La commissaire Ankie Vandekerkhove a reçu 1 188 plaintes et questions au cours de l’année scolaire écoulée, contre 992 l’annéeprécédente. Un tiers émanait de mineurs d’âge, le reste d’adultes. La moitié avait trait à la situation familiale, mais l’école oumême le reste de la société sont également concernées.
« Ce qui nous frappe, c’est que souvent, quand des adultes ne respectent pas les droits d’un enfant, ce n’est pas pour des raisons très claires. C’est souventune simple question de mentalité et c’est cela qui nous préoccupe le plus », commente la commissaire Ankie Vandekerkhove. Le thème qui revient le plus souvent dansles doléances des mineurs, c’est celui du respect de la vie privée. « Selon nous, les parents contrôlent de plus en plus leurs enfants, parce qu’ils sont de plusen plus conscients de ce qu’ils seront responsables si les choses tournent mal. »
Tout ce qui tourne autour des relations et de la sexualité est généralement source de tensions entre parents et enfants. Beaucoup de jeunes se plaignent de ce que leursparents lisent leurs mails, leur journal, ou leurs archives de conversations sur Internet. Les parents sont souvent angoissés par rapport à Internet, parce qu’ils maîtrisentmal ce médium et qu’ils entendent toutes sortes d’histoires inquiétantes, notamment à propos de pédophilie. Les divorces amènent leur lot demesquineries aussi : ainsi des parents refusent-ils de donner à leur ex-conjoint la carte SIS de leur enfant, empêchant celui-ci de partir en voyage scolaire. Les plaintes concernant lesfessées concernent surtout les jeunes enfants ; pour les plus âgés, il est plutôt question de violences psychiques.
Règlement d’école et sanctions disciplinaires
Deuxième sujet de doléances par ordre d’importance statistique : l’école. La plupart des plaintes dans ce domaine concernent les règlements et sanctionsdisciplinaires. Certains règlements sont peu clairs. Ainsi le cas de ce garçon, obligé d’enlever sa boucle d’oreille parce que « l’école netolère pas les piercings », alors que les filles ont, elles, le droit d’en porter. Ce n’était pas du tout clairement stipulé dans le règlement.Certains articles des règlements scolaires sont en contradiction avec la loi, estime la commissaire. Ainsi, il n’est pas rare qu’une école confisque le GSM d’unélève pendant une semaine entière, alors qu’il s’agit d’un objet strictement personnel. Pour Ankie Vandekerkhove, tout objet personnel confisqué devraitêtre restitué à la fin de la journée.
Certaines écoles abusent aussi de l’exclusion comme sanction disciplinaire, pour se débarrasser d’élèves dit « turbulents ». « Une exclusion temporairepeut durer quelques jours, commente la commissaire. Mais des écoles excluent certains élèves pendant plusieurs mois, si bien qu’ils ne reçoivent plus aucunenseignement. Et il est troublant de constater qu’elles le font surtout après le 1er février, quand ceci n’a plus d’influence, en fonction sur le montantdes subsides qu’elles recevront l’année suivante. »
Enfin, deux thèmes particulièrement délicats : ceux des professeurs abuseurs, notamment abuseurs sexuels, car pour beaucoup d’écoles, il semble délicat delancer une procédure disciplinaire contre un enseignant, en particulier s’il est nommé et puis les cas de harcèlement (lorsqu’un élève devient lesouffre-douleur de certains autres) qui se soldent le plus souvent par le changement d’établissement de l’élève harcelé, sans autre évaluation.
Enfin, 14 plaintes concernent les relations de mineurs avec la police. C’est peu par rapport au total, à peine plus de 1%, mais certaines émanent non pas de suspects, mais devictimes. Elles concernent notamment des agressions verbales et des abus de pouvoir. Les corps de police connaissent peu les droits des mineurs et n’ont par exemple aucune directive claire enmatière d’interrogatoire. Certains jeunes ont été retenus plusieurs heures dans un commissariat sans pouvoir contacter leurs parents (également angoissant pour cesderniers, restés sans nouvelles de leur enfant pendant tout ce temps). Dans un cas, des fugueurs ont même dû passer une nuit entière en cellule. Certains services de policen’ont pas de service de médiation, et les polices locales qui n’en disposent pas, n’ont pas la possibilité de recourir au service de médiation d’un corps depolice plus important.
D’une manière générale et en conclusion, le Commissariat flamand aux Droits de l’enfant souhaiterait que toutes les personnes qui pourraient êtreamenées, dans le cadre de leur profession, à être en contact avec des enfants, soient mieux formées à la question des droits de l’enfant.
D’après De Morgen et De Standaard
