Le Plan logement tarde à se mettre en oeuvre. C’est du moins l’opinion d’Écolo et du RBDH (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat). La secrétaired’État au Logement, Françoise Dupuis (PS), tempère et la Confédération de la construction de Bruxelles-Capitale se dit prête à êtreconsultée.
Ce 27 octobre, Alain Daems, député bruxellois Ecolo1, organisait une conférence de presse pour dénoncer les contretemps rencontrés par le Planlogement en Région bruxelloise. « En effet, souligne-t-il, compte tenu de la mauvaise qualité de la plupart des projets, le conseil d’administration de la Société dulogement de la Région bruxelloise (SLRB) a refusé d’attribuer quatre des cinq marchés de construction de nouveaux logements aux entreprises soumissionnaires. »
Des offres mal ficelées
Quelques jours plus tôt, le conseil d’administration de la SLRB s’est penché sur les offres concernant cinq projets pilotes visant la construction de 363 logements dans quatrecommunes bruxelloises. Sur cinq offres, explique Alain Daems, deux seulement étaient valables. Mais la SLRB n’en a retenu qu’une seule : celle portant sur la construction de 105 logementssociaux à Uccle. Exit les quatre autres projets pilotes sur Jette (deux sites : 79 logements sociaux et 65 logements moyens), Bruxelles (58 logements sociaux) et sur Molenbeek (56logements sociaux). Explication du député vert : « Les offres des entrepreneurs étaient imprécises, insuffisantes ou trop chères ou tout cela dans l’ensemble! » Signalons, par ailleurs, qu’un sixième projet pilote concerne Ixelles : 82 logements moyens et 234 logements sociaux. À ce jour, il est toujours en cours de procédure.Pour rappel, la première phase du Plan logement vise l’érection de 679 logements publics (532 sociaux et 147 moyens).
Un marché prépartagé ?
Du coup, Écolo ressort ses critiques déjà formulées en novembre 2003, à l’époque où le Plan logement avait été dévoiléà la presse. L’option de recourir à un opérateur privé lui apparaissait alors trop coûteuse, voire irréalisable. Il préférait voirl’opération confiée à la SLRB et renouvelle un appel en ce sens aujourd’hui.
Alain Daems fustige l’attitude du privé : « Les principales entreprises du bâtiment de la place bruxelloise se sont prépartagé le marché en deuxgroupements, faussant ainsi la concurrence. Avec pour résultats des prix beaucoup plus élevés qu’estimés. Pour le poste « entretien pendant 27 ans » notamment,il semble que les surcoûts atteignent 150 %, selon des informations parues dans la presse. Ces regroupements d’entreprises pour des projets d’immeubles de 50 à 100 logements ne sejustifiaient en rien. »
À cela s’ajoutent la pauvreté des programmes architecturaux, ou encore des engagements peu précis en matière d’efficience énergétique et d’entretien.
Appel à revoir la copie
Écolo comprend que les pouvoirs publics aient voulu faire vite, mais estime que la précipitation leur a nui. Il les invite dès lors à revoir leur copie enmatière de cahiers des charges :
• ceux-ci doivent être plus précis et détaillés ;
• les volets architecturaux et de construction doivent être distincts pour les grands projets ;
• les appels d’offres doivent être adaptés à la taille des projets afin que toute entreprise puisse déposer une offre ;
• les communes et les sociétés de logements doivent être associées à la rédaction des cahiers des charges afin que les projets répondent auxbesoins locaux ;
• les riverains doivent être mieux informés et consultés afin d’éviter des effets Nimby (Not in my backyard = pas dans mon jardin), comme à Molenbeek, Uccle etIxelles ;
• la performance énergétique doit être un critère de sélection ;
• l’entretien des logements sociaux doit être confié aux sociétés locales de logement social ;
• et surtout, la SLRB doit maîtriser l’ensemble du processus pour garantir la bonne fin des projets.
Les critiques du RBDH2 vont dans le même sens. Regroupant une cinquantaine d’associations œuvrant pour le droit au logement, ce rassemblement réclame égalementla révision des cahiers des charges.
Réplique de Françoise Dupuis
Cette sortie d’Écolo a valu à Françoise Dupuis d’être questionnée au Parlement bruxellois3. Du côté de l’opposition, Didier Gosuin (MR)lui a demandé si elle comptait repartir de zéro en revoyant les cahiers des charges ou si elle avait l’intention de mener jusqu’au bout la procédure et « de décelerles failles avant de recommencer, si nécessaire, les projets de façon à rencontrer le Plan Logement tel qu’arrêté sous le précédent gouvernement». Dans les rangs de la majorité, Denis Grimberghs (CDH) souhaitait savoir ce que prévoyait la ministre pour réaliser le Plan logement dans des coûts soutenables etavec des partenaires encore à trouver.
Françoise Dupuis rappelle que le marché de promotion a été lancé en concertation avec le conseil d’administration de la SLRB : « Celui-ci asystématiquement arrêté les cahiers des charges. » Concernant les décisions, la ministre ne souhaite pas s’exprimer tant que la procédure n’est pasterminée. Et « elle ne l’est pas puisqu’un projet a été attribué. Cela démontre d’ailleurs que tout n’est pas à écarter. Un autre projet, pourles gabarits, est en procédure négociée, ce qui est somme toute assez normal. Deux projets ont été rejetés et vont donc être relancés, l’un demanière nette parce qu’il n’était pas de qualité suffisante au regard de nos exigences, l’autre parce qu’il ne satisfait pas l’un des partenaires, étant donné qu’iln’était pas suffisamment accessible aux personnes à mobilité réduite. »
Enfin, Françoise Dupuis estime que les projets ne sont pas de mauvaise qualité : « Pour chaque site, il y avait au moins un projet de très bonne qualité. Mais, eneffet, les prix ne correspondaient pas totalement à nos attentes. C’est inhabituel, et cela se discute. »
La CCBC prête à être consultée
Du côté de la Confédération Construction de la Région de Bruxelles-Capitale (CCBC)4, on ne tient pas à polémiquer sur lesdéclarations d’Écolo. En revanche, Jean-Pierre Vanderhaegen, directeur général adjoint de la CCBC, déclare que le secteur est prêt à êtreconsulté. « Lors de la mise au point du Plan logement, explique-t-il, nous nous sommes concertés avec Alain Hutchinson, le précédent secrétaired’État au Logement. Françoise Dupuis nous a également rencontrés tout au début, puis nous n’avons plus été consultés. » Loinde se formaliser, la CCBC est prête à rediscuter des points qui posent problème pour assurer le succès du Plan logement.
1. Groupe Écolo, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale – 1005 Bruxelles – tél. : 02 549 69 29 – fax : 02 549 65 27 – Courriel : alain.daems@ecolo.be
2. RBDH, rue du Grand Serment, 2 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 502 84 63 – fax : 02 503 49 05 – courriel : rbdh@skynet.be
3. Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, séance plénière du vendredi 28/10/2005 (séance de l’après-midi) – Compte rendu provisoire – Nonencore approuvé par les orateurs.
4. CCBC, rue du Lombard 34-42 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 545 58 29 – fax : 02 545 59 06
