Le gouvernement fédéral prévoyait de faire travailler les chômeurs par le biais de services à la collectivité. Aujourd’hui, le projet semble avoir du plomb dans l’aile.
On n’est pas près de voir des chômeurs balayer les rues de Bruxelles ou de Liège. Évoquée dans l’accord de gouvernement fédéral, l’idée de contraindre les chômeurs de longue durée à prester deux demi-journées de service à la collectivité par semaine a du plomb dans l’aile dans la partie francophone du pays. En tout cas pour l’instant.
Lors de la formation de la nouvelle équipe fédérale, la proposition avait créé un début de polémique. L’idée n’était pourtant pas nouvelle. En 2013 déjà, Rick Daems, sénateur Open Vld, l’avait mise sur la table. Il faut dire qu’un peu partout autour du plat pays, des initiatives de ce genre voient le jour. À Rotterdam, deux programmes à destination des allocataires sociaux ont été mis sur pied ces dernières années (voir nos articles dans ce numéro: «Le travail paie?» et «Actif comme un allocataire à Rotterdam»). À une différence près: outre-Moerdijk, ces initiatives concernent des allocataires sociaux – c.-à-d. bénéficiant d’un mécanisme d’assistance – et non pas des chômeurs.
Pas chaudes, les Régions
Mais qu’importe, le gouvernement Michel lançait l’idée et faisait du pied aux Régions. Car sans elles, le projet est irréalisable. À la suite de la sixième réforme de l’État, elles sont compétentes non seulement pour l’accompagnement des chômeurs – ce qui était déjà le cas – mais aussi pour leur contrôle. L’accord de gouvernement Michel prévoyait d’ailleurs que les Régions reçoivent la possibilité de suspendre les chômeurs refusant de prester un service à la collectivité.
Plus malin, le porte-parole de Charles Michel confirmait à l’époque que ces mêmes Régions auraient aussi la possibilité de suspendre la dégressivité des allocations de chômage des chômeurs acceptant de participer à l’expérience. «Si les Régions refusent de collaborer, elles priveront dès lors leurs chômeurs d’une occasion de se prémunir de la dégressivité des allocations de chômage», nous disait-il…
Si le cabinet Michel tenait ces propos, c’est que les gouvernements régionaux ne se montraient guère enthousiastes. Pour Éliane Tillieux (PS), ministre wallonne de l’Emploi, c’était «niètt». Didier Gosuin (FDF), son homologue bruxellois, émettait quant à lui de sérieuses réserves. Aujourd’hui… eh bien, on en est toujours là. Le dossier ne semble pas avoir bougé d’un iota. Et les cabinets Tillieux et Gosuin affirment ne pas avoir eu de nouvelles de Kris Peeters (CD&V), ministre fédéral de l’Emploi. «De toute façon, c’est impossible à mettre en œuvre, constate Didier Gosuin. Pour tous ces petits jobs, il faut de l’équipement, de la formation, de l’encadrement. Cela coûterait cher, sûrement plus que de continuer à payer les allocations.»
Pourtant, du côté du cabinet Peeters, on maintient: l’idée est toujours sur la table. «Nous allons envoyer un courrier aux Régions afin de voir ce qu’elles comptent faire à ce niveau», nous disait-on début mai. Aux dernières nouvelles, le courrier ne serait toujours pas arrivé…
Pour l’Ires, c’est une mauvaise idée
En septembre 2014, l’Ires (Institut de recherches économiques et sociales) de l’UCL publiait un numéro de Regards économiques consacré aux services à la collectivité prestés par des chômeurs. Les conclusions de Bruno Van der Linden, chercheur, étaient assez claires:
- L’individu a cotisé à une assurance obligatoire couvrant le risque de se retrouver au chômage. Il est donc étrange d’imposer un service à la collectivité comme condition à l’octroi du revenu de remplacement;
- Les services à la collectivité risquent d’engendrer le départ de l’assurance-chômage d’une population dont une partie cherchera refuge dans d’autres statuts (invalidité, RIS, etc.). «Les économies réalisées dans l’assurance-chômage se feront donc au détriment de dépenses accrues dans d’autres systèmes de protection sociale»;
- Plus le service à la collectivité «comportera une contribution à la production de biens et de services, plus grand est le risque qu’il se substitue à de l’emploi standard»;
- Le système aura un coût.
