La Fondation Smart est en pleine croissance. En salariant des «free-lances» qui travaillent à la prestation, elle leur garantit une protection minimale. Alors que Smart a vu le jour pour les artistes, ses activités s’étendent à toutes les sphères du monde du travail. Les syndicats craignent que son action «cannibalise» le salariat.
Article publié le 11 octobre 2016.
C’est au beau milieu de l’été que la nouvelle est tombée. La petite entreprise d’économie dite «collaborative», Take eat easy, était placée en redressement judiciaire. C’en était fini du petit boulot, occasionnel et très flexible, des 400 coursiers qui mettaient à disposition leurs jambes et leur vélo pour convoyer des plats de restaurants bruxellois chez des particuliers. Outre l’échec rapide de cette start-up médiatisée, c’est le nom de «Smart» qui a attiré l’attention.
La fondation belge s’était impliquée auprès des coursiers en négociant avec Take eat easy et son concurrent Deliveroo, en mai 2016, des conditions de travail plus avantageuses que le quasi-néant qui prévalait jusque-là. Résultat des négociations: Un engagement a minima de trois heures dès la première course effectuée, le remboursement de frais professionnels, une extension de l’assurance «accidents de travail». Et surtout: Smart a payé sur fonds propres les 340.000 euros d’arriérés de salaire pour le mois de juillet, non payés par l’entreprise en faillite. Un exemple de la «solidarité» et de la «mutualisation des risques» que Smart aime mettre en avant.
D’autres voix se sont pourtant exprimées, même si elles ont eu du mal à se faire entendre. Les syndicats, par exemple, craignent qu’en négociant des conditions «un peu meilleures» avec ce type d’entreprises, on n’entérine au passage un modèle économique basé sur l’extrême précarité et la fragilité des statuts. «Qu’a fait Smart concrètement pour les travailleurs de Take eat easy? s’interroge Martin Willems secrétaire permanent de la Centrale nationale des employés (CNE)? Ils ont payé les prestations du mois de juillet, mais c’est Smart qui, techniquement, est l’employeur des coursiers. Ils sont donc dans l’obligation de payer ce salaire. Quant aux trois heures de prestation au minimum, cela correspond à la durée minimale d’un CDD selon la loi sur les contrats de travail. Ce qu’on entend, ce sont des effets de communication sur des actions inhérentes au modèle de Smart.»
L’essor impressionnant de Smart – qui compte 75.000 membres – fait aujourd’hui craindre aux syndicats une généralisation de l’intermittence.
L’extension du domaine de Smart
Smart propose de nombreux services aux free-lances qui «travaillent au projet» ou à la prestation. Des conseils, des assurances, des formations. Il s’agit d’une fondation qui chapeaute six associations et sociétés coopératives à responsabilité limitée.
Le service le plus connu est celui de la gestion des contrats. Smart se pose en intermédiaire entre le donneur d’ordre et la personne qui effectue la prestation. Techniquement: c’est Smart qui embauche la personne en autant de CDD que de prestations. La signature de contrats à durée déterminée permet l’ouverture de droits sociaux – chômage, assurance-maladie, pensions – contre le paiement de cotisations sociales. Smart se charge ensuite de récupérer la créance auprès du «client» ou «donneur d’ordre». Sur chaque prestation, la Fondation prélève 6,5% du montant facturé.
«Notre idée est de permettre à des travailleurs autonomes de bénéficier de la protection du statut de salarié», explique Sandrino Graceffa, le directeur général de Smart. Ces multiples contrats salariés permettent par ailleurs d’éviter une aventure risquée en tant qu’indépendant, dont le statut ne serait, «pas adapté à de nouvelles formes d’emploi très soumises à la discontinuité et qui nécessitent davantage de sécurisation», estime Sandrino Graceffa. Smart ouvrirait donc une troisième voix sécurisée entre salariat et travail indépendant.
Smart a vu le jour à la fin des années 90 pour soutenir les artistes. «Les artistes sont les précurseurs de cette forme de travail basée sur la liberté et la multiplicité des donneurs d’ordre», pense Sandrino Graceffa. François Pichault, professeur en gestion des ressources humaines à l’école de gestion de Liège (HEC), rappelle le contexte de la naissance de Smart: «À l’origine, Smart propose une intermédiation à ceux dont personne ne s’occupe et cherche une solution pour lisser leurs revenus et favoriser leur accès aux droits sociaux. Smart fait de l’innovation institutionnelle en ‘bidouillant’ pour transformer une prestation en CDD et donc en occupant un terrain que personne n’occupe. En prélevant 6,5% sur chaque prestation le modèle devient très rentable. Ils élargissent ensuite leur public cible.»
Aujourd’hui, seuls 40% des membres de Smart sont issus du monde artistique. Les activités de la Fondation se sont d’abord élargies aux métiers du savoir et de la connaissance puis aux travailleurs à projets. «Potentiellement, tout le monde peut devenir un travailleur à projets», conclut François Pichault.
La flexibilité en toile de fond
Parler de «mutation du monde du travail» est devenu une évidence. «Les emplois que l’on appelait atypiques – intérim, contrats à durée déterminée, emplois free-lances – deviennent typiques», affirme Sandrino Graceffa.
Point d’orgue de ces mutations: les entreprises de type «collaboratif». Uber, Deliveroo, Airbnb et consorts. «Ces entreprises insistent sur l’innovation et la liberté face aux chaînes asservissantes de l’emploi traditionnel, explique Bruno Frère, professeur de sociologie à l’Université de Liège. Derrière cette liberté se cache la déstructuration complète de la société salariale et des protections sociales qu’elle implique qui ont mis plus d’un siècle à se construire.»
Avec l’économie collaborative, on parachèverait un grand retour en arrière: «Ces structures suggèrent à chacun d’attendre un appel pour travailler quelques heures par mois, à l’instar des ouvriers du XIXe siècle, dénonce-t-il. Les mouvements sociaux ont lutté pour que le travail au coup par coup ne soit plus possible.» En cela, l’action de Smart, qui s’est présentée comme un corps intermédiaire dans le cas de Take eat easy, est «une dynamique collective intéressante, pour Bruno Frère. Ils tentent une collectivisation minimale des soucis engendrés par les statuts des coursiers de Take eat easy, qui sont de faux indépendants, protégés par aucune convention collective. C’est une logique de survie qui n’est pas condamnable si elle s’adosse à une lutte syndicale».
Pour Sandrino Graceffa, ces fameuses «mutations» du travail ne doivent pas inquiéter. À condition qu’elles soient accompagnées «de nouvelles organisations du travail qui permettent d’assurer la protection des travailleurs». La «flexibilité» du travail n’est d’ailleurs pas un problème pour le directeur de Smart – «beaucoup aspirent à sortir du cadre contraignant de la subordination dans le salariat», dit-il. Non, le problème, c’est «l’absence de protection sociale» dont souffrent certains travailleurs soumis à des rythmes de travail incertains et fractionnés. L’idée de Smart est justement d’offrir une protection via ses CDD à la prestation et ses services. Sandrino Graceffa milite par ailleurs pour attacher les droits sociaux aux personnes et non plus à leur emploi. «Il faut cesser d’être nostalgique. Mieux vaut se battre pour créer de nouveaux droits», clame-t-il.
Des syndicats aux aguets
L’extension sans fin de l’action de Smart ne laisse pas les syndicats indifférents. Pour Marc Goblet, de la FGTB, l’affaire Take eat easy a révélé que le rôle de Smart pour «améliorer les conditions de travail des coursiers était un leurre». Un leurre, car l’intervention de la Fondation n’a pas réglé le problème de fond: «Dans l’économie collaborative, déplore Marc Goblet, les travailleurs n’ont pas de statut clair. Ils ne sont pas tout à fait salariés, pas tout à fait indépendants. Le système fonctionne en partie sur du travail au noir et crée de la concurrence déloyale. Pour changer cela, il faudrait une vraie concertation des syndicats et des employeurs afin de définir quel est le statut réel des travailleurs. À partir du moment où il y a une relation de dépendance, on devrait parler de salariés.» Dans un cas comme Take eat easy, l’employeur devrait assumer le lien de subordination qui existe avec les coursiers et les embaucher en tant que salariés, pense le syndicaliste. Une façon de voir que nuance Sandrino Graceffa: «Bien sûr que la plateforme aurait dû assumer sa responsabilité sociale en employant les coursiers. Sauf que cela n’arrivera jamais. Ces entreprises fonctionnent sur un modèle économique pas rentable. Si elles embauchent les coursiers, les capitaux se retirent immédiatement.»
Et c’est bien là que réside toute la tension qui peut exister en Smart et les syndicats. Pour Smart, il faut accompagner ces nouveaux modèles en inventant de nouvelles formes de protection. Pour les syndicats, il faut réguler ces secteurs pour qu’ils s’insèrent dans le moule des législations existantes.
À la CSC, on est aussi remonté contre l’action de Smart. Martin Willems, de la CNE, regrette qu’avec l’extension des activités de Smart, «des prestations qui seraient passées par un CDI ou un CDD de plus longue durée passent dorénavant par Smart, qui propose une offre différente et plus flexible. Le résultat est que les travailleurs subissent un statut plus précaire que s’il n’y avait pas eu Smart». Pour illustrer son propos, le syndicaliste évoque des fonctions d’enseignant dans des écoles privées type «Nederlandse Academie»: «Avant, ils procédaient à des embauches en CDD ou CDI, maintenant ils passent par Smart. Pour les employés c’est très clair: ils ne peuvent plus jouir de certains droits sociaux. Une femme qui tombe enceinte verra son contrat rompu pendant la grossesse.»
«On peut se demander si l’action de Smart, dans un contexte d’expansion continue et indéfinie, ne court-circuite pas les formes traditionnelles de la concertation sociale (…)», François Pichault, HEC Liège
L’inquiétude syndicale est que Smart «cannibalise le salariat», selon les termes de Martin Willems, qui précise sa pensée: «Pour toute une frange d’employeurs, embaucher un CDD est un engagement dont ils peuvent se passer en utilisant les services de Smart qui permet une flexibilité totale.» Selon Martin Willems, la grande majorité des membres de Smart ne correspondent pas à l’idéal du «travailleur autonome qui gère sa propre destinée. Ce sont surtout des chômeurs qui trouvent çà et là de petites prestations».
Et puis ce que dénoncent certains syndicats, comme la FGTB, c’est que la précarité des uns ferait la richesse des autres. «Pour l’instant les seuls qui tirent profit de ces formes de travail sont ceux qui procèdent aux embauches, à commencer par Smart qui empoche 6,5% sur toutes les transactions», avance Marc Goblet. Sandrino Graceffa, de son côté, n’apprécie pas trop la charge. S’il assure que les syndicats doivent être des «partenaires», et pas des «concurrents», il pense que Marc Goblet, ce «has been», dit-il, «ne connaît pas ses dossiers». De plus, on rappelle chez Smart que la Fondation n’a pas de but lucratif et que le prélèvement alimente notamment le fonds de garantie salariale.
Syndicats absents?
Mais les syndicats eux-mêmes ne sont peut-être pas tout blancs dans cette histoire. François Pichault, de HEC Liège, est plutôt acerbe sur leur cohérence: «Si les syndicats avaient investi ces domaines, leur critique serait fondée. Le problème c’est qu’aucune initiative n’est prise pour représenter ces travailleurs. Dans ce contexte, Smart joue le rôle de quasi-syndicat qui tente de sécuriser des emplois flexibles à l’extrême comme dans l’économie collaborative. Certains trouvent que l’intervention de Smart est un pis-aller. Mais sans cela, il n’y aurait rien. Et si on ne fait rien, on laisse se développer l’économie de plateforme qui est une jungle totale.»
Toutefois, le professeur liégeois n’est pas insensible aux remarques de fond qu’adressent la FGTB et la CSC à Smart: «On peut se demander si l’action de Smart, dans un contexte d’expansion continue et indéfinie, ne court-circuite pas les formes traditionnelles de la concertation sociale, de l’élaboration de barèmes, des commissions paritaires. Peut-être faut-il réguler l’action de Smart.»
Une régulation qui, pour François Pichault, pourrait commencer par «circonscrire un périmètre d’action à des activités dont la nature même fait qu’on se situe dans des missions à durée déterminée pour des clients différents».
