De plus en plus de commissaires spéciaux dans le logement social présentent leur rapport de fin de mission. Les organes de gestion reprennent peu à peu la main.L’assainissement semble avoir pris le pas. Et pour éviter de retomber dans les travers du passé, à la fin de l’année, une nouvelle structure sera mise en place.
Ce 30 août, le gouvernement wallon s’est penché sur les rapports de fin de mission de commissaires spéciaux en charge de trois sociétés de logement de servicepublic (SLSP) : «Le Foyer des Hauts Pays-Quiévrain-Honnelles», «Le Logis Saint-Ghislainois» et «La Maison Liégeoise». Chaque sociétéavait ses points forts et ses points faibles, mais de manière générale, il n’y a plus de frais généraux trop importants, des plans de gestion à cinq ans ontété adoptés, des économies d’échelle ont été réalisées et des dispositifs de mise en concurrence ont été instaurés,nous explique-t-on au cabinet du ministre en charge du Logement, André Antoine1. « À partir du moment où les SLSP sont bien assainies, il faut une autonomie pourles nouveaux conseils d’administration. » Il va de soi que la Société wallonne du logement (SWL) restera vigilante par rapport à ces sociétés, mais la criseest passée.
À ce jour, neuf commissaires spéciaux ont remis leur rapport sur les seize sociétés mises sous tutelle. D’autres devraient clôturer leur mission en septembreauprès des Habitations sociales de Binche et environs, du Foyer hensitois et de la fameuse « Carolorégienne » à l’origine de la crise qui a éclaté enseptembre 2005… à moins que le Comité d’accompagnement et de suivi ne décide du contraire.
La relève est assurée
Si les commissaires spéciaux s’en vont, c’est aussi pour céder la place aux commissaires « nouvelle mouture ». Un appel d’offres a été lancé pour lerecrutement de 15 commissaires. Pour cette première fournée, la société Adecco Recrutement se chargera de l’évaluation des candidats. Un jury regroupant unreprésentant d’Adecco, un expert dans le suivi des SLSP et des représentants de la SWL puisera dans cette réserve de recrutement, en vue de proposer une liste de candidats auministre de tutelle.
Un arrêté du gouvernement wallon du 12 juillet fixe les conditions à remplir pour cette fonction de commissaire auprès d’une SLSP. Les candidats devront disposer d’uneexpérience de trois ans dans un ou plusieurs des domaines suivants : les matières juridiques, le contrôle de la gestion, l’audit, la comptabilité et les finances, et lagestion immobilière. Ils devront suivre une formation de six mois dans des matières nécessaires à l’accomplissement de leur mission (description et rôle des acteursde la politique du logement wallon, régime locatif applicable aux logements et immeubles détenus ou gérés par les sociétés, législation sur lesmarchés publics, etc.). Ils devront rendre des rapports d’activités mensuels à la SWL, laquelle rendra des comptes au gouvernement tous les trois mois. Les commissairescontrôleront plusieurs sociétés, mais leur fonction auprès des mêmes sociétés ne pourra dépasser cinq années d’affilée. Il y auradonc une rotation, facilitée par la constitution de la réserve de recrutement.
La fonction de commissaire est incompatible avec celle de président, d’administrateur, de directeur-gérant, de membre de personnel d’une société et avec laqualité de locataire de la société. L’incompatibilité s’étend aussi à ceux qui sont membres d’un collège ou d’un conseil communal, provincial ou del’action sociale d’une commune ou d’une province sociétaire. Notons encore que le commissaire qui a rempli ses fonctions auprès d’une société ne pourra y exercer un mandatou y occuper un emploi dans un délai de deux ans prenant cours à la fin de son mandat.
Le contrôle a porté ses fruits
Du côté du cabinet Antoine, on constate avec satisfaction que là où il y a eu des commissaires spéciaux pour lancer des pistes, cela a contribué àassainir le secteur. Néanmoins, ce dernier reste fragile, financièrement parlant. En effet, les loyers perçus restent trop faibles pour couvrir les coûts de construction delogements.
1. Cabinet d’André Antoine,
– adresse : rue d’Harscamp 22 à 5000 Namur
– tél. : 081 25 38 11
– site : www.min-antoine.be
