Dans la foulée du numéro spécial « Communes », le ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville1 répond à nos questions sur les enjeux sociaux etparticipatifs au niveau communal.
Alter Echos : Pour commencer par une question un peu iconoclaste, quel est le rôle social des communes à part pallier les politiques fédérales qui sedétricotent et être la courroie de transmission de toutes les politiques régionales (PCS, etc.) ? Que fait la Région pour que les communes puissent réinjecterdu lien social et de la solidarité de proximité ?
Paul Furlan (PS) : Par leur lien de proximité, les communes ont un rôle social essentiel à jouer et elles l’assument. Le budget qui est consacré au social dansl’ensemble des communes wallonnes est directement soumis aux choix politiques que les exécutifs communaux prennent. De tout temps, les communes se sont intéressées à lacohésion sociale. Historiquement, elles sont à la base de la cohésion sociale. Les caisses locales sont le système précurseur de la Sécurité sociale.Les communes ont un rôle de laboratoire. Ce ne sont pas simplement des exécutants des politiques sociales. C’est une bonne chose que des politiques sociales d’autres pouvoirs soientappliquées au niveau des communes, car les problèmes sont différents, qu’il s’agisse d’une ville ou d’un village, d’une commune riche ou pauvre. Mais je ne suis pas le seulministre qui intervient… La commune a un rôle moteur pour créer des outils sociaux et en coordonne d’autres. Le monde associatif a apporté des choses. La commune agit enconcertation.
AE : En ce qui concerne le social toujours, est-ce que des communes font cavalier seul ? Quid des communes qui ne jouent pas le jeu ? Faut-il les sanctionner – comme il estprévu de le faire pour celles qui ne créent pas de logement social – ou doit-on juste accepter que le pouvoir d’ingérence régional soit limité par rapportà l’autonomie communale ?
PF : L’autonomie communale est un élément essentiel et il est important de pouvoir respecter ce principe. Mais force est de constater que certaines communes confondent autonomiecommunale et égoïsme communal. Des moyens existent qui permettent à la Région de sanctionner les communes qui ne jouent pas le jeu. Les communes qui n’ont pas 10 % delogements sociaux percevront moins de moyens de la part du Fonds des communes. La décision a été prise à force d’être confrontés à des communes qui nevoulaient pas contribuer à la solidarité et donc, attiraient les revenus plus élevés et rejetaient les plus pauvres ailleurs. On pourrait dire la même chose entermes de développement économique : certaines communes créent des zonings pour entreprises et contribuent à la hausse de l’emploi tout en créant desinsatisfactions (réflexe Nimby), tandis que d’autres communes s’y refusent. C’est au gouvernement de rétablir l’équilibre et de faire respecter l’intérêtgénéral qui n’est pas la somme des intérêts particuliers.
AE : Le social et la participation sont-ils fort présents dans les enjeux préélectoraux (programmes, négociations, etc.) ? Ou ce sont d’autres questionsqui occupent le devant de la scène (sécurité, aménagement, etc.) ?
PF : Le social et la participation citoyenne sont effectivement plus que jamais au cœur du débat politique en vue des élections communales et provinciales du 14 octobreprochain. Exercer un mandat au niveau local est passionnant car c’est être en contact direct avec le citoyen, c’est l’endroit où les résultats de l’action politique sont les plusdirectement visibles et c’est surtout là où très concrètement nous pouvons améliorer le quotidien de tous les habitants.
AE : Est-ce que les communes doivent sortir de leur territoire pour mener certains projets infrarégionaux ? Comment la province ou la Région prennent-elles lerelais ?
PF : De façon spontanée, naturelle, les communes sortent de leurs limites administratives pour mener des projets en s’associant à d’autres communes sur un territoirepertinent, dans un souci de synergie et d’efficacité, à l’échelle d’un bassin de vie par exemple. Les exemples en sont de plus en plus nombreux : voyez Wallonie Picarde,Cœur du Hainaut, la Communauté urbaine du Centre, Prospect 15, Pays de Famenne ou bien encore la Coordination provinciale de Liège des Pouvoirs locaux. Ces projets semènent à une échelle supracommunale pour mieux rencontrer les besoins des citoyens, en décloisonnant les politiques sectorielles, en créant des espaces decoordination des enjeux dépassant les limites communales. Il va de soi que la Région et la Province sont des interlocuteurs et des partenaires dans la mise en œuvre de cesdémarches. Pour faire face aux demandes d’usagers qui sont spécifiques au territoire, il n’est pas rare non plus que des CPAS s’associent pour tenter d’y apporter les meilleuressolutions.
AE : Est-ce que tous les programmes associatifs et/ou labels (Amnesty, Communes équitables, Ca passe par ma commune, Handicity, Ville en transition) sont des ressources pouravancer, ou des contraintes en plus ? Comment faire pour qu’il s’agisse plutôt de ressources ? Vous avez l’impression que ces associations connaissent le mode de fonctionnementparticulier des communes, ou bien reste-t-on encore fort dans un modèle de confrontation ?
PF : Cela évolue dans le temps et dans l’espace. Les deux modes de fonctionnement existent. Cela dépend aussi des communes, si elles sont à l’écoute. Il y a 262communes en Wallonie et donc, 262 cas particuliers. L’associatif local peut avoir plus ou moins d’influence. En général, il est écouté.
AE : Dans le même esprit, en ce qui concerne la promotion de la participation des citoyens aux décisions communales (budgets participatifs, conseils communaux des jeunes,conseils consultatifs des aînés) : comment fait-on pour que ce soient de réelles ressources pour les décideurs locaux, et pas des « trucs » enplus, des gadgets ? Est-ce que la participation est réelle ?
PF : A partir du moment où des communes se lancent dans des projets participatifs, cela nécessite du temps et des moyens, surtout humains. Ces démarches doivent fairel’objet d’une volonté politique forte, d’un encadrement au sein de l’administration communale, et constituer une réelle plus-value et une aide à la prise de décision. Cene sont certainement pas des gadgets, de là à dire que la participation est réelle, je répondrais que cela dépend : c’est au cas par cas qu’il faut se poser laquestion. Le décret concernant la participation citoyenne prévoit plusieurs mesures pour l’encadrer (voir Alter Echos n° 337-338 du 15 mai 2012 :« Une démocratie plusparticipative »). Aujou
rd’hui, le citoyen ne se contente plus d’aller exprimer son opinion tous les six ans. Il veut participer de plus en plus à la prise décision. Maisle taux de fréquentation des projets participatifs reste faible. Cela pose la question de comment l’élu organise le contact avec le citoyen. Jusqu’où va l’action d’écouteret de répondre aux besoins des citoyens et où commence ce que l’on va considérer comme du clientélisme ? Les permanences citoyennes ont un rôlepédagogique, car elles permettent de sensibiliser les administrations à l’écoute. Mais est-ce du clientélisme ou de l’écoute ? La frontière estténue. La réponse dépend d’une morale personnelle.
1. Cabinet du ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme :
– adresse : rue Moulin de Meuse, 4 à 5000 Beez
– tél.: 081 23 47 11
– site: www.furlan.wallonie.be
