La pauvreté est un manque d’argent mais pas seulement. C’est aussi une atteinte aux droits sociaux fondamentaux. Dans le dernier annuaire «Pauvreté en Belgique», des chercheurs ont mesuré l’ampleur des dérapages par rapport à ces droits pourtant inscrits dans la Constitution. Les inégalités sociales se confirment, celles entre les trois Régions aussi.
C’est une grosse brique qui paraît chaque année pour faire l’état des lieux de la pauvreté dans notre pays. Avec, souvent, beaucoup de chiffres et des recommandations plus ou moins fortes pour les pouvoirs publics. L’édition 2017 ne déroge pas à la règle même si certaines analyses ne devraient pas trop plaire aux gouvernements et au fédéral en particulier. Cette fois, les chercheurs Willy Lahaye (Centre de recherches en inclusion sociale, Université de Mons), Isabelle Pannecoucke et Ronan Van Rossem (Université de Gand) sont partis des cinq droits sociaux fondamentaux, inscrits en 1994 dans la Constitution (article 123): le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé, à un logement décent, à un environnement sain et à l’épanouissement social et culturel. Ces droits sociaux et la pauvreté sont à couteaux tirés, constatent les chercheurs. Ils sont sous pression en raison de l’idée de responsabilisation individuelle, de conditionnalité des droits, des sanctions infligées aux personnes déjà précarisées.
«Les tentatives visant à mettre en œuvre l’octroi automatique de droits sont sur une variante de ‘trop peu, trop tard’, trop peu nombreuses et trop timides.», Willy Lahaye, Université de Mons.
Sous pression? Les chiffres disent tout ou presque. En 2016, le risque de pauvreté était de 4,7% pour les personnes actives, de 45,7% pour les chômeurs et de 32,3% pour les autres inactifs. Le pourcentage de ménages sans emploi (14,7%) est très élevé en Belgique par comparaison avec le reste de l’Union européenne (10,6%) mais ce sont aussi ces ménages qui sont – de loin – les plus vulnérables: 71% des ménages sans emploi avec enfants risquent de basculer dans la pauvreté. Et les différences entre Régions sont étonnantes. À Bruxelles, un enfant sur quatre naît dans une famille sans emploi, en Wallonie, un enfant sur cinq, en Flandre… un sur quinze. «La politique s’est focalisée sur une baisse des chiffres du chômage, explique Dominique-Paule Decoster, un des auteurs de l’annuaire. La lutte contre la pauvreté est oubliée de la vision politique.» Et de donner encore un chiffre: 80% des personnes exclues du droit d’accès au chômage disparaissent des chiffres du chômage mais ne retrouvent pas de travail.
Les chercheurs critiquent vertement la «flexicurité». Avec la loi de mars 2017 sur le travail faisable et maniable et celle sur le travail intérimaire à durée indéterminée, cette stratégie accentue la précarité des travailleurs et contribue à la croissance du phénomène des travailleurs pauvres. «La récente politique du marché du travail semble davantage lutter contre les personnes pauvres que combattre la pauvreté en tant que telle, estime notamment Willy Lahaye. La poursuite d’une activation rapide se heurte continuellement au besoin d’un emploi durable. Les groupes vulnérables sont confrontés à une offre d’emplois adaptés de plus en plus restreinte, dont les rémunérations constituent de moins en moins une protection.» Et pour le droit à la sécurité sociale? «Cette protection s’effrite. Et les personnes défavorisées ne sont pas toujours au courant de leurs droits sociaux ou se retrouvent confrontées à des écueils importants lorsqu’elles en font la demande. Il en résulte un fossé important entre les bénéficiaires potentiels et les allocataires. Les tentatives visant à mettre en œuvre l’octroi automatique de droits sont sur une variante de ‘trop peu, trop tard’, trop peu nombreuses et trop timides pour offrir un contrepoids suffisant à l’attention qui est accordée à la lutte contre la fraude sociale relativement limitée.»
Pauvreté des enfants bruxellois
L’analyse du droit au logement et des politiques régionales menées dans ce domaine n’est pas tendre non plus. Si, en Flandre, le temps d’attente moyen pour obtenir un logement social est de trois ans, il est de cinq en Wallonie. Mais, en Flandre, trois quarts des locataires privés consacrent plus de 30% de leurs revenus au loyer. «Il faut oser prendre des mesures coercitives», estime le chercheur Nicolas Bernard. Pour la construction de logements sociaux et la mise à disposition de terrains pour les gens du voyage, la Belgique est – quantitativement du moins – très déficitaire par rapport à d’autres pays européens. La France a choisi d’imposer un quota de 20% de logements sociaux par commune, amendes à la clé. La Flandre va faire de même. En Wallonie, le nouveau gouvernement MR-CDH vient de décider de lever l’obligation pour chaque commune de prévoir au moins 10% de logements sociaux sur son territoire. La conclusion est sans appel: «Il faut dégager des budgets, instaurer des mesures visant à couler le droit au logement dans une obligation de résultat», car on est loin, très loin d’un réel droit au logement. C’est davantage un «droit proclamé qu’un droit appliqué».
Le droit à l’épanouissement culturel et social peut paraître un droit quelque peu théorique mais, quand on l’examine sous l’angle de la position sociale et économique d’un enfant, les inégalités sautent aux yeux. Les chiffres sur l’évolution du taux de pauvreté chez les enfants en Belgique ont augmenté très fort entre 2005 et 2010 et restent stables pour le moment: 18% en 2015. Mais, à Bruxelles, la situation est très différente et alarmante. Le risque de pauvreté en général est déjà deux fois plus élevé que dans l’ensemble du pays (29,7%) et le taux de pauvreté infantile l’est encore davantage. Les raisons? Le grand nombre d’enfants qui vivent dans une famille monoparentale: un sur six. Ce chiffre est dopé par la proportion de naissances dans une famille monoparentale chez les mamans originaires d’Afrique subsaharienne: 39%, soit plus du double de la proportion observée chez les mamans belges. Et 72% des ménages monoparentaux vivent sous le seuil de pauvreté.
«Il faut oser prendre des mesures coercitives», Nicolas Bernard, chercheur, Université Saint-Louis.
L’immigration est un facteur explicatif important dans le taux de pauvreté des enfants à Bruxelles. Les trois quarts des naissances surviennent dans des familles issues de l’immigration; or, avoir une mère qui n’est pas née en Belgique multiplie par deux le risque de naître dans un ménage pauvre. Avoir une mère non européenne multiplie ce risque par trois. La Région bruxelloise se caractérise aussi par une proportion plus élevée de mères à très faible niveau d’instruction.
La pauvreté des enfants à Bruxelles est l’exemple typique de la nécessité d’une politique coordonnée où il faut mobiliser «tous les leviers existants» (milieux d’accueil, école, accès à l’emploi de qualité) pour éviter une transmission intergénérationnelle de la pauvreté. Cela suppose une réponse forte des pouvoirs publics, une sorte de «programme» qui, pour Willy Lahaye, doit piloter tous les droits sociaux fondamentaux. Et de souligner ce paradoxe: avec l’article 123 de la Constitution, «les autorités reconnaissent les droits sociaux fondamentaux des citoyens, sans avoir l’obligation de les mettre réellement en œuvre. En effet, la responsabilité en incombe aux citoyens eux-mêmes. Ils sont supposés saisir toutes les chances de prendre part à la société. Il en résulte une situation déséquilibrée dans laquelle les autorités créent des droits sans devoir elles-mêmes respecter de quelconques obligations, tandis que les citoyens ont des devoirs sans disposer de droits opposables». Le cas du droit au logement est particulièrement évident: en coulant ce droit fondamental en obligations de résultat, il deviendrait opposable et les citoyens pourraient interpeller les autorités sur leurs responsabilités dans ce domaine.
En savoir plus
«Notre message au gouvernement wallon? Faites attention aux plus fragilisés», Alter Échos n°451, 26 septembre 2017, Martine Vandemeulebroucke.
