Une étude de la Fondation Roi Baudouin1 s’est penchée sur les activités de formation et d’enseignement en prison en Communauté française.Entre autres conclusions, le document pointe un manque de coordination supralocale.
Une équipe du Centre de recherches et d’interventions sociologiques (Cris)2 de l’université de Liège (ULg) a été chargée de menerl’étude, qui s’est déroulée de janvier à mars 2008 dans 14 prisons de la Communauté française. Si le document produit est volumineux (prèsde 90 pages) et dresse un constat plus que détaillé de la situation, une conclusion paraît cependant l’emporter sur les autres : le manque de coordination supralocale.Pour rappel, à la suite de l’adoption de la loi fédérale de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration des établissements pénitentiairesainsi que le statut juridique des détenus, la Belgique s’est dotée d’une législation qui organise, à l’aide de grandes orientations, l’enfermementdes personnes prévenues et condamnées. L’accent y est ainsi mis sur les droits des détenus et, notamment, sur leur droit à l’éducation, au travail età la formation professionnelle. À charge pour l’administration pénitentiaire d’en assurer l’accès aux détenus. Par contre, l’organisationconcrète des activités relève, quant à elle, de la Communauté française et des Régions. En effet, en Belgique francophone, ces dernières sontcompétentes en matière d’emploi et de formation professionnelle, alors que la Communauté française a la charge, entre autres, de l’enseignement.
Un manque d’homogénéité ?
Or, si en Flandre un accord entre le fédéral et la Communauté flamande a vu le jour et semble avoir permis d’installer un plan stratégique pour l’offre de formation etd’enseignement, au sud du pays la situation paraît plus compliquée. « En Région wallonne, l’accord n’a pas été suivi par la mise en place des mêmesoutils. La conséquence est qu’on se retrouve avec une offre de formation ou d’enseignement dépendante du dynamisme ou de la bonne volonté des opérateurs locaux et donctrès peu homogène d’un établissement pénitentiaire à un autre, déclare Christophe Dubois, docteur en sociologie et chercheur associé au Cris. Cemanque d’uniformité a des conséquences importantes. L’une d’entre elles est que les prisonniers n’ont pas les mêmes chances d’accès à la formation ou àl’enseignement selon qu’ils sont incarcérés dans l’un ou l’autre établissement pénitentiaire. »
Si la situation s’avère donc compliquée en Région wallonne, elle l’est encore plus à Bruxelles. « Dans le cadre de l’état des lieux nous ne noussommes pas rendus dans des prisons bruxelloises parce qu’il a été choisi de couvrir des lieux exclusivement concernés par la Communauté française, mais il est clairque les spécificités bruxelloises compliquent encore la situation au niveau de la formation et de l’enseignement. » Afin d’améliorer cet état des choses, unecoupole de coordination des associations actives en prison en Communauté française, la Caap, a été mise en place depuis le début de l’année 2008.« Cette coupole rencontre néanmoins certaines difficultés, enchaîne Christophe Dubois. Elle ne peut que constater la tendance à l’autonomisation des associationsactives en prison qui, si l’on considère l’ensemble des associations composant la Caap, dépendent de plus d’une quinzaine de ministres différents au total… »
Des pistes d’action
En guise de conclusion, le Cris propose une série de pistes d’action. « Une première piste que nous proposons serait de se raccrocher au champ de l’économiesociale. Nous voudrions créer un projet pilote qui permettrait de coordonner les actions mises en place en prison par des entreprises de formation par le travail (EFT) et des organismesd’insertion socioprofessionnelle (OISP) », conclut Christophe Dubois.
À noter que l’étude préconise également la création de principes généraux visant à organiser, coordonner, financer et évaluer lespolitiques de formation au sein des prisons. La mise en place d’un cadre minimal commun à tous les acteurs, qui puisse leur offrir les indications nécessaires afin de guider leur actiontout en leur laissant une marge de manœuvre pour pouvoir s’adapter aux particularités des contextes locaux, est également souhaitée.
1. Fondation Roi Baudouin :
– adresse : rue Brederode, 21 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 511 52 21
– courriel : info@kbs-frb.be
– site : www.kbs-frb.be
2. Centre de recherches et d’interventions sociologiques (Cris) :
– université de Liège, Institut des sciences humaines et sociales :
– adresse : bd du Rectorat, 7 , Bat. B31 à 4000 Liège
– tél. : 04 366 27 56
– site : www.cris.ulg.ac.be
