À l’aube de nouvelles négociations institutionnelles, le thème d’une régionalisation accrue de l’emploi pourrait revenir sur la table. Même si la crise estpeut-être en train de changer la donne…
Lorsque Frank Vandenbroucke (SP.A), le ministre flamand de l’Emploi, a déclenché, en février 2009, une procédure en conflit d’intérêts contre unedisposition du plan de relance fédéral, certains y ont vu une nouvelle velléité « régionaliste » des socialistes flamands vis-à-vis dela politique de l’emploi. Rappelons que la disposition concernait les aides à l’embauche destinées aux publics fragilisés sur le marché de l’emploi. Le plan derelance supprimait les aides ciblées sur les travailleurs les plus âgés et leur préférait une mesure linéaire, favorable à tous les publics. Or il estinutile de rappeler que la Flandre compte de très nombreux travailleurs de plus de 50 ans et que cette modification n’était dès lors pas faite pour lui plaire.
Plus important encore, elle venait en quelque sorte confirmer un point de vue défendu par de nombreux politiciens du nord du pays concernant les matières relatives à l’emploirestées fédérales : le niveau fédéral ne serait pas adéquat pour mettre en place des politiques adaptées aux réalités régionalesdifférenciées.
Initialement tenue par les socialistes flamands, cette position depuis lors généralisée à une bonne partie du monde politique du nord du pays se veut favorable àune régionalisation accrue de la politique de l’emploi, justifiée par la nécessité de mener des politiques adaptées à la situation économique dechaque région. Une position qui avait notamment poussé le SP.A à critiquer le plan fédéral Rosetta, mis en place par Laurette Onkelinx (PS) lorsqu’elle étaitministre fédérale de l’Emploi. Rosetta est en effet ciblé sur le chômage des jeunes et aurait été conçu, selon les socialistes flamands, en fonction dela réalité wallonne et non de celle de la Flandre, plutôt confrontée à une population vieillissante… Détail important à noter : ces revendicationspour une régionalisation accrue n’entendent pas toucher à la solidarité interpersonnelle pas plus qu’elles n’envisagent de remettre en cause l’aspect fédéral dudroit du travail. Plus, elles se parent d’une volonté presque collectiviste en affirmant que le New Deal proposé au niveau de l’emploi permettrait d’augmenter le nombre depersonnes mises au travail et d’accroître ainsi les ressources du fédéral ; ressources que ce dernier pourrait affecter à la protection sociale.
Régionaliser, mais régionaliser quoi ?
Cependant, à parler de régionalisation, de nombreuses questions se posent : « Un certain nombre de pans de la politique de l’emploi sont déjàrégionalisés déclare à ce sujet Paul Palsterman, du service d’études de la CSC et auteur d’un courrier hebdomadaire sur le sujet (« Régionaliserla politique de l’emploi ? ») pour le Centre de recherche et d’information sociopolitiques (Crisp)1. De plus, quand on parle d’emploi, on touche presque à toutes autresles matières. À l’enseignement, notamment, par le biais de l’enseignement qualifiant… »
À l’heure actuelle, les Régions sont compétentes pour le placement des travailleurs, les programmes de remise au travail et, dans une certaine mesure, l’occupation destravailleurs étrangers. Dès lors, on peut se poser la question de savoir ce qu’il reste à régionaliser, en dehors de l’enseignement. « Le fait est que, au coursdes années, l’Onem, voué en principe à statuer sur le droit aux allocations, est (re)devenu un interlocuteur du chômeur en matière d’insertion. C’est notamment luiqui octroie les dispenses et qui s’occupe de l’activation des allocations », ajoute Paul Palsterman. De plus, dans le cadre du plan d’activation des chômeurs, l’Onem est redevenude facto un interlocuteur dans la procédure d’accompagnement du chômeur (habituellement dévolu aux services régionaux), allant même jusqu’à setransformer en interlocuteur principal pour certaines catégories de travailleurs. Une situation qui entraîne d’ailleurs une confusion grandissante entre la fonction des servicesrégionaux (Forem, Actiris et VDAB), dont le rôle est justement de faire de l’accompagnement, et celui de l’Onem.
La sanction aux mains des services régionaux ?
Dans ce contexte, une des idées mises sur la table serait de permettre aux organismes régionaux d’octroyer eux-mêmes les dispenses. De même, certains considèrentégalement que si le service régional est d’avis qu’un chômeur ne recherche pas activement du travail ou que celui-ci refuse un emploi convenable, l’Onem ne devrait pascontrôler le bien-fondé du jugement du service régional et devrait dès lors sanctionner le chômeur immédiatement. Des positions, qui de près ou de loin,semblent mener tout droit vers une régionalisation de l’octroi des dispenses et de la sanction. Ce qui fait réagir Paul Palsterman : « Si l’on régionalise ces deuxpoints et, notamment, la sanction, on arriverait alors à un système entraînant une confusion plus grande encore au niveau de l’accompagnement et de la sanction, puisque ce seraitles services régionaux qui accompagneraient et sanctionneraient de facto. Cela serait, de plus, une étape vers la régionalisation de la sécu. »
Du côté du discours syndical officiel, l’avis n’est pas très positif non plus. « Pour ce qui est du volet sanction, nous ne sommes pas prêts »,déclare Thierry Bodson, secrétaire général de la FGTB wallonne2. Par contre, concernant une éventuelle régionalisation de l’enseignementqualifiant, notre interlocuteur se montre plus enthousiaste. « Pour nous, cette matière doit être régionalisée, affirme-t-il. Il y a, à l’heure actuelle,une inadéquation entre l’enseignement et la demande de main d’œuvre émanant de la sphère économique d’une région. » Régionaliser permettraitdès lors d’adapter les politiques d’enseignement aux besoins en matière d’emploi d’une Région bien précise. La CSC, quant à elle, plaide pour une politiqueadaptée de l’emploi mais se refuse à aller plus loin. Et concernant la régionalisation de l’enseignement qualifiant, c’est non. « Nous pensons qu’il faut d’abordmettre à plat ce que l’on veut pour l’enseignement qualifiant avant de faire quoi que ce soit, déclare Marie-Hélène Ska, secrétaire nationale de la CSC. Il fautmettre les acteurs autour de la table et éviter les mesures au coup par coup. »
Du bonus/malus…
Toujours dans une optique d’amélioration des «
performances » des Régions en matière d’emploi, l’idée de mettre en place un système debonus/malus fait également son chemin depuis quelques temps. Concrètement, ce dispositif permettrait de récompenser ou de pénaliser les Régions en fonctiondes « résultats » qu’elles auraient obtenus en matière d’ « activation » de leurs chômeurs. Avec, selon les partisans d’une tellerecette, un effet positif sur le fédéral et les Régions. Grâce au bonus/malus, les Régions pourraient récolter les fruits de leurs investissements, cequi pourrait mener à davantage d’investissements et d’emploi, avec un retour positif sur le budget fédéral. Une solution miracle ? « Cela tient surtout à lamanière optimiste dont on présente ce projet, déclare Renaud Foucart, assistant à l’Université libre de Bruxelles (ULB), European Center for Advanced Research inEconomics and Statistics (Ecares)3 et Centre d’économie de la connaissance. Il n’est effectivement pas facile à vendre de dire que l’on va pénaliser desRégions se trouvant déjà en difficulté. Ce projet a d’ailleurs déjà été critiqué à ce propos. Néanmoins, je pense quecette idée est pleine de bonne volonté… mais qu’elle ne correspond pas à la réalité institutionnelle de notre pays. »
Ainsi, un premier obstacle à la mise en place du bonus/malus tiendrait au fait que les Régions sont loin d’être compétentes pour tout ce qui concerne la politiquede l’emploi. « Si l’on veut prétendre identifier une « bonne politique de l’emploi » menée par une Région, il faut prendre en considération le fait que lesincitants fiscaux sont à l’heure actuelle de la compétence du fédéral », affirme Renaud Foucart. Pour qu’une politique de bonus/malus permette de pointerles « mérites » d’une Région, il faudrait donc d’abord procéder à une régionalisation accrue de la politique de l’emploi. Car si les incitantsfiscaux restent fédéraux, d’autres problèmes pourraient se poser. « Cela pourrait mener à des conflits », déclare notre interlocuteur. Avecune optique de bonus ou de malus, les Régions pourraient en effet être tentées d’orienter les incitants vers les spécificités de leur marché. Cequi ne manquerait pas d’engendrer des conflits.
Un deuxième problème concerne Bruxelles : « Ce système est inapproprié pour Bruxelles, il ne correspond pas à la réalité de la ville,continue Renaud Foucart. Ce projet prend en considération les Régions linguistiques et pas les Régions économiques. Or on sait très bien que la« Région bruxelloise économique » est beaucoup plus large que les dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale et qu’elle englobe lapériphérie, voire d’autres zones. Pour bien faire, pour que ce système soit applicable, il faudrait alors élargir la Région de Bruxelles-Capitale. Ce que ni laFlandre ni la Wallonie ne sont prêtes à faire… »
Bruxelles isolée
Et en effet, à parler de Bruxelles, on se rend compte que la Région se trouve fort isolée, comme si la Flandre et la Wallonie faisaient cavaliers seuls. Rappelons quel’idée d’un bonus pour les Régions avait notamment été défendue le 8 décembre 2008 dans les pages des quotidiens Le Soir et De Standaardpar Jean-Claude Marcourt (PS), ministre de l’Emploi de la Région wallonne, et par Frank Vandenbroucke (SP.A), ministre flamand de l’Emploi. Les deux hommes y avaient publié un« Appel à l’action et au dialogue » plaidant pour une politique de l’emploi davantage régionalisée. Pas de trace en revanche de Benoît Cerexhe (CDH),le ministre bruxellois de l’Emploi… « On peut encore à la rigueur justifier l’absence de Benoît Cerexhe par le fait que celui-ci est membre du CDH et que Frank Vandenbrouckeet Jean-Claude Marcourt appartiennent tous les deux à la famille socialiste, continue Renaud Foucart. Mais dans ce cas, Charles Picqué (PS), le ministre président du gouvernementde la Région de Bruxelles-Capitale aurait pu être associé à l’initiative, ce qui n’a pas été le cas… »
Quelles sont les raisons de cette mise à l’écart de Bruxelles ? Si nos interlocuteurs disent ne pas vraiment avoir de réponse, une phrase de Paul Palsterman interpelle :« Bruxelles est l’exemple vivant que la régionalisation, cela ne fonctionne pas. Actiris, par exemple, ne peut travailler correctement que si le service « sort » de la limite de lacapitale… » Il n’aurait dès lors pas été très clairvoyant de « convier » la capitale, symbole de l’échec de larégionalisation, dans un appel plaidant pour plus de Région… Renaud Foucart tempère néanmoins : « Cette initiative Marcourt-Vandenbroucke a selon moi pourambition de dire : regardez, nous sommes capables de nous parler. C’est positif en quelque sorte, même si je l’ai dit, le système de bonus/malus me paraît peu adaptéaux réalités institutionnelles de notre pays. Pour le mettre en place, il faudrait régionaliser complètement les politiques de l’emploi et donner à Bruxelles savéritable dimension socio-économique, ce qui reviendrait à changer le système actuel en trois systèmes complètement distincts. De plus, on ouvrirait alors laboîte de Pandore… On pourrait par exemple être tenté de généraliser ce système aux pensions… »
La crise comme arbitre ?
Dans ce contexte, la crise pourrait venir mettre son petit grain de sel et, qui sait, redistribuer complètement les cartes. « Du côté flamand, j’entends de plus enplus de gens se poser des questions, conclut Paul Palsterman. La crise touche plus durement la Flandre et ils sont nombreux à se dire que régionaliser l’emploi pourrait êtrefinalement défavorable pour celle-ci. De grands débats sont actuellement en cours. Les Flamands se disent : que voulons-nous ? »
Ironie du sort, un sondage publié par le quotidien Le Soir le 5 mai 2009 montrait que 68,4 % des Bruxellois et 65 % des Wallons sont en faveur de nouvellescompétences en matière d’emploi pour les Régions et les Communautés. Il y a deux ans, seulement 49 % des francophones se prononçaient en faveur de tellesmesures… Une évolution qui pourrait laisser « rêver » à un scénario qu’on aurait cru tout droit sorti d’un roman de science-fiction il y a àpeine un an : Régionales 2020, les journaux titrent : « Emploi : les francophones pour la régionalisation. Les Flamands rechignent… » La Belgique est unpays décidément compliqué.
1. CSC :
– adresse : ch. de Haecht, 5
79 à 1030 Bruxelles
– tél. : 02 246 31 11
– site : www.csc-en-ligne.be
2. FGTB :
– adresse : rue Haute, 26-28 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 549 05 49
– site : www.accg.be
3.Ecares (ULB) :
– av. Roosevelt, 50 CP 114 à 1050 Bruxelles
– tél. : 02 650 30 75.
