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Migrations

Parcours d’accueil des primo-arrivants : financer l’obligation

Les contours du futur parcours d’accueil des primo-arrivants à Bruxelles se précisent. La volonté politique est de rendre l’apprentissage de la langue obligatoire à terme. Avec quels moyens ?

25-01-2013 Alter Échos n° 352

Les contours du futur parcours d’accueil des primo-arrivants à Bruxelles se précisent. La volonté politique est de rendre l’apprentissage de la langue obligatoire à terme. Avec quels moyens ?

Dix ans après la Flandre, Bruxelles se dote d’un parcours d’accueil pour les primo-arrivants. Le 20 décembre dernier, le collège de la Cocof a adopté en première lecture un avant-projet de décret jetant les bases d’un parcours d’accueil pour les primo-arrivants résidant en Belgique depuis plus de trois mois et moins de trois ans. Le texte doit encore suivre son petit bonhomme de chemin jusqu’au parlement. Au cabinet de Charles Picqué, en charge de la Cohésion sociale (Cocof), on espère un vote en séance plénière avant fin juillet 2013 pour une mise en place du parcours début 2014.

L’administration communale servira de porte d’entrée, avec pour rôle d’informer les primo-arrivants et de les orienter vers les bureaux d’accueil de leur choix, soit le Bon pour les néerlandophones, soit un organisme à déterminer pour les francophones.

Très concrètement, le parcours repose sur deux volets. Le premier prévoit un bilan social, linguistique et un exposé sur les droits et les obligations en vigueur dans le pays (inscription à la mutuelle, port de la carte d’identité…). Dans un second temps, la personne sera invitée à signer une convention avec le bureau d’accueil ou ses partenaires. En fonction des besoins exprimés, ce deuxième volet pourra comporter un module citoyenneté, des cours de langue et d’alpha, de l’insertion socioprofessionnelle.

« Pas de vases communicants »

Le caractère obligatoire ou non que devrait prendre le parcours d’accueil est une question qui a fait couler beaucoup d’encre. Le souhait du collège de la Cocof est que le premier volet (accueil, bilan social et linguistique, information sur les droits et obligations) ainsi que la partie linguistique du second volet soient rendus obligatoires. L’accueil des primo-arrivants est une matière communautaire qui relève, à Bruxelles, de la Cocof et de la VGC. Mais son caractère obligatoire ne peut être instauré que par leur instance commune, la Cocom. En attendant, les primo-arrivants seront fortement incités à s’engager dans ce parcours puisque l’attestation de participation pourrait servir de preuve de leur intégration dans le cadre de la réforme du code de la nationalité, sous réserve d’un accord avec le fédéral.   

L’autre raison pour laquelle le parcours n’est pas rendu obligatoire à moyen terme est purement financière.  « Le parcours d’accueil, il va de soi, ne peut être rendu obligatoire qu’à partir du moment où le dispositif est mis en place et qu’on peut y accueillir tout le monde. Ce qui ne sera pas le cas en 2014. Il y a une obligation de moyen. Et on est bien conscient qu’en matière d’alphabétisation et de français langue étrangère, on ne peut demander aux structures, déjà saturées, d’accueillir ce public sans augmenter leur capacité », accorde Philippe Sterckx, conseiller Cohésion sociale au cabinet de Charles Picqué. Bien qu’il soit difficile de chiffrer l’investissement sans avoir mesuré, par exemple, le niveau de langue et les besoins exacts du public, le budget pour assurer le premier volet  et le module linguistique du parcours d’accueil est estimé entre 15 et 20 millions d’euros !  

Du côté de l’opposition, Gaëtan Van Goidsenhoven, chef de groupe MR à la Cocof, soulignait l’importance de lancer le parcours d’accueil dans son discours de début d’année, rapportait Le Soir du 15 janvier. « Le budget 2013 de la cohésion sociale est de 12 millions et il en faudrait 15 pour réaliser cette initiative pourtant capitale pour l’émancipation sociale (…) Est-il indispensable d’octroyer une subvention de 85 000 euros pour un potager collectif ? », pouvait-on y lire.  Au cabinet Picqué, on se veut rassurant. Le futur parcours ne sera pas financé au détriment de la politique de Cohésion sociale. « Il n’y aura pas de jeu de vases communicants. La solution, il faut la chercher dans le refinancement de Bruxelles », affirme Philippe Sterckx. Reste que de nombreuses autres politiques attendent aussi ce refinancement de la Région.

Sandrine Warsztacki

Sandrine Warsztacki

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