Les AIS (agences immobilières sociales) devraient bientôt pouvoir compter sur davantage de moyens. Le gouvernement wallon a en effet décidé de réviserl’arrêté relatif aux organismes à finalité sociale (OFS).
Ce 21 novembre, le ministre wallon du Logement, André Antoine1, a présenté au gouvernement un projet de révision de l’arrêté relatif du 23septembre 2004 aux organismes à finalité sociale, à savoir les AIS, les Régies de quartier et les Associations de promotion de logement. Concrètement, il viseà concrétiser une série de propositions issues de discussions entre le ministre et le Fonds du logement wallon (FLW)2, qui a la tutelle sur les OFS. Des moyenssupplémentaires vont être accordés pour la revalorisation des barèmes, pour les AIS opérant sur un large territoire et pour les encourager à prendre davantagede logements en gestion. Pour mémoire, on signalera que le calcul des subventions versées aux AIS prend en compte le nombre de logements pris en gestion et l’accroissement dunombre de nouveaux logements pris en gestion au cours de la dernière année.
Des barèmes à la hausse
À la suite des visites de l’inspection sociale dans les différentes AIS, il avait été constaté que les AIS relevaient de différentes commissionsparitaires. Il avait alors été décidé de les faire toutes basculer dans la sous-commission paritaire 319.2, compétente pour les « Établissements et Servicesd’éducation et d’hébergement » de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté germanophone.« Cela n’était toutefois pas sans conséquence sur les barèmes appliqués jusque-là dans les AIS, commente-t-on au Fonds du logement. La majoration descoûts salariaux constituait un véritable coup de fusil pour certaines AIS. »
Aussi, dès 2006, le ministre André Antoine a marqué son accord pour accompagner les AIS dans le changement de commission paritaire. Étant donné qu’il s’agissait dequelque chose de récurrent, il fallait l’intégrer dans le mode de calcul des subventions. Mais l’arrêté prévoyait des plafonds. « Dès lors, on arrivaitrapidement à un plafond barémique bloqué qui était le même pour tous. Il fallait donc revoir le plafond à la hausse », explique-t-on ducôté du Fonds du logement. Les plafonds des subventions ont par conséquent été rehaussés de 12 %, afin de permettre aux AIS de faire face à leursobligations.
Tenir compte du rythme des AIS
Comme l’explique André Antoine, le projet d’arrêté modificatif vise aussi « à mieux respecter le rythme de développement de chaque AIS et de prendreeffectivement en compte les AIS devant desservir des territoires relativement étendus en leur octroyant une subvention complémentaire. » Cinq AIS sont concernées par cetaspect. Elles bénéficieront d’un subside annuel supplémentaire.
Enfin, étant donné qu’une bonne part des AIS ont été créées il y a déjà dix ans, les premières conventions conclues avec despropriétaires arrivent à terme. Pour certaines AIS, il y a un risque que certains propriétaires reprennent leurs biens. Pour compenser ce retrait, le gouvernement accordera unsubside pour chaque nouveau mandat signé au cours de l’année écoulée et ce, à partir de 2008.
On se doute que cette manne financière sera appréciée par le secteur. On rappellera qu’au 1er janvier 2007, fort de 21 AIS, le secteur gérait 2 367logements, répartis dans 116 communes regroupant les deux tiers de la population wallonne, et il pouvait compter sur un budget de 2 265 232 euros. Un campagne de sensibilisation est d’ailleursen cours pour inciter les propriétaires à confier leurs biens aux AIS. Le nouvel arrêté contiendra des mesures en faveur des Régies de quartier et des associationsde promotion de logement.
1. Cabinet d’André Antoine :
– adresse : rue d’Harscamp, 22 à 5000 Namur
– tél. : 081 25 38 11
– site : www.min-antoine.be
2. Fonds du logement wallon :
– adresse : rue de Brabant 1 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 20 77 11
– site : www.flw.be
