La lutte contre les pièges à l’emploi, tout le monde en parle. Tous les partis démocratiques utilisent ce concept dans leurs programmes et discours électoraux.Des efforts ont été faits, il faut le reconnaître mais il reste du chemin et ce n’est pas la Fédération des CPAS wallons1 qui nous démentira.Elle vient de sortir une étude sur le sujet. Éclairant !
Depuis 2000, la Fédération des CPAS analyse régulièrement la situation des pièges à l’emploi en Région wallonne afin de comprendre et fairecomprendre les difficultés qu’il peut y avoir à mener une politique d’insertion professionnelle efficace. En effet, il peut être difficile de motiver quelqu’un à travaillerlorsque le travail proposé engendre pour cette personne une perte d’argent par rapport à son statut actuel; c’est ce qu’on appelle communément les piègesà l’emploi. Or, c’est bien là un des rôles des travailleurs sociaux des CPAS : susciter la (re)prise du travail. La Fédération des CPAS s’est doncpenchée à nouveau sur ces « pièges » et tire quelques chiffres interpellants2. Ainsi, exemple bien concret : une femme seule avec enfant perd 135 euros par mois si elleprend un job au salaire minimum et quitte le revenu d’intégration sociale (RIS) et ses différents avantages.
Comment est-on arrivé à ces 135 euros ? « Il est évidemment très difficile de déterminer un seuil à partir duquel une personne considérera untravail comme étant attractif tant nous entrons ici dans un domaine subjectif, explique l’auteur de l’étude3, Ricardo Cherenti. Néanmoins, nous pouvons avancer quecertains considèrent qu’en deçà de 115 % de l’allocation de base (et ici, nous entendons par allocation de base le revenu d’intégration ou l’aide sociale financièreéquivalente), l’incitation financière à travailler est théoriquement insuffisante. D’autres, par contre, estiment qu’il faut aller jusqu’à 125 % pour que l’attraitsoit réel.Bien qu’il soit particulièrement difficile de se positionner sur un tel sujet, considérons qu’il y a un intérêt à travailler lorsqu’on se situeentre ces deux chiffres, soit à 120 %. Nous considérerons dès lors qu’en deçà, une personne n’a pas un intérêt direct à travailler. Cela ne veutpas dire qu’une personne dans ce cas ne choisira pas de travailler, mais théoriquement, l’intérêt n’est pas présent. »
Partant de là, l’étude a repris les revenus de deux catégories de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale : les isolés et lesisolés avec enfant(s) à charge (ensemble, ces deux catégories représentent plus de 75 % du public des CPAS). Elle les a comparés chacun avec ceux d’unepersonne de plus de 21 ans sans expérience reprenant un boulot temps plein comme ouvrier au salaire minimum garanti. L’étude se base uniquement sur les ce qui s’appliquera auxtravailleurs l’année durant laquelle ils auront choisi de prendre le chemin du travail. Elle ne tient donc pas compte du pécule de vacances qui s’appliquera l’année suivante, nides taxes communales liées à l’impôt des personnes physiques, lesquelles sont réclamées avec le calcul de l’impôt un an après. Un choix quis’explique : « Il faut bien avoir à l’esprit que la majorité des bénéficiaires ont des difficultés au quotidien, analyse Ricardo Cherenti. Ils ontdès lors une vision de court terme. Les avantages qu’ils pourraient percevoir dans un an ou plus s’ils se décidaient à travailler entrent peu en compte dans leur analyse. Cequ’ils prendront en compte pour faire leur choix, c’est l’argent qu’ils auront en poche en fin de mois. »
Les avantages partent en fumée
En devenant travailleur, la personne perd un certain nombre d’avantages accordés aux bénéficiaires du RIS ; citons en vrac : pas de redevance pour le compteur dedistribution d’énergie (70 euros/an), pas de redevance TV (152 euros/an), deux cartes téléphoniques offertes par Belgacom (37,18 euros/an), un supplément de 480 euros/and’allocations familiales. Sur ce dernier point, la Fédération des CPAS note cependant « un effort considérable fourni par le gouvernement en permettant auxbénéficiaires d’une allocation sociale qui retrouvent un travail de continuer à obtenir durant deux ans des avantages perçus pour les allocations familiales ».
En ce qui concerne les transports, les soins de santé et les frais de garde d’enfants, tout coûte plus cher quand on travaille. Les chiffres sont sans appel, ils sonttirés de l’enquête nationale sur le budget des ménages (datée de 2000 mais les montants ont été indexés) :
• Montants de la rubrique « transport » pour un ouvrier : 1 951,50 euros, pour un bénéficiaire du revenu d’intégration / 683,61 euros, un travailleur devant souvent avoir unvéhicule pour se déplacer.
• Montants de la rubrique « santé » pour un ouvrier : 431,46 euros / pour un bénéficiaire du RIS : 327,96 euros ; pour un ouvrier avec charge d’un enfant : 758euros / pour un bénéficiaire du RIS avec charge d’un enfant : 656,02 euros.
• Montants pour la « crèche » : le coût est évalué à 1 502 euros pour un travailleur (en ne tenant pas compte de la déductibilitéfiscale de 641 euros récupérés après deux ans).
Il faut encore citer les diverses taxes communales : taxes immondices, les centimes additionnels à l’impôt sur les personnes physiques, toutes taxes non payées par lesbénéficiaires du RIS. Sans compter les frais divers qu’entraînent un emploi (habillement, nourriture, etc.). En additionnant ces divers avantages pour lebénéficiaire du RIS avec le RIS lui-même, et en comparant au salaire minimum de l’ouvrier, on obtient les montants suivants : 589 euros pour un bénéficiaire duRIS isolé, 729 euros pour un travailleur, 904 euros pour un bénéficiaire du RIS isolé avec enfant, contre 768 euros pour un travailleur avec enfant. Dans le premier cas,l’isolé, on le voit, dépasse l’indice d’attractivité de 120 % pris comme repère, puisqu’on est à 123 %. « On peut considérer qu’il a dèslors un intérêt réel à travailler, analyse Ricardo Cherenti. Par contre, pour une personne avec charge d’enfant, l’intérêt est inexistant. Au contraire, ilsubit une perte sur le net disponible (en poche) très importante, de 135,46 euros, s’il choisit de travailler. Et cette personne est en outre très éloignée du seuil demotivation théorique de 120 % que nous avons pris comme repère, elle est à 85 %. »
Prendre en compte le revenu et non plus le statut
Face à un tel différentiel, on s’en doute, la Fédération des CPAS réclame une hausse du salaire
minimum garanti et demande que chaque augmentation desallocations sociales soit accompagnée d’une augmentation équivalente du salaire minimum garanti. « Sans cela, le différentiel restera trop important pour susciter lamotivation théorique à travailler. » Si la revendication est récurrente, la Fédération en avance une autre, moins connue : considérer un « salaire deréférence » (p.e. 1 400 euros bruts) en deçà duquel toute personne pourrait continuer à percevoir certains avantages sociaux et donc ne plus favoriser un statut(« bénéficiaire du revenu d’intégration », « chômeur », etc.). Les avantages auxquels songe la Fédération sont de plusieurs natures : tarifspréférentiels pour les crèches, transports en commun, intervention mutualiste majorée, nouveau statut Omnio, une prime unique (par ex. 1 000 euros) à lamobilité (pour ceux qui commencent à travailler).
En conclusion, la Fédération espère voir aboutir très vite la lutte contre les pièges à l’emploi, par ailleurs reprise dans le programme des quatrepartis francophones les plus importants (MR, Ecolo, PS et CDH). Et de rappeler aussi que le nombre de travailleurs pauvres en Belgique devient inquiétant. En effet, 4,3 % des travailleursbelges sont pauvres4. « Le travail n’est donc plus en soi un rempart suffisant contre la pauvreté. Cela ne peut qu’inquiéter les responsables politiques en charge del’action sociale. »
1. Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie:
– adresse :rue de l’Étoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 50
– courriel : ricardo.cherenti@uvcw.be
– site : www.uvcw.be/espaces/cpas/
2. À noter que les montants du RIS pris en compte ont été arrêtés en décembre 2007 et ne tiennent donc pas compte de l’indexation de 2% intervenue ce1er janvier 2008.
3. L’étude Analyse 2008 des pièges à l’emploi est téléchargeable sur le site de l’UVCW : http://www.uvcw.be/espaces/cpas/
4. A.-C. Guio, La pauvreté monétaire en Belgique, en Flandre et en Wallonie, Discussion papers n°0401, Iweps, février 2004.
