Ce 28 janvier, la Société wallonne du logement (SWL)1 se déplaçait à Paris, au siège de la Banque de développement du Conseil del’Europe (BCE)2 pour y emprunter 100 millions d’euros, destinés à la mise en œuvre du Plan Pivert, qui vise à rénover énergétiquement 10 000logement sociaux.
Dans notre précédente édition (Alter Echos n°308 du 23 janvier 2010 – « Réforme du logement public wallon : le diable est dans lesdétails »), nous évoquions l’intention du ministre Jean-Marc Nollet (Ecolo)3, en charge du Logement, de rénover le parc locatif social avec le Pland’investissements verts (Pivert). Ce plan, adopté par le gouvernement wallon à la fin décembre, s’inscrit dans le cadre de la réforme du logement public voulue parle ministre de tutelle. En tout 425 millions d’euros y seront affectés : 325 millions proviennent du Plan Marshall 2.vert (Alliance Emploi-Environnement) et 100 autres d’un empruntcontracté ce 28 janvier auprès de la BCE – les taux offerts y étant plus avantageux que sur les marchés classiques.
Ce contrat d’emprunt de 100 millions d’euros vient en sus de ce que la Société wallonne du logement a obtenu auprès de la Banque européenne d’investissements –à savoir 2 x 250 millions à un taux moindre que sur les marchés – dans le cadre du PEI, le fameux Plan exceptionnel d’investissements visant à mettre aux normes desécurité, de salubrité et de stabilité quelque 35 000 logement sociaux. Lorsque ce plan de rénovation est lancé en 2003, il n’est pas encore question deperformance énergétique, rappelle Alain Rosenoer, directeur général de la SWL. Aussi, dans le cadre de la deuxième phase du PEI, il y a eu une réorientationdes chantiers vers l’efficience énergétique via des travaux complémentaires. A chaque fois, la Région wallonne apporte sa garantie.
Travaux
• Remplacement des chauffages électriques dans 3 366 logements
• Installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments des SLSP
Outils pour les sociétés de logement
• Un cahier général des charges qui précise les clauses techniques générales intégrant les objectifs du « Logementdurable »
• Un cahier des charges type pour marchés de services d’architecture intégrant les évolutions techniques récentes
• Des fiches techniques mises à jour régulièrement relatives aux performances énergétiques des bâtiments, ventilation, consommationélectrique…
• L’organisation de concours d’architecture axés sur le « logement durable »
• La création de logements expérimentaux orientés développement durable
Les SLSP sont à un tournant
Très concrètement, le plan Pivert a pour objectif d’améliorer l’isolation et l’efficience du parc de plus de 10 000 logements entre 2011 et 2014. L’objectif est dediminuer les charges extraordinairement élevées des locataires sociaux (70 % du loyer!). Les 425 millions d’euros seront répartis comme suit : 60 % serontdestinés à la performance énergétique et 40 % à la salubrité et la sécurité des logements. L’investissement sera au minimum de 15 000euros par logement et au maximum de 50 000 euros.
Plus précisément, il faudra remédier à l’absence d’isolation de toiture (48 % du parc existant), à l’absence de vitrages isolants (30 % du parcconcerné) ou encore à l’absence de chauffage central (29 %). Pour Alain Rosenoer, « les SLSP [sociétés de logement de service public] sont àun tournant. Nous avons parfois été au-delà des normes. Cela nous a permis de faire comprendre aux SLSP que la performance énergétique était essentielle danstout projet d’investissement. »
Encore faudrait-il disposer d’un cadastre sur l’ensemble du parc locatif social. Celui-ci devrait être finalisé pour 2013-2014. « Actuellement, il est dans une phase de testdans trois SLSP, précise notre interlocuteur. Le Foyer jambois, le Foyer taminois et le Home ougréen ont été suggérés par le secteur. Ils ont l’avantaged’offrir différents panels de typologies de logements. A la fin de l’année 2011, on devrait pouvoir extrapoler les résultats à l’ensemble du secteur. »
Précisons que le cadastre ne se limitera qu’au volet énergétique. Il développera également des modules relatifs à la ventilation, l’acoustique, laprésence d’amiante, la prévention incendie, ou encore l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Impliquer les locataires
Bien entendu, les habitants seront aussi impliqués dans le cadre du Pivert, rappelle Bernard Monnier, responsable de la Cellule Habitat durable au cabinet Nollet. « Lesresponsables de SLSP devront aussi faire du social dans le cadre de la rénovation. Ils devront concerter les locataires pour voir dans quels environnements ils souhaitenthabiter. »
Le Plan Pivert insiste d’ailleurs sur le fait que « les efforts de soutien social à consentir lors de travaux visant à améliorer les performancesénergétiques des logements varient considérablement en fonction de plusieurs paramètres, relatifs au type de travaux envisagés (nature et longueur des travaux,implications du suivi quotidien pour le locataire…) et aux caractéristiques de la population locataire concernée (structure familiale, âge…). A minima, certainesactions doivent s’appliquer dans tous les cas (un courrier d’information adressé individuellement à chaque locataire concerné, reprenant la nature des travaux, ladurée de ceux-ci et les coordonnées d’un agent traitant susceptible de répondre à toute question y relative). En tout état de cause, des séancesd’information seront organisées pour conscientiser les locataires à la bonne utilisation de leur logement après améliorationénergétique. »
Les mesures « PEB » de la note de règlement du Code wallon du logement et de l’habitat durable
• Renforcer la performance énergétique des logements
Le poids des charges dans le budget logement des ménages augmente plus vite que les revenus. Renoncer à se chauffer est un choix difficile auquel certains locataires sont contraintspour faire face au coût de l’alimentation, des soins de santé, de l’électricité… Par ailleurs, la DPR prévoit à partir de 2014 que pour lesconstructions neuves une norme « très basse éner
gie » sera d’application et que la « norme passive » s’appliquera aux nouvelles constructions à partie de 2017. La DPRprévoit l’application de la norme « très basse énergie » pour les bâtiments publics dès 2012 dans un objectif d’exemplarité.
61. La production de nouveaux logements dans le cadre de l’ancrage communal 2012-2013 devra
s’orienter vers des logements performants en matière énergétique dans le respect des objectifs et du
calendrier de la DPR (très basse énergie en 2012).
62. Les opérateurs seront encouragés à développer des projets pilotes d’habitat passif ou à énergie
positive qui feront l’objet d’une évaluation chiffrée et d’appropriation du logement par les habitants
afin de préparer la généralisation voulue par la DPR en 2017 et par l’Europe à l’horizon 2020.
63. Les logements mis en location par les sociétés de logement devront d’office disposer d’un système de chauffage adapté en fonction des performancesénergétique du bâtiment.
(…)
• Revoir le financement des opérations
67. Le système des primes à l’énergie réservées aux SLSP sera intégré dans le mécanisme du financement de base.
(…)
• Du logement à l’habitat durable
97. Les objectifs du Code seront revus afin d’intégrer la notion d’habitat durable. Trois dimensions seront notamment mises en exergue : La notion d’habitat seradéveloppée afin d’intégrer la dimension d’appropriation du bien par l’occupant, y compris l’adaptabilité du logement au parcours de vie, la notionde durabilité sera introduite notamment pour articuler les aides logement et énergie et le Code insistera sur la localisation de l’habitat.
1. SWL :
– adresse : rue de l’Ecluse, 21 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 20 02 11
– site : www.swl.be
2. CEB :
– adresse : avenue Kléber, 55 à 75 116 Paris , France
– tél. : +33(0)1 47 55 55 00
– site : www.coebank.org
3. Cabinet de Jean-Marc Nollet :
– adresse : place des Célestines, 1 à 5000 Namur
– tél. : 081 32 17 11
– courriel : info-nollet@gov.wallonie.be
– site : http://nollet.wallonie.be
