Le 18 février, le ministre Detienne1 annonçait le démarrage du Plan Tandem, qui permettra l’aménagement des fins de carrière dans le secteur del’hébergement des personnes handicapées en Wallonie. Le dispositif, entériné par une Convention collective signée par les partenaires sociaux de la Commissionparitaire 319.02 et par des mesures prises par le gouvernement wallon, s’inscrit dans la droite ligne des accords du non-marchand de 2000.
Deux mesures
Le Plan Tandem combine deux mesures.
> Dans le cadre des mesures fédérales pour la réduction individuelle du temps de travail (« crédit-temps »), les travailleurs de plus de 50 ans peuventdemander leur passage à mi-temps en touchant un revenu de remplacement complémentaire à leur salaire à mi-temps. Le Plan Tandem leur offre un « avantagecomplémentaire » à cette « allocation d’interruption » versée par l’Onem. L’employeur est tenu de compenser cette réduction du temps de travail par uneembauche compensatoire.
> Le Plan Tandem soutient aussi financièrement les personnes de plus de 50 ans qui réduisent leur temps de travail et acceptent une mission de tutorat. Ilsbénéficient dans ce cas, en plus de ces allocation et avantage, d’une « rémunération complémentaire ».
Les deux mesures peuvent être combinées, puisque la personne qui a allégé son temps de travail peut très bien exercer la fonction de tuteur d’une personnerecrutée pour occuper le mi-temps qu’elle libère.2
Le mécanisme financier
La nouvelle mesure fin de carrière est financée de la manière suivante : chaque fois qu’un mi-temps se libère, l’employeur fait une économie en termes decoût salarial, puisque la personne nouvellement engagée a une ancienneté moindre que celle qui allège son temps de travail. Ce différentiel est transformé encotisation que l’employeur verse à un « Fonds Old Timer » géré paritairement par les partenaires sociaux. C’est ce fonds qui paie au travailleur âgél’« avantage » supplémentaire à l’allocation versée par l’Onem. Donc, alors que le crédit-temps est un droit du travailleur de par la législationfédérale, il ne coûte rien à l’employeur tout en améliorant les avantages pour le travailleur. In fine, le travailleur de plus de 50 ans bénéficiairedu Plan se retrouve avec un revenu équivalent à 80 à 85 % du salaire net qu’il touchait à plein temps.
Pour ce qui est de la seconde mesure, le tutorat, elle est financée par une dotation de la Région wallonne au Fonds Old Timer. Le Fonds verse aux employeurs concernés unmontant leur permettant d’augmenter la rémunération des tuteurs.
Bénéficiaires
La mesure « fin de carrière » ne s’applique que dans les secteurs public et privé de l’hébergement des personnes handicapées. La mesure « tutorat», elle, s’applique à tous les services ressortissant à la CP 319.02 et agréés par la Région wallonne, donc y compris les maisons d’accueil.
Pour ce qui est des travailleurs, l’accès à la première mesure est aussi plus strict, notamment pour ce qui est du niveau d’ancienneté.
Cela n’empêche évidemment pas, pour les personnes qui n’ont pas l’ancienneté requise ou dans les services où la mesure « fin de carrière » nes’applique pas, de recourir à la mesure crédit-temps normale telle qu’elle fonctionne dans tous les secteurs. C’est d’ailleurs une des conditions pour bénéficier de larémunération complémentaire comme tuteur.
Perspectives
Un millier de travailleurs sur 6 000 sont concernés par la mesure « fin de carrière ». Ils seront 500 en plus d’ici cinq ans.
Dans les premiers commentaires entendus autour de cette annonce, on relèvera un petit bémol et certaines attentes – nous y reviendrons dans des éditionsultérieures.
Le bémol est le suivant. Les conditions d’ancienneté requises pour la mesure « fin de carrière » étant relativement strictes, elles seront surtoutrencontrées par les hommes, et moins par les femmes, qui ont moins systématiquement une carrière continue. D’où un risque de déficit en termesd’égalité des chances. Mais, signale-t-on aussi, dès que la pratique aura montré sa viabilité financière et que le Fonds aura capitalisé un minimum,ces conditions pourraient être assouplies graduellement par les partenaires sociaux.
Pour ce qui est des attentes, elles sont simples. Tant du côté syndical que de celui du ministre, on brandit le Plan Tandem comme un exemple de ce qu’il y a moyen de faire dans lecadre des accords du non marchand. Or, d’autres secteurs relevant du gouvernement wallon (on peut penser par exemple à l’hébergement des personne âgées, ou aux aidesfamiliales touchés par des problématiques de pénibilité en fin de carrière) et de la Communauté française (l’aide à la jeunesse, avec sonimportant volume d’emploi dans des services d’hébergement) vont devoir trouver des solutions pour appliquer les engagements des accords du non marchand en matière d’aménagementdes fins de carrière. Les syndicats pourraient bien faire pression pour des dispositifs du type Plan Tandem. Mais les ministres compétents trouveront-ils les marges budgétairesnécessaires ?
1. Cabinet Detienne, rue des Brigades d’Irlande, 4 à 5100 Jambes, tél. : 081 32 34 11, fax : 081 32 34 29.
2. Pour les montants précis et des exemples chiffrés, on s’en référera aux documents disponibles sur le site Internet du ministre Detienne,http://detienne.wallonie.be.
