Au bas mot, cela faisait six ans qu’on l’attendait : depuis, au moins, l’adoption par le Collège de la Cocom (Commission communautaire commune), en juillet 2001, des conclusions d’uneétude de l’ULB sur la question des sans-abri à Bruxelles. Cette fois-ci, c’est fait : une note de politique générale en matière d’aide aux sans-abri aété adoptée par le Collège de la Cocom, sur la base d’une proposition des deux ministres compétents, Évelyne Huytebroeck (Écolo) et Pascal Smet(SP.A).
La note adoptée fixe l’élaboration de la politique régionale à trois niveaux : la régulation des flux entrants (renforcement de la continuité dessoins après la sortie d’une institution psychiatrique, d’aide à la jeunesse ou d’une prison) et sortants (renforcement de l’habitat accompagné) ; larégulation de l’offre ; la régulation de la demande : les critères d’accès à l’aide aux sans-abri seront déterminés sur la based’une analyse des résultats d’un système d’enregistrement – même si les ministres précisent qu’un accueil approprié doit êtreprévu pour des groupes spécifiques, en dehors du secteur sans-abri (candidats réfugiés, illégaux, victimes de violences conjugales, etc.).
Deux nouveaux outils
Pour mener cette politique, la Cocom entend créer et faire créer divers instruments, à commencer par un centre d’appui qui aura des missions de conseil et d’évaluationde la politique, d’organisation, ainsi que de soutien logistique au comité de concertation pour l’aide aux sans-abri. Ce centre organisera également l’actuel Espace de paroles, etjouera le rôle d’observatoire de la politique en matière de sans-abri (via, notamment, le développement du système d’enregistrement central, de collecte et de traitementdes données). Doté initialement d’un budget de 150 000 euros, il devrait engager trois personnes et voir son CA composé à la fois des représentants des ministresdes commissions communautaires concernées que des fédérations représentatives du secteur, tant bicommunautaires que francophones et néerlandophones.
La note rappelle en outre le rôle central des CPAS en matière de politique sans-abri: elle les appelle ainsi à créer une asbl régie par le chapitre XII de la loiorganique sur les CPAS, qui jouerait le rôle de service public de l’urgence sociale. La Cocom y intégrerait le Centre d’accueil d’urgence Ariane, proposerait à l’asbl Pierred’angle de les rejoindre, et demande au CPAS de Bruxelles d’y intégrer le Casu (Centre d’action sociale d’urgence) qui dépend de lui. À entendre les premièresréactions d’Yvan Mayeur, son président, plutôt virulentes à l’égard de la note, l’affaire n’est pas encore entendue.
C’est ce « service public de l’urgence sociale » qui devrait notamment être chargé du fonctionnement du téléphone vert et des équipes mobiles,de l’organisation du dispositif hivernal pour les sans-abri (à partir de l’hiver 2008-2009 : dans l’intervalle, cette mission serait confiée au Casu).
En dehors de la création de ces outils, la Cocom esquisse une politique globale fondée à la fois sur la reconnaissance et le financement des centres de jour, mais aussi lesuivi des personnes après leur sortie d’une institution psychiatrique ou d’aide à la jeunesse (soutien au projet Smes, Santé mentale exclusion sociale) ; c’est aussi lelogement accompagné qui se voit encouragé.
Du côté des fédérations d’associations, on se réjouit surtout de l’existence même d’une note qu’on attendait depuis très longtemps. Ainsi,Christine Vanhessen, directrice d’AMA (Association des maisons d’accueil et des services d’aide aux sans-abri1), se dit prête à discuter sur la base de la note, dont lesgrandes lignes lui paraissent intéressantes. Elle émet toutefois une forte réserve quant à l’obligation d’enregistrement qui pourrait aller à l’encontre du principed’anonymat que souhaitent conserver la plupart des opérateurs.
1. Ama, rue Gheude 49 à 1070 Bruxelles
– tél. : 02 513 62 25
– site : www.ama.be
