« Partenaires sociaux et emploi : apparition de nouvelles logiques »

L’Institut des sciences du travail de l’UCL a remis à la DG V de la Commission européenne le premier Rapport annuel sur la «Concertation tripartite et les accords relatifsà l’emploi et au marché du travail en Europe» 1. Les résultats, obtenus sur base de comparaisons entre les 15 pays de l’Union, ont été présentésà Bruxelles les 28 et 29 janvier derniers.
Le rapport se penche sur trois problématiques :
n les relations entre partenaires sociaux et gouvernements lors de la mise sur pied en 98 des Plans d’action nationaux pour l’emploi (PAN);
n le contenu de ces plans et d’autres accords récents en matière d’emploi (y compris les problématiques de la formation professionnelle et de l’insertion);
n le déroulement des Pactes territoriaux pour l’emploi qui sont basés sur une concertation au niveau local des partenaires sociaux et des autres acteurs concernés parl’emploi.
Dans ces concertations, les chercheurs remarquent l’apparition de nouvelles logiques.
> La négociation sur l’emploi est redevenue tripartite. Avec les PAN, les gouvernements ont pris l’initiative de réunir les partenaires sociaux autour de l’emploi. La tendancerécente avait été de les laisser à une négociation bipartite. Souvent, la concertation ou la consultation sur les PAN est allée de pair avec des accords surl’emploi plus larges.
> En même temps que ce retour du rôle central de l’Etat, une décentralisation de la négociation est observée. Ce mouvement est organisé : il ne s’agit pasd’abandonner les questions aux échelons inférieurs comme les secteurs. Il s’agit plutôt de négocier des accords-cadres nationaux qui définissent des marges demanœuvre dans lesquelles se coulent, chacune à leur manière, les négociations des secteurs ou des entreprises.
> En Europe tous les partenaires sociaux se posent la question de l’emploi et l’ont intégrée dans leurs objectifs. Leur rôle est en train de changer. Puisqu’on vienthistoriquement de négociations et de concertations où la question centrale est celle de réguler le travail, ce glissement indique une ouverture de l’ordre du jour des relationsentre partenaires sociaux sur le contrôle tripartite du volume de l’emploi.
> Les Pactes territoriaux permettent un ancrage régional ou local des concertations et négociations qui ont cours à un niveau supérieur et les articulent demanière pertinente aux politiques d’emploi, tout en tenant compte des spécificités de ces zones généralement peu favorisées.
Conclusion : on n’a pas affaire aujourd’hui à une désorganisation/dérégulation des relations collectives de travail mais à une «décentralisationorganiséeÔ. Probablement le rapport qui sera dressé l’année prochaine permettra-t-il de préciser ces observations et donnera-t-il aussi les premièresindications en termes d’impact de cette nouvelle génération d’accords.
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