« Plan d’action belge pour l’emploi : les nouveautés annoncées »

Le 24 avril, le Gouvernement fédéral a approuvé la copié finale du Plan d’action belge pour l’emploi qui était à remettre le 15 avril à laCommission européenne1. Ce document est essentiellement un catalogue des mesures de politique d’emploi existantes. Il annonce cependant quelques modifications : reprenons-y ce qui toucheà l’insertion socioprofessionnelle et qui dépend du pouvoir fédéral2.
Jeunes
Terminant son sixième mois de chômage, tout jeune se verra offrir le départ d’un «parcours d’insertion». Les moins qualifiés seront pris en charge dans le cadredu Plan d’accompagnement des chômeurs (PAC). Le PAC peut être suivi immédiatement par le Plan avantage à l’embauche (réductions temporaires et dégressives decotisations patronales à l’embauche de chômeurs de 9 mois – au lieu de 12 mois précédemment). Il en va de même pour les Programmes de transition professionnelle (PTP: aussi 9 mois de chômage au lieu de 12).
Formation
En contrepartie de réductions substantielles de cotisations de Sécurité sociale, les partenaires sociaux «se sont engagés à conclure des accords de formationdans les secteurs». Aucune précision supplémentaire n’est encore donnée. L’objectif est d’atteindre en 6 ans le «niveau d’investissement» des pays voisins.
Economie sociale Le Gouvernement confirme la priorité qu’il accorde aux initiatives d’économie sociale qui ont des finalités en matière d’insertion. Il annonce unesérie de mesures pour 98 en faveur des entreprises de travail adapté, des entreprises de formation par le travail, et des sociétés à finalité sociale.
Temps partiel
Le Gouvernement confirme la décision imminente de contrats de travail pour les chômeurs ALE. Il ajoute que les réductions de cotisations accordées aux partenaires sociauxseront plus substantielles dans le cas de travailleurs à temps partiels.
Inégalités hommes/femmes
«Les partenaires sociaux se sont engagés à revoir le système de classification des fonctions dans les secteurs où ce système conduit àl’inégalité (des salaires) entre hommes et femmes, avec pour objectif de réaliser l’égalité des chances».
Intégration des handicapés
«Un avis sera demandé au Conseil National du Travail en vue d’amplifier l’occupation de personnes handicapées dans le secteur privé».
1 «Investir dans la personne et l’emploi. Plan d’action belge pour l’emploi», ainsi que ses annexes reprenant les contributions des trois régions ainsi que de la Communautégermanophone. Contact : Krista Michiels, cabinet de la ministre de l’Emploi et du Travail, rue Belliard 51 à 1040 Bruxelles, tél. : 02/233 50 06, fax : 02/230 10 67.
2 Nous avons déjà abordé dans ces colonnes les décisions annoncées en Régions wallonne et bruxelloise.