Aujourd’hui, 70% des législations nationales dérivent du droit européen. C’est dire combien l’Union européenne est un acteur clé. Or, dansl’Union, c’est la Commission européenne qui détient le monopole de l’initiative législative. Autrement dit, si l’on veut réagir à un projet,obtenir des modifications, il faut se tourner d’abord vers la Commission, en intervenant le plus tôt possible dans le processus décisionnel. Mais comment être au courantà temps ? Où trouver les bonnes informations ?

Chaque année, les ministres européens en charge du logement se réunissent au cours d’une réunion informelle, vu que le logement n’est pas repris dans lesmatières communautaires. Une réunion devait se tenir à Barcelone les 16 et 17 octobre derniers, mais elle a été postposée et devrait se tenir – toujours enEspagne – entre la fin novembre et le 20 décembre. Quoi qu’il en soit, le Cecodhas (Comité européen de coordination de l’habitat social)¹ a déjàpublié sa position concernant les enjeux à venir.

Dans sa newsletter de juin, le réseau européen Urbact¹ signalait : « L’expérience Urban ne sera pas reconduite pour la prochaine période deprogrammation » (2007-2013). Néanmoins, la poursuite d’échanges d’expériences devrait permettre de préserver l’acquis d’Urban. L’Union européenne a, parailleurs, pointé les villes comme acteurs incontournables du développement durable.

Ce 26 avril, la secrétaire d’État bruxelloise au Logement, Françoise Dupuis¹, annonçait à la presse que près de 1.000 logements étaienten voie de réalisation dans le Quartier européen. L’Arau (Atelier de recherche et d’action urbaines)² relativise : certains projets sont vieux de plusieurs années etillustrent parfaitement la spéculation immobilière vécue par ce quartier.

La Commission européenne a adopté, le 26 avril 2006, une communication sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG). Le document, attendu parles eurodéputés socialistes ainsi que par les professionnels du secteur social, cherche à protéger les services sociaux des vagues de libéralisation, et notammentde la directive « Services ». Présentation et premier décodage.

Permettre au secteur du logement d’accéder aux fonds structurels européens est un combat mené depuis des années par ses représentants et partisans. Dèslors, quelle ne fut pas la surprise de ces derniers lorsqu’ils ont pris connaissance de la proposition de la présidence européenne britannique. Le Conseil des ministres européenssur les perspectives financières 2007-2013 a effectivement décidé de rendre tout le secteur du logement (et pas seulement le logement social) éligible aux fondsstructurels…. Mais uniquement pour les dix nouveaux États membres, et la Bulgarie et la Roumanie.

En plus du débat sur la fameuse directive Services, aujourd’hui examinée au Parlement européen, la présidence autrichienne, à la tête del’Union européenne (UE) depuis le 1^er janvier, retrouve l’autre dossier qui divise toutes les capitales : la directive sur le temps de travail, déjàrefoulée en première lecture au Parlement européen. La révision du texte promue par la Commission européenne déclenche en effet les passions entre partisansde la flexibilité du travail et protecteurs des droits et de la santé des travailleurs.

En invoquant la montée du prix du pétrole et la croissance rapide du crédit, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé, jeudi 1^erdécembre, après l’avoir annoncé, de relever les taux d’intérêt d’un quart de point. Ceux-ci passent donc de 2 à 2,25 %.

Avec ce geste de lutte contre l’inflation dans la zone euro, la BCE n’a pas tenu compte de l’avis des principaux acteurs européens. Contre cette initiative, les ministresdes Finances de l’Eurogroupe espèrent du moins que la BCE ne s’engagera pas dans un cycle de relève des taux susceptible de bloquer la relance de la croissance et de laconsommation, déjà anémique. Jean-Claude Trichet, président de la BCE, a démenti ce scénario.

Les 25 États membres qui composent l’Union européenne (UE) depuis le 1^er mai 2004 ont progressivement mis en place des institutions communes auxquelles ilsdélèguent certains pans de souveraineté. Derrière cette mise en commun, l’idée est de pouvoir prendre démocratiquement des décisions dansl’intérêt commun des 25. Ces institutions incarnent et défendent l’intérêt de l’Europe (Commission européenne), des gouvernements desÉtats membres (Conseil de l’UE) et des peuples européens (Parlement européen).

Le fonctionnement des instances européennes ne peut se comprendre sans tenir compte des multiples lieux de concertation qui entourent ce niveau de pouvoir. Les acteurs sociaux, forts deleur expérience concrète sur le terrain, peuvent concourir à l’évaluation des besoins et des effets réels des politiques sociales. Cette brèveprésentation s’efforce de rassembler les liens formels existants entre les institutions belges, européennes, et les acteurs de terrain.

« Discuter des opportunités et des défis de la mondialisation » dans le « cadre agréable » du château de Hampton Court, près de Londres,c’était l’ambition affichée par Tony Blair, président en exercice de l’Union européenne (UE), en invitant les chefs d’Etat et de gouvernement desVingt-cinq à une rencontre informelle, le 27 octobre dernier. Tony Blair y a promu sa version du modèle social. La rencontre a également suscité plusieurs contributionsà la réflexion sur « le modèle social européen ». Pour l’occasion, le Premier britannique avait commandé une demi-douzaine de rapports àdes universitaires européens. Il en a tiré six propositions pour relancer l’Union : concentrer les efforts sur la recherche, la politique énergétique, lacompétitivité des universités, la démographie, le contrôle des migrations et la mise en place d’un fonds de mondialisation. D’autres acteurseuropéens se sont mis à l’ouvrage, et en particulier les laboratoires d’idées (les think tanks). En fonction de leur couleur politiques.

Faut-il le rappeler ? Le logement n’est pas une matière communautaire européenne. Et pourtant, il est au centre de biens des débats et enjeux européens, en particulierpour tout ce qui touche au secteur du logement social. C’est dans cette optique que le Cecodhas¹, le Comité européen de coordination de l’habitat social, a organiséune série d’événements, débats et rencontres, entre le 11 et le 13 octobre 2005.