En vue d’atteindre les objectifs hypothétiques du Plan logement, la secrétaire d’État bruxelloise en charge du dossier, Françoise Dupuis (PS)1, adécidé d’acheter 500 logements privés en vue de les louer à des ménages à revenu moyen. Volée de bois vert de la part du MR et perplexité parailleurs.
Concocté sous la précédente législature, le Plan logement avait prévu la construction de 5 000 logements locatifs strictement neufs : 3 500 sociaux et 1 500moyens. On en est loin et aujourd’hui, à nouveau, ce plan prend une nouvelle direction. À l’initiative de Françoise Dupuis, le gouvernement bruxellois a en effetdécidé de consacrer 100 millions d’euros (sur 2008 et 2009) pour acheter des immeubles de rapport vides, sur le marché privé à Bruxelles. On va donc, pour partie,acheter de l’existant à la place de construire du neuf, en vue d’atteindre les objectifs initiaux.
Il a également été décidé de confier la gestion et la mise en location des immeubles au Fonds du logement bruxellois « qui pourra ainsi gérerl’ensemble du parc immobilier de manière cohérente et selon des critères identiques pour tous les candidats ». Ces derniers devront avoir des revenus« légèrement supérieurs au plafond appliqué au logement social (entre 18 680 euros brut annuel et 30 000 euros dans le meilleur des cas selon lacomposition de famille) et en dessous de revenus de l’ordre de 52 000 euros jusqu’à maximum 67 500 euros brut annuel », déclare la ministre. Quant au montant du loyer,il reste à définir mais il ne sera pas supérieur à 40 % du revenu net des ménages.
Un collège d’experts sera mis sur pied pour l’acquisition des immeubles. Il sera composé d’un avocat, d’un ingénieur-architecte, d’un représentant du Comitéd’acquisition de Bruxelles et d’un représentant du Fonds du logement. « Celui-ci sera chargé de prospecter, identifier, négocier et me proposer l’acquisitiond’immeubles à Bruxelles », précise la ministre. Courant septembre, elle proposera au gouvernement des critères objectifs (prix, normes de sécurité, desalubrité et d’équipement) que le Collège d’experts devra respecter dans le cadre de sa mission.
Surprise et critiques
L’annonce de la ministre a surpris la Ligue des familles2, majoritaire au sein du CA du Fonds du logement bruxellois, avec son équivalent néerlandophone Gezinsbond. D’unepart parce qu’à la fin du premier semestre 2008, le Fonds du logement était à sec pour octroyer des prêts hypothécaires3 et que la ministre lui avaitrépondu que les crédits étaient épuisés. La Ligue s’étonne donc que la Région dispose maintenant de crédits pour acquérir 500 logements.D’autre part, elle rappelle que sa mission première est d’octroyer des prêts, l’aide locative constituant une part moindre de ses activités (1 160 logements à ce jour,dont un quart est en cours de rénovation). À cela s’ajoute l’absence de concertation préalable.
Pour sa part, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH)4 observe que l’Aide locative du Fonds devrait normalement s’adresser surtout à des ménagesà bas revenus et non à des revenus moyens. Sinon, il accueille positivement la mesure.
Du côté de l’opposition parlementaire, le MR5 critique ce nouveau revirement de la ministre concernant le Plan logement. Françoise Schepmans rappelle qu’ilétait prévu que les 5 000 logements soient tous neufs. Vincent De Wolf signale que l’introduction de 100 millions d’euros sur le marché risque d’entraîner une haussedes prix du marché. Michèle Hasquin-Nahum estime, quant à elle, que la mesure ne tient pas compte « des coûts pour la Région en matière d’entretiendes bâtiments et de gestion administrative ».
1. Cabinet de Françoise Dupuis :
– adresse : bd du Régent, 21-23 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 506 33 11
– site : www.francoisedupuis.be
2. Ligue des familles :
– adresse : avenue de Béco, 109 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 507 72 11
– site : http://liguedesfamilles.citoyenparent.be
3. Le Fonds a vécu la même situation à la fin du premier semestre 2007, mais il avait, alors, été refinancé par la ministre.
4. RBDH-BBRoW (Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat , Brusselse Bond voor het Recht op Wonen ) :
– adresse : quai du Hainaut, 29 à 1080 Bruxelles
– tél. : 02 502 84 63
– site : www.rbdh-bbrow.be
5. MR Bruxelles :
– adresse : rue de Paris, 1 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 217 97 43
– site : www.mr-parlbru.be
