fonds structurels européens est un combat mené depuis des années par ses représentants et partisans. Dèslors, quelle ne fut pas la surprise de ces derniers lorsqu’ils ont pris connaissance de la proposition de la présidence européenne britannique. Le Conseil des ministres européenssur les perspectives financières 2007-2013 a effectivement décidé de rendre tout le secteur du logement (et pas seulement le logement social) éligible aux fondsstructurels…. Mais uniquement pour les dix nouveaux États membres, et la Bulgarie et la Roumanie.
La limitation du temps de travail divise toujours les Européens
En plus du débat sur la fameuse directive Services, aujourd’hui examinée au Parlement européen, la présidence autrichienne, à la tête del’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier, retrouve l’autre dossier qui divise toutes les capitales : la directive sur le temps de travail, déjàrefoulée en première lecture au Parlement européen. La révision du texte promue par la Commission européenne déclenche en effet les passions entre partisansde la flexibilité du travail et protecteurs des droits et de la santé des travailleurs.
Le modèle social européen est-il à la merci de la politique monétaire de la Banque centrale européenne ?
En invoquant la montée du prix du pétrole et la croissance rapide du crédit, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé, jeudi 1erdécembre, après l’avoir annoncé, de relever les taux d’intérêt d’un quart de point. Ceux-ci passent donc de 2 à 2,25 %.
Avec ce geste de lutte contre l’inflation dans la zone euro, la BCE n’a pas tenu compte de l’avis des principaux acteurs européens. Contre cette initiative, les ministresdes Finances de l’Eurogroupe espèrent du moins que la BCE ne s’engagera pas dans un cycle de relève des taux susceptible de bloquer la relance de la croissance et de laconsommation, déjà anémique. Jean-Claude Trichet, président de la BCE, a démenti ce scénario.
Le rôle et le fonctionnement des institutions européennes
Les 25 États membres qui composent l’Union européenne (UE) depuis le 1er mai 2004 ont progressivement mis en place des institutions communes auxquelles ilsdélèguent certains pans de souveraineté. Derrière cette mise en commun, l’idée est de pouvoir prendre démocratiquement des décisions dansl’intérêt commun des 25. Ces institutions incarnent et défendent l’intérêt de l’Europe (Commission européenne), des gouvernements desÉtats membres (Conseil de l’UE) et des peuples européens (Parlement européen).
Les instances de négociation et de consultation entre la Belgique et l’Union européenne
Le fonctionnement des instances européennes ne peut se comprendre sans tenir compte des multiples lieux de concertation qui entourent ce niveau de pouvoir. Les acteurs sociaux, forts deleur expérience concrète sur le terrain, peuvent concourir à l’évaluation des besoins et des effets réels des politiques sociales. Cette brèveprésentation s’efforce de rassembler les liens formels existants entre les institutions belges, européennes, et les acteurs de terrain.
Europe : Tony Blair provoque la réflexion autour du « modèle social européen »
« Discuter des opportunités et des défis de la mondialisation » dans le « cadre agréable » du château de Hampton Court, près de Londres,c’était l’ambition affichée par Tony Blair, président en exercice de l’Union européenne (UE), en invitant les chefs d’Etat et de gouvernement desVingt-cinq à une rencontre informelle, le 27 octobre dernier. Tony Blair y a promu sa version du modèle social. La rencontre a également suscité plusieurs contributionsà la réflexion sur « le modèle social européen ». Pour l’occasion, le Premier britannique avait commandé une demi-douzaine de rapports àdes universitaires européens. Il en a tiré six propositions pour relancer l’Union : concentrer les efforts sur la recherche, la politique énergétique, lacompétitivité des universités, la démographie, le contrôle des migrations et la mise en place d’un fonds de mondialisation. D’autres acteurseuropéens se sont mis à l’ouvrage, et en particulier les laboratoires d’idées (les think tanks). En fonction de leur couleur politiques.
Logement social : les subventions sont toujours dans la balance européenne
Faut-il le rappeler ? Le logement n’est pas une matière communautaire européenne. Et pourtant, il est au centre de biens des débats et enjeux européens, en particulierpour tout ce qui touche au secteur du logement social. C’est dans cette optique que le Cecodhas1, le Comité européen de coordination de l’habitat social, a organiséune série d’événements, débats et rencontres, entre le 11 et le 13 octobre 2005.
La Commission européenne abandonne les statuts d’association et de mutuelle européenne
Pour « mieux légiférer », la Commission européenne a retiré 68 propositions de lois du processus législatif communautaire. Aux côtés deprojets visant à l’harmonisation du marché intérieur, l’initiative de la Commission Barroso touche, de façon plus ou moins ouverte, trois projets de directivesdéfendus par les partisans d’une Europe plus sociale, à savoir l’intérim et les statuts de l’association et de la mutuelle européenne.