"Plan de printemps : les CPAS veulent insérer plutôt que mettre à l'emploi"

Présenté le 22 mars 2000 par le gouvernement fédéral, le « Plan de printemps » est axé sur la remise au travail des minimexés. Il consiste, entre autres,à refinancer l’art. 60§7 et à modifier la loi organique des CPAS (loi du 24 décembre 99). L’objectif est de permettre aux bénéficiaires du minimexde mieux se positionner sur le marché de l’emploi en augmentant les possibilités de mise au travail. Parmi les innovations, pointons la mise à disposition desminimexés sous contrat art. 60§7 auprès des entreprises du privé et de l’économie sociale, l’intérim d’insertion et le contrat art. 60§7à temps partiel.
Coup de sonde auprès de quelques CPAS.
1. CPAS de Schaerbeek
Au CPAS de Schaerbeek1, le Plan de printemps est fort bien accueilli. Il offre de nombreux moyens tant en termes d’alternatives à l’emploi qu’en termes financiers. De plus,le CPAS bénéficie d’un complément de subvention vu le taux de chômage élevé dans la commune. « En fait, le Plan de printemps vient à point poursoutenir les projets en cours, créer des emplois supplémentaires et engager du personnel d’encadrement. Ainsi, la mise à disposition des art. 60§7 vers le privéet des initiatives d’économie sociale permet l’élargissement des partenaires. Dans le premier cas, nous allons d’abord essayer avec les PME à Schaerbeek; dansle second nous avons des contacts avec deux asbl2. Précisons qu’il s’agit toujours de créer des emplois supplémentaires et en aucun cas de transferts d’untravailleur, d’un budget sur un autre. » Pour notre interlocutrice, les mesures du Plan doivent inciter certaines cellules ISP de CPAS à développer des projets3.
Faire du chiffre et faire de la qualité
Au sein de la cellule ISP, on tient toutefois à apporter certaines nuances aux objectifs du Plan : « Nous avons des obligations à remplir par rapport au gouvernement. En tant que CPASpilote (gros CPAS), nous devons lui remettre tous les mois un monitoring de la mise à l’emploi avec un comptage des minimexés, afin de voir s’il y a une corrélationentre la mise à l’emploi et la diminution du nombre de bénéficiaires du minimex. Mais notre souci à nous ne se limite pas à faire du chiffre. Il faut aussifaire du qualitatif. Nous devons rencontrer nos propres exigences. Nous savons bien que les employeurs sont intéressés parce qu’il s’agit de main-d’œuvre àbon marché. Notre objectif est que les gens retrouvent un travail normal, qu’ils puissent faire valoir une expérience professionnelle. De notre côté, nous devonsveiller à ce que l’alternative proposée (art. 60§7, intérim d’insertion…) constitue réellement un plus dans le parcours à plus long terme dela personne. Pour nous, les art. 60§7 restent des emplois de transition. »
Temps partiel et alternance
Dans cet esprit, la cellule ISP insiste sur la formation. « Nous allons concentrer nos forces sur le développement de formations en alternance. Pour allier Emploi, la mesurerelative au temps partiel peut également s’avérer une piste intéressante. De même, le temps partiel peut être utile pour des femmes seules avec enfants ou despersonnes qui ont un autre emploi4. Nous envisageons d’ailleurs de mettre sur pied une maison de l’enfant pour offrir une possibilité de garde pour les femmes à la recherched’un emploi. »
Faire suivre l’intendance
Enfin, signalons que le CPAS de Schaerbeek est confronté à un problème technique non négligeable, à savoir le manque d’infrastructures pour le personnel.L’extension des locaux semble donc s’imposer avant tout engagement supplémentaire de personnel d’encadrement. Il est vrai qu’en quatre ans, la cellule ISP estpassée de quatre à onze personnes. Cela lui a permis d’élaborer des projets plus en phase avec les besoins de leur public.
2. CPAS d’Anderlecht
À Anderlecht, on est également confronté à des problèmes de locaux. « Vu le manque de personnel, il est difficile d’accompagner les bénéficiairesdu minimex, explique Yves De Muijlder, président du CPAS5. Le but est donc d’étendre les locaux de la cellule ISP : le nombre de postes de travail devrait passer de quatreà sept6. En ce qui concerne l’application du Plan de printemps et d’autres mesures, nous allons visiter d’autres CPAS dans le pays, afin de profiter de leurexpérience. Je pense en particulier aux initiatives d’ISP menées par le service Passage 45 du CPAS de Charleroi. »
Bernard Lefèvre, cellule ISP du CPAS : « Au 1er juin, nous comptions 59 art. 60§7. Dans le cadre du Plan de printemps, nous avons l’intention de développer l’art.60§7 au travers de l’économie sociale. À court terme, nous envisageons de créer un service interne de nettoyage ainsi qu’une équipe de rénovationinterne pour des locaux – à louer ou à acheter. Il faudra assurer la supervision et la formation des personnes engagées. Une convention devrait d’ailleurs êtrepassée avec une asbl qui nous fournira formateurs et encadrement pour une petite équipe d’ouvriers. Par ailleurs, nous comptons mettre également les deux équipes(entretien et rénovation) à la disposition d’autres asbl locales. »
Intéresser à des exigences sociales…
Dans la pratique, la cellule ISP rencontre certaines difficultés : « Dans le cadre de la mise à la disposition d’art. 60§7 vers le privé, nous confrontons un projetd’insertion sociale à une logique économique : le privé veut une personne directement ‘rentable’; nous, nous voulons que l’entreprise prenne en comptel’aspect social. À cette fin, des évaluations sont prévues. Les entreprises, principalement des PME anderlechtoises, y sont favorables. Pour le moment, nous avons deux PMEintéressées. En ce qui concerne l’intérim d’insertion, c’est le même problème de logique économique confrontée à un projetd’insertion sociale. Du côté de l’économie sociale, nous avons deux contrats. En revanche, nous ne recourons pas au temps partiel, car pour nous l’objectifc’est surtout le temps plein. »
…au-delà des engagements moraux
Néanmoins, Bernard Lefèvre situe l’enjeu du Plan à un autre niveau : « Il ne faut pas perdre de vue qu’il s’agit d’un programme limité dans letemps. Il ne garantit donc pas, à terme, des engagements fermes de minimexés. Il y a bien une obligation morale pour les entreprises de le faire, mais il n’y aucune sanction pourles entreprises qui ne respectent pas cette obligation. En fait, l’enjeu consiste à expliquer à l’employeur les avantages à l’embauche dont il peutbénéficier au terme de l’art. 60§7. De plus, autre avantage pour l’employeur, il connaît les compétences de la personne qui a déjàtravaillé pour lui. Ceci dit, nous ne sommes qu’au début
du Plan, or les résultats sont prévus dans quatre à cinq ans. Le grand challenge pour le CPAS est desortir de ses murs et d’aller vers des partenaires extérieurs – en particulier le privé. »
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CPAS ruraux en Wallonie
Dans les milieux ruraux, les CPAS wallons comptent en temps ordinaire peu de minimexés. Certains n’ont pas de cellule ISP. En conséquence, ils se sentent assez peuconcernés par le Plan de printemps. Cela ne veut pas dire pour autant qu’ils n’y voient aucune utilité, mais ce plan semble peu correspondre aux besoins de ces CPAS. Le plussouvent, ces derniers préfèrent traiter cela au cas par cas.
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3. CPAS de Liège
« Le Plan de printemps, nous sommes en plein dedans, déclare Jean-Luc Vranken, le chef de cabinet du président du CPAS de Liège7. Il offre des opportunités fortintéressantes. Il est difficile de donner des chiffres pour 2000, car le plan démarrait à peine. Nous l’avons d’ailleurs anticipé dans le sens où nousavions déjà dégagé 22 emplois supplémentaires. Ce sont des nettoyeurs de rue que nous avons mis à disposition de la Ville. L’intégration sepasse, nous ne comptons qu’un seul abandon à ce jour.
Miser sur l’intérim et sur l’économie sociale
En ce qui concerne l’intérim d’insertion, notre objectif est de créer au moins 20 emplois supplémentaires d’ici à la fin 2001 – neuf emplois, voiredix, ont déjà vu le jour. Il est vrai que c’est modeste, mais les remises à l’emploi par ce biais devraient croître avec le temps.
La mise à disposition de l’art. 60§7 pour une entreprise sociale est également intéressante. Cette mesure devrait nous permettre de créer 40 emplois en lesmettant à disposition d’entreprises de formation par le travail (EFT), d’entreprises d’insertion (EI) et d’expériences pilotes agréées par laRégion wallonne. Concernant ces dernières, nous allons travailler avec la Ferme de la Vache et Hélice. La première mène des activités de jardinage bio etd’animation de quartier, il serait question ici de développer un magasin. La seconde est un service de proximité du CPAS qui propose des aides ménagères et desdépannages domestiques, avec des barèmes inférieurs à ceux des ALE.
Par ailleurs, la mise à disposition des art. 60§7 pour le privé nous intéresse moins. Pour nous, le risque de ce système est que la personne reste dépendantedu CPAS au bout du contrat de travail de deux ans. Nous avons un a priori par rapport à cette disposition.
En attendant le noyau dur
Le travail à temps partiel ne représente pas une priorité pour nous. Nous envisageons de la conserver pour le noyau dur des minimexés, plus difficiles à remettre autravail. De toute façon, pour nous, le temps partiel doit toujours être envisagé pour une période limitée, dans la perspective de passer à terme à uneoccupation plus intensive.
Il est plus facile de remettre au travail des personnes d’origine étrangère qui ont une formation, tout simplement parce qu’elles en veulent. Il en va de même pour lesplus de 30 ans, car ils ont des projets de vie, familiale entre autres. Le public le plus dur est celui des moins de 25 ans, souvent dans des processus de révolte contre lasociété, de décrochage scolaire, de toxicomanie, etc. Le véritable défi pour les CPAS est de parvenir à intégrer ce public. Nous sommesd’ailleurs en train de réfléchir à des modalités spécifiques pour l’encadrement des moins de 25 ans7.
Enfin, il a aussi le souhait de renforcer l’aspect formation pendant et autour de l’article 60§7 en vue de favoriser, après le contrat, l’intégrationprofessionnelle. « Un accord a été conclu avec le Forem à cette fin. Il faut encore voir comment mettre le tout en œuvre. »
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CPAS de Charleroi (en guise de conclusion?)
Edité en novembre 2000, entre autres par le CPAS de Charleroi, la publication « Pour sortir de l’exclusion »9 émettait déjà certaines réserves concernant lePlan de printemps, qu’elle qualifiait d’ambitieux. Ces mises en garde semblent aujourd’hui toujours d’actualité, en particulier en ce qui concernel’intérim d’insertion.
Etienne Jacques y souligne que « Le programme gouvernemental s’inscrit dans une conception contemporaine des politiques sociales qui font de l’insertion (comme droit et comme obligation)leur principe moteur, à partir duquel découle l’idée que la rémunération de l’inactivité doit se muer en rétribution d’uneactivité et qu’il faut rééquilibrer droits et devoirs. (…) Le retour à l’emploi devient une fin en soi. Lui seul est de nature à procurer uneintégration sociale. Dans le cas présent, on ne s’interroge guère sur la nature des emplois auxquels les bénéficiaires de l’aide sociale vontaccéder ni sur la question de savoir si cet accès leur permettra de s’intégrer durablement dans le marché du travail et dans la vie sociale.* »
Ainsi, « l’élargissement des conditions de ‘mise à disposition’, tout en ouvrant des perspectives nouvelles d’intégration dans le marché du travail,peut également être le laboratoire d’une dérégulation accentuée des conditions et statuts de travail. Les CPAS auront, à cet égard, àexercer une vigilance toute particulière pour éviter une précarisation qui serait contraire aux objectifs recherchés. »
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1 Ave A. Giraud 123 à 1030 Bruxelles, tél. : 02 216 63 22, fax : 02 241 19 51.
2 La première ASBL est EVA. Elle a engagé une personne comme aide puéricultrice/animatrice au sein de sa crèche Helmer. La seconde est l’APAJ, AFT actif dans larénovation, qui occupait déjà deux art. 60§7. Précisons qu’au CPAS de Schaerbeek 108 personnes travaillent dans le cadre de l’article 60§7.
3 Celles-ci sont parfois trop petites pour développer des projets. Elles manquent de moyens et de personnel. Le Plan de printemps leur offre cette opportunité.
4 Le CPAS de Schaerbeek emploie actuellement un art. 60 §7 à temps partiel qui effectue son autre mi-temps dans une autre commune sous le statut d’agent contractuelsubventionné (ACS).
5 Rue Van Lint 4 à 1070 Bruxelles, tél. : 02 529 41 20, fax : 02 522 11 02.
6 Avec l‘embauche d’un prospecteur, d’un formateur et d’un encadrant, la cellule ISP devrait pouvoir se spécialiser sur différents aspects.
7 Place St-Jacques 13 à 4000 Liège, tél. : 04 220 58 01, fax : 04 223 61 23.
8 Ce point fait également l’objet de discussions au sein du cabinet Vande Lanotte.
9 Voir les pages 108-109 de ce compte-rendu de recherche réalisée dans le cadre d’un partenariat européen. Nous reviendrons plus spécifiquement sur Passage 45 et surl’int&eacute
;rim d’insertion dans de prochaines éditions.