Ce 14 mars, le gouvernement a adopté une série de mesures visant à lutter contre le réchauffement climatique. Quelques jours plus tôt, le 5 mars, lesparlementaires wallons avaient discuté du projet de décret sur la performance énergétique des bâtiments, en accordant une certaine place au secteur du logement.
Sur le plan formel, la performance énergétique des bâtiments (PEB) se fera via un décret réformant le Cwatup (Code wallon de l’Aménagement du territoire,de l’Urbanisme et du Patrimoine). À ce sujet, André Antoine, ministre wallon en charge du Logement, de l’Aménagement du territoire et de l’Énergie1, rappelleque cette démarche légistique s’inscrit – entre autres – dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et de la transposition de directiveseuropéennes, l’une sur la performance énergétique des bâtiments (2002), l’autre sur l’efficacité énergétique et les services énergétiques(2006).
Incitants pour un secteur en croissance
S’il est un secteur où le bâtiment est le plus susceptible de croître, c’est bien celui du logement. Le ministre rappelle que, de 1995 à 2006, le nombre de permis estpassé de 23 127 à 35 592, soit une croissance de 54 %. Les crédits du logement du secteur public ont doublé entre 2004 et 2007 au point de dépasser ceux du secteurprivé.
Pour cette année, André Antoine prévoit de nouveaux incitants pour des logements plus performants. Le programme d’actions, d’un montant de 36,4 millions d’euros, concerne desprimes pour les investissements économiseurs d’énergie pour les personnes physiques, des primes pour les chauffe-eau solaires, des incitants pour les logements sociaux (isolation,remplacement du chauffage électrique…). Depuis mars 2007, faire un audit énergétique est gratuit, et une prime de maximum 10 600 euros est prévue pour les maisonspassives.
Objectif avoué du ministre : rendre impossible toute construction ou toute rénovation “sans tenir compte de la consommation globale de l’énergie du bâtiment”. Ainsi, tous les bâtiments devront intégrer l’énergie renouvelable, en particulier les quatre façades. Il affirme “qu’une nouvelle activité économiquese développera autour des technologies liées aux matériaux performants sur le plan énergétique”. De plus, “le marché immobilier évolueraen fonction d’une ‘carte d’identité énergétique’ des bâtiments lors de la vente et de la location.”
Estimation du retour économique
Invité à la commission de l’Aménagement du territoire, de l’Énergie et du Logement, Jean-Marie Hauglustaine, professeur en architecture à l’ULG, rappelle queplusieurs critères interviennent dans le bilan énergétique d’un immeuble : des pertes s’observent au niveau de l’isolation, de la ventilation ou encore du transport et del’acheminement de l’énergie, tandis que des apports sont fournis par le soleil ou encore par la lumière.
Il dresse un bilan économique pour une maison dans la cadre de la mise en œuvre du décret PEB. La consommation annuelle de chauffage diminuerait de 17 à 14 litres parm3 – soit une baisse du coût annuel de 2 700 à 2 200 euros. Pour ce gain de 500 euros, il faudrait néanmoins investir 7 000 euros. Le retour sur investissementserait donc de 14 ans. En revanche, si l’on combine les aides existantes et la déductibilité fiscale, le gain serait de 6 000 euros, le retour équivaudrait alors à deuxans. Ce qui s’avère nettement plus intéressant.
Et le logement public?
La performance énergétique vise aussi les logements sociaux. Pour preuve, André Antoine annonce que la Région s’est lancée dans la construction de logementspublics à ossature en bois. La Société wallonne du logement (SWL) met également l’accent sur le caractère durable de ses logements, comme on a pu le voir lors ducolloque du 27 novembre dernier organisé par ses soins ou au travers du choix du nouveau président du conseil d’administration, André De Herde, professeur à l’UCL etresponsable de la cellule “Architecture et climat”.
Les décisions prises lors du gouvernement wallon de ce 14 mars spécialement consacré à la lutte contre le réchauffement climatique vont également dans cesens et rejoignent les attentes d’une proposition de résolution Écolo.
Ces mesures prévoient :
• « l’intégration de la performance énergétique des logements, compte tenu des nouvelles exigences, dans les cahiers des charges relatifs à la construction età la rénovation de logements publics et de constituer à cette fin un groupe de travail associant les administrations du logement et de l’énergie ainsi que desexperts extérieurs » ;
• « d’instaurer un programme de formation transversal logement-énergie à destination des opérateurs en charge du logement et des opérateurs en charge del’énergie » ;
• « d’intégrer de façon plus systématique la préoccupation énergétique dans la réalisation des opérations de rénovation encours en dédicaçant un responsable énergie au sein de la SWL ;
• « d’intégrer l’objectif du remplacement systématique des chauffages électriques dans les logements publics dans le cadre du contrat de gestion à conclureentre la Région et la SWL » [prévu pour début avril, NDLR] ;
• »de revoir la réglementation relative aux aides en matière de logement en vue d’intégrer plus systématiquement des critères de performanceénergétique ;
• « d’amplifier les actions de sensibilisation aux économies d’énergie à destination des locataires des logements gérés par les SLSP(Sociétés de logements de service public). »
Nous aurons l’occasion de revenir sur ces différents aspects ultérieurement.
1. Cabinet d’André Antoine, rue d’Harscamp 22 à 5000 Namur – tél. : 081 25 38 11.