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Regard critique · Justice sociale

Pauvres bailleurs

On pourrait croire à un constat du Syndicat national des propriétaires (SNP), mais il n’en est rien. En Région de Bruxelles-Capitale, des acteurs du social constatent aussiles difficultés financières de certains bailleurs. Ce que révèle aussi, en partie, une étude de l’ULB publiée en 2006.

25-09-2008 Alter Échos n° 259

On pourrait croire à un constat du Syndicat national des propriétaires (SNP), mais il n’en est rien. En Région de Bruxelles-Capitale, des acteurs du social constatent aussiles difficultés financières de certains bailleurs. Ce que révèle aussi, en partie, une étude de l’ULB publiée en 2006.

Selon Béatrice Laloux, directrice du SNP1, la pénurie des logements locatifs privés s’explique par le découragement des bailleurs privés. Ces derniersvendent leurs biens, entre autres, parce que la législation est de plus en plus contraignante, les taxes de plus en plus élevées, mais aussi à cause de« l’augmentation importante du nombre de « sinistres locatifs » (arriérés de paiement de loyers et/ou dégâts locatifs) irrécupérables que lesbailleurs ont à subir et qui peuvent avoir des conséquences désastreuses allant jusqu’à la perte de leurs immeubles. »
En 2005, l’Inter-CASG (Centres d’action sociale globale) bruxellois2 enregistrait déjà des demandes de petits bailleurs privés : « Certains rencontrent desdifficultés pour continuer à payer leur emprunt à la suite d’une perte d’emploi ou d’une séparation mais aussi lorsqu’ils louent une partie de leur bien et que leur(s)locataire(s) ne paie(nt) pas. » Un fait qui se confirme d’année en année, comme le relève le rapport 2007 de l’Inter-CASG : « Les propriétaires quise présentent aux permanences ont parfois des ressources très limitées et leur loyer est parfois leur principale ressource. De plus, il arrive aussi que ces « petitspropriétaires » ne connaissent pas suffisamment la loi et se retrouvent eux-mêmes dans des difficultés financières suite au non-paiement des loyers par leslocataires. »

À Bruxelles, une majorité de petits propriétaires

De 2003 à 2006, la chercheuse Julie Charles (Igeat-ULB) a mené une étude sur la « Structure de la propriété sur le marché locatifbruxellois »3. Il ressort de celle-ci que le poids des bailleurs à domicile est important en Région de Bruxelles-Capitale : ils représenteraient 73 % desbailleurs privés et possèderaient près de 71 % des logements locatifs privés. Par ailleurs, près de 50 % des bailleurs possèdent un logement et un peu plusde 20 % ont deux logements, ce qui tend à corroborer les chiffres précédents.

Julie Charles ne les considère pas vraiment comme des propriétaires pauvres : « Ils ne touchent pas forcément des loyers mirobolants mais ils dorment sur unpatrimoine. Cependant, un petit bailleur ne sera pas forcément plus souple qu’un gros propriétaire car il s’agit souvent de sa seule rentrée. Il en dépendfinancièrement, contrairement à un propriétaire de plusieurs appartements qui aura toujours la possibilité d’équilibrer son budget. »

Elle remarque encore que si ces petits propriétaires-occupants n’entretiennent pas leurs immeubles, c’est parce qu’eux-mêmes ne vivent pas forcément dans des conditionsexceptionnelles et, par conséquent, ils ne voient pas pourquoi leur(s) locataire(s) devraient vivre dans de meilleures conditions – telles qu’édictées par le Code dulogement. Ce sont d’ailleurs souvent ces appartements en moins bon état qui s’adressent à un public défavorisé. Ces propriétaires « pauvres »vivent pour la plupart dans le fameux « croissant pauvre » bruxellois, qui s’étend sur la Ville de Bruxelles et une partie des communes de Saint-Josse, Schaerbeek,Molenbeek, Saint-Gilles et Anderlecht.

Phénomène marginal ?

Comme on le voit, les données sont disparates. La nuance est également de rigueur. Mais il faut bien constater qu’il existe aussi des propriétaires pauvres ouprécarisés (ce qui ne sera pas sans conséquence pour les locataires). Et cette réalité semble de plus en plus prise en compte. Ainsi, dans la collecte desdonnées pour leurs rapports d’activité 2008, les CSS (Centres de service social) wallons ont décidé d’intégrer, dans leurs nouveaux items, lesproblématiques rencontrées par les propriétaires de logements privés.

1. Le Cri, septembre 2008 SNP :
– adresse : rue du Lombard, 76 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 512 62 87
– site : www.snp-aes.be
2. Inter-CASG :
– adresse : c/o Fédération des Centres de service social, rue Gheude, 49 à 1070 Bruxelles
– tél. : 02 223 37 74
– site : www.fcss.be
3. Julie Charles : Igeat-ULB,
– adresse : CP 130/02, avenue F. D. Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 650 43 23
– courriel : jcharles@ulb.ac.be

Baudouin Massart

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