Le décret inclusion concerne aussi les entreprises de travail adapté (ETA). Pour lesquelles certaines choses vont changer. Avec de l’argent en plus ?
Quand on parle de l’emploi des personnes handicapées, les entreprises de travail adapté reviennent invariablement sur la table. Et pour cause : à Bruxelles, les
13 ETA présentes sur le territoire représentent près 1 450 emplois pour personnes handicapées. Dans ce cadre, certaines des dispositions prises par le nouveau décret Cocof relatif à l’inclusion de la personne handicapée sont importantes. Car elles concernent justement les ETA. Et introduisent des éléments nouveaux. Ainsi, le décret prévoit que les ETA puissent éventuellement mettre en place en leur sein un dispositif d’accueil professionnel. Son objectif : amener la personne handicapée à avoir les compétences requises pour accéder ensuite à une occupation professionnelle dans le cadre d’un contrat de travail. Concrètement, ces cellules pourraient accueillir les personnes handicapées sous contrat d’adaptation professionnelle (CAP voir encadré). « Il s’agit de quelque chose qui existe déjà à l’heure actuelle, financé par le Fonds social européen, explique Kaliopi Lolos, coordinatrice de la Febrap (Fédération bruxelloise des entreprises de travail adapté). Il existe 20 places au maximum pour les CAP pour toutes les ETA. Mais ce n’est pas dans le décret du 4 mars 1999 relatif à l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Tandis qu’ici, ce sera inscrit, ce qui constitue une pérennisation et une reconnaissance du rôle joué par les ETA dans la formation. » Notons que, dans le futur, ces cellules pourraient aussi accueillir d’autres personnes que celles actives sous CAP.
« éventuellement » mis en place
Deuxième élément, des dispositifs de soutien au travail seront aussi mis éventuellement en place. Le tout pour aider la personne handicapée à se maintenir au travail. Un point important si l’on sait que le vieillissement des travailleurs – et leur maintien en poste – est un enjeu crucial pour les ETA.
L’insertion de ces dispositifs dans le nouveau décret pourrait laisser espérer de nouveaux moyens qui leur seraient alloués. Quoique. Car le diable se trouve dans les détails. Le décret prévoit en effet que ces dispositifs soient « éventuellement » mis en place. Ce qui laisse penser que la Cocof se ménage une petite porte de sortie au cas où les budgets ne seraient pas suffisants… « Pour les petites ETA, cet “éventuellement” est une bonne chose, explique Kaliopi Lolos. Elles n’auraient peut-être pas les épaules pour mettre en place ces dispositifs. Mais pour le reste, cela nous inquiète… » La Febrap craint en effet que la Cocof aille puiser dans les 30 millions annuels du subside qu’elle octroie aux ETA pour financer ces nouveaux jouets. Avec le risque qu’autre chose n’en paye le prix… « Il ne faut pas aller puiser dans le quota de moniteurs en place à l’heure actuelle pour faire fonctionner ces nouveaux dispositifs. Il faut créer de nouveaux postes », insiste notre interlocutrice.
Plus globalement, notons que la Febrap se félicite que le secteur ait été consulté. « Il s’agit de quelque chose qui n’est pas très courant. Et la plupart de nos remarques ont été prises en considération. À part cette question “d’éventuellement”… » Un petit détail… qui fera toute la différence ?
Le contrat d’adaptation professionnelle vise à promouvoir la mise au travail de personnes handicapées en aménageant une période d’adaptation mutuelle entre l’employeur et le travailleur. Ce contrat est conclu pour un maximum d’un an. Il peut être reconduit pour une deuxième année, voire une troisième, exceptionnellement. Plus d’infos sur le site : www.phare.irisnet.be
Aller plus loin
Alter Échos n°259 du 25.09.2008 : « Les entreprises de travail adapté face au vieillissement ».
