Le tout nouveau Programme stratégique transversal entend inciter les communes à s’engager chacune dans un plan stratégique transversal (PST). Celui-ci se veut notamment un contrat de bonne gouvernance par lequel l’autorité locale charge son administration d’atteindre les objectifs politiques qu’elle s’est assignés. Qu’en est-il de la participation citoyenne ?
La gestion d’une commune passe immanquablement par une écoute attentive des besoins des citoyens. Le PST donne une très belle occasion aux édiles communaux de s’adonner à cet exercice de démocratie participative. Le Programme stratégique transversal prévoit une telle démarche. Il invite les autorités locales à présenter, aux citoyens et aux forces vives communales (entreprises, monde associatif, asbl, etc.), leurs objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que les actions qu’elles souhaitent mener.
Trois dispositifs sont proposés. Un : simplement communiquer leur PST sur le site web des communes, dans les bulletins communaux, des toutes-boîtes ou autres. Deux : créer des commissions communales pour soumettre leurs projets de PST aux citoyens et aux forces vives et en débattre, notamment sur les moyens de mise en œuvre. Trois : organiser des rencontres citoyennes avec ces mêmes objectifs, voire avec des actions spécifiques de leurs PST. Ce dialogue avec les citoyens pourrait s’opérer à différents moments : directement après les prochaines élections dès qu’un projet de PST est prêt ; lors des étapes clés d’évaluation du PST ; chaque année au moment du budget ; ou encore à mi-chemin de la mandature communale.
Au-delà de ces aspects liés à une simple communication et à un débat autour des stratégies et des opérations que les communes auront choisi de mettre en place, les édiles communaux peuvent décider d’aller plus loin : réellement impliquer les citoyens et forces vives communales dans la réalisation des actions. Le Programme stratégique transversal cite une série d’options : les citoyens peuvent être impliqués dans des actions de propreté ; les chambres de commerce dans des actions de développement économique ; les entreprises dans la gestion de leurs propres activités (charroi, émission, etc.) ; plusieurs partenaires peuvent être parties prenantes à un contrat de rivière (citoyens, sociétés de pêche, provinces, agriculteurs, entrepreneurs, etc.).
Les vœux de participation citoyenne exprimés dans le Programme stratégique transversal apporteront-ils de réels changements ? Bien malin serait celui qui aurait déjà la réponse à cette question. Le fait est qu’aujourd’hui, la participation citoyenne dans les communes wallonnes est déjà une réalité. Partout dans le sud du pays, les citoyens peuvent s’exprimer, sous diverses formes, sur les thématiques qui leur tiennent à cœur ou, à tout le moins, être informés des processus et décisions politiques. Parmi les mécanismes de participation passifs (information des citoyens) et actifs (consultation, concertation, coproduction), certains ont été même rendus légalement obligatoires. Plusieurs dispositions contenues dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en sont de bons exemples.
Compte tenu des mécanismes déjà existants et du caractère optionnel à la fois de la mise en place des PST et de la participation citoyenne dans ce cadre, la question de réels changements en matière de consultation populaire reste ouverte. Espérons qu’une participation citoyenne accrue aux processus de décision communaux soit aussi synonyme d’un renforcement de l’efficacité de gestion et de fonctionnement des projets communaux. C’est bien là l’objectif premier d’une démarche de bonne gouvernance telle que celle du Programme stratégique transversal.
Ne pas confondre Programme et Plan stratégique transversal
Le Programme stratégique transversal est à la fois un projet et un outil à la disposition des communes. Il fédère l’ensemble des plans et programmes visant à répondre aux besoins des communes : plans d’ancrage du logement, plans communaux de mobilité, projets de ville, etc. Après les élections de 2012, les communes wallonnes pourront chacune présenter un Plan stratégique transversal portant sur six années au moins, en lieu et place du traditionnel Programme de politique générale communale.
