"Panincl 2001-2002 : les politiques de lutte contre la pauvreté deviennent-elles plus compliqués ?"

Il y a un an, en juin 2001, la Belgique déposait avec les quatorze autres États membres européens son premier Plan d’action national pour l’inclusion sociale, le Panincl. Le21 juin, l’administration fédérale de l’Intégration sociale1 présentait le premier rapport annuel de suivi de cette participation belge à la coordinationeuropéenne des politiques de lutte contre la pauvreté.
Trop compliqué pour y voir clair?
Élaboré à partir d’axes généraux définis au niveau européen, le Panincl regroupe plus de 300 actions relevant de tous les domaines et de tous lesniveaux de compétence. C’est là-dessus que porte le rapport de suivi annuel, auquel un après-midi de travail était consacré à Bruxelles le 21 juin. Lapremière partie a porté sur le contenu du plan, le contexte européen, et la transposition des indicateurs; une seconde a donné la parole aux Régions etCommunautés, à l’associatif, aux CPAS et aux partenaires sociaux.
Du côté des politiques et de l’administration, on a surtout parlé de tuyauterie. C’est que le Plan touche les compétences de plus de trente ministres – onétait à sept pour les Plans d’action annuels pour l’emploi, dont le suivi est déjà tout un casse-tête. Censé être clôturé fin mai, lerapport 2001 est toujours en chantier et c’est une version incomplète, pleine de blancs, qui a été remise lors de la présentation du 21 juin. On y explique que les deuxgroupes de travail interadministrations qui doivent le rédiger ont eu toutes les peines du monde à retracer l’information qu’il est censé contenir.
Difficile, donc, de mener un débat politique en restant accroché à ce cadre de travail. D’autant plus que le rapport reprend tout au plus une énumération desdécisions prises en 2001, assorties parfois de données sur les budgets prévus ou dépensés, mais pratiquement rien sur l’impact des politiques en question. Ducôté des indicateurs, on en est toujours aux discussions méthodologiques, et aucune donnée n’a pu être présentée.
Il est d’autant plus délicat d’emmener les débats sur le contenu des politiques que, comme les interventions des responsables régionaux et communautaires l’ont mis enévidence, tout se complique du fait des dynamiques institutionnelles régionales.
> En Flandre, a expliqué Piet De Roeck, chef de cabinet de la ministre flamande du Bien-être et de la santé Mieke Vogels (Agalev), il existe depuis plusieurs années unplan régional de lutte contre la pauvreté mené par le gouvernement. « Ce plan-là est plus important pour nous que le Panincl, qui ne nous intéresse que dansla mesure où il apporte un plus à ce que nous faisons dans le cadre de nos compétences. » Et Johan Vandenbusche, conseiller du ministre Vande Lanotte, de suggéreraux autres Régions et Communautés de mettre en place de tels plans à leur niveau.
> À Bruxelles, Luc Notredame et Pascale Pensis, respectivement conseillers des ministres Vanhengel et Tomas, tous deux responsables de l’Aide aux personnes pour le niveau bicommunautaire(bilingue), ont fait référence au rapport annuel sur la pauvreté piloté par l’Assemblée de la Cocom. Il offre un lieu légitime de coordination de la luttecontre la pauvreté au niveau régional, même si les Communautés flamande et française sont encore trop peu impliquées.
> Pour Christine Mahieu, conseillère de la ministre communautaire Nicole Maréchal, le Panincl a l’avantage d’offrir un cadre de travail commun aux niveaux communautaire etrégional. Elle a aussi demandé, en termes diplomatiques, que le fédéral soit garant « de la bonne circulation de l’information et de la qualité del’écoute des acteurs concernés ».
L’avenir
Difficile aussi de parler de l’avenir, reconnaît Johan Vandenbusche: la Commission européenne n’a encore rien de précis à dire sur ce qui sera modifié pour ladeuxième génération des Panincl (2003-2004).
Au niveau fédéral, selon Ann Neels, chef de cabinet du ministre Vande Lanotte, on assure vouloir ne pas répéter les erreurs de l’an dernier: un Plan préparéà la dernière minute, sans consultation avec la société civile, sans recueillir l’avis des partenaires sociaux, et sans laisser de délais suffisants auxRégions et Communautés pour préparer assez sérieusement leurs contributions. Intention dont se sont félicités les autres orateurs, y compris demanière sarcastique, Luc Notredame invitant à « être moins chaotique que pour la préparation de ce colloque »… dont il est vrai que la publicité aété mal assurée, et les intervenants prévenus en dernière minute.
Le débat avec les acteurs
Bert Luyts, d’ATD Quart Monde, s’est exprimé au nom de la plateforme des associations partenaires du Rapport général sur la pauvreté. Il a rappelél’absurdité de la collision des délais auxquels les associations ont été confrontées l’an dernier. Elles devaient en même temps clôturer leur rapportbisannuel sur la lutte contre la pauvreté et participer à la préparation du Panincl. Et de fait, elles n’ont pu donner leurs idées sur le Panincl ni finir leur rapportà temps pour qu’il y soit pris en compte… Il a donc demandé, pour que cela ne se reproduise pas l’an prochain, de postposer à 2004 la finalisation du deuxièmerapport bisannuel, proposition qui a semblé retenir toute l’attention de la représentante du ministre Vande Lanotte.
Paul Palsterman de la CSC s’est félicité qu’avec des outils comme le Panincl, l’emploi soit remis au cœur des problématiques sociales, « à la fois sansidées fumeuses comme le revenu minimum inconditionnel et sans en passer par le renforcement des contraintes à l’égard des plus pauvres », étrillant au passage laplateforme associative qui s’était élevée contre le projet de loi sur le revenu d’intégration, et les fédérations patronales qui en appellent à plusde contrôle de la disponibilité des allocataires sociaux sur le marché de l’emploi. Il a aussi rappelé les revendications émises en masse en mai 2001 par le frontcommun syndical, où il a relevé « quelques avancées, mais surtout encore beaucoup de progrès à faire ».
Enfin Dirk Luyten, au nom de la fédération des CPAS, a mis en évidence toute la distance qui sépare l’action de terrain au niveau local et ces grands processuseuropéens. « L’appel à la mobilisation de tous les acteurs est vraiment très imprécis, et l’utilisation de la notion de ‘publics cibles’ n’est pas quelque chose defacile pour nous. » Il en appelle à des évaluations où on se penche réellement sur la manière dont les CPAS mettent en œuvre concrètement lespolitiques, pour avancer sur la question de savoir s’ils sont bien outillés et financés pour tout ce qu’on leu
r demande.
1 Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement, Administration de l’Intégration sociale, Cellule de Lutte contre la Pauvreté, Local 14-18,bd Anspach 1 à 1000 Bruxelles, tél.: 02 509 75 53, fax: 02 508 86 72, Sophie Molinghen, sophie.molinghen@minsoc.fed.be