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La Commission européenne abandonne les statuts d’association et de mutuelle européenne
Pour « mieux légiférer », la Commission européenne a retiré 68 propositions de lois du processus législatif communautaire. Aux côtés deprojets visant à l’harmonisation du marché intérieur, l’initiative de la Commission Barroso touche, de façon plus ou moins ouverte, trois projets de directivesdéfendus par les partisans d’une Europe plus sociale, à savoir l’intérim et les statuts de l’association et de la mutuelle européenne.
La Belgique réitère sa demande de loi-cadre européenne sur les services publics
Alors que le Parlement européen poursuit son examen de la “directive sur les services” dans le marché intérieur, la question des “services sociauxd’intérêt général et de santé” fait aussi débat. Attendue à l’automne, une communication, rédigée à l’initiative de ladirection Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne, doit expliquer leur spécificité. La Belgique reste mitigée à l’égard d’un texte qui n’apas valeur législative.
Vers une rationalisation de la Stratégie européenne de l’emploi
Après cinq années de fonctionnement, la Stratégie européenne de l’emploi (SEE), lancée à Luxembourg, en novembre 1997, a fait l’objetd’une large évaluation réalisée par les soins de la Commission européenne, après consultation auprès des partenaires sociaux. L’analyse montrequ’elle a apporté une contribution importante à l’amélioration de la situation en matière d’emploi et au rapprochement des politiques menées dansce domaine au sein de l’Union européenne1. Parmi les résultats obtenus, on relèvera :
L’agenda social européen à mi-parcours
Les 19 et 20 mars, la Commission européenne a convié l’ensemble des acteurs de la politique sociale européenne à apporter leur contribution àl’évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda de la politique sociale lors d’une conférence à Bruxelles1. Avec en toile de fond de cetévénement, le troisième rapport d’avancement de l’agenda 2000 présenté par la Commission en février. Un document dans lequel elle reprochait enparticulier aux États membres de ne pas s’être fixé des objectifs nationaux en matière d’emploi. Une lacune qui risque de ralentir les progrès vers laréalisation des objectifs de Lisbonne dans ce do-maine Les faiblesses du marché du travail en Europe restent pourtant bien réelles. Selon les dernières donnéesdisponibles sur les revenus, 15% de la population de l’Union européenne sont exposés au risque de pauvreté, et 9% sont menacés en permanence de pauvreté. Dans sonrapport, la Commission indiquait que si les indemnités avaient été exclues des calculs, ce seraient 40% de la population de l’UE qui auraient été menacés depauvreté.
L’Europe fait un pas en avant pour tirer les salaires minimums vers le haut
Depuis octobre 2020, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne planchent sur la proposition de directive de la Commission européenne qui vise à réduire les écarts entre les rémunérations minimums dans les 27 États membres. Les deux institutions ont réussi à dégager leur position de négociation respective. Une phase cruciale s’ouvre maintenant, durant laquelle les États et les parlementaires européens doivent accorder leurs violons.
Scénarios pour un rejet
Une fois finalisé, le traité transatlantique n’entrera pas d’office en vigueur. Le Parlement européen devra l’approuver avant cela. Et s’il disait «non»? Et si d’autres scénarios conduisaient à l’enterrement du TTIP?
One of us : Débat animé au sujet de l'embryon
Pétition géante, « One of us » demande à l’Union européenne qu’elle cesse tout financement à des activités pouvant détruire des embryons humains. Leur cible : les recherches sur les cellules souche d’embryons humains et l’avortement. Une audition avait lieu jeudi 10 avril au Parlement européen. Les pro-IVG s’inquiètent.