« Pour l’exercice des droits culturels en dehors de la clandestinité « 

« Notre société propose de moins en moins de contrats d’emploi. Ceux qui n’ont pas la chance d’en avoir un, vivent sans statut ou avec le statut d’assisté. En outre, lespossibilités de créativité (création personnelle, échanges de savoirs et de services) et de convivialité sont très strictement limitées par desréglementations existantes, parfois méconnues des intéressés eux-mêmes. Le droit social, érigé pour assurer une sécurité d’existence auxcitoyens, est devenu, dans certaines modalités d’application, source d’insécurité ».
C’est au départ d’un tel constat que se tenait le 23 avril à Saint-Gilles (Bruxelles) une journée de réflexion intitulée « Vous avez des idées, del’énergie, du talent ? Cachez-vous! ».
Il s’agissait pour ses initiateurs, L’autre « Lieu »1 et Solidarités nouvelles2, d’interpeller, en tant que praticiens de terrain, une série de spécialistes pour leur demander « ceque cela veut dire, contrôler et dénoncer des personnes qui essaient de vivre ou de survivre, par des activités créatives, qu’ils soient artistes ou pas ».
Après les témoignages de travailleurs sociaux sur des situations à la limite de la vraisemblance, se sont succédées les interventions de plusieursspécialistes.
Ariane Joachimowicz, avocate, a défendu la cause des artistes chômeurs en mettant en évidence les différences entre le temps de la création, long, et le temps dusalarié ou de l’indépendant. D’où, pour les artistes, des périodes de chômage récurrentes, non adaptées à leur temps et à leurstatut.
Anne-Sylvie Mouzon, députée régionale socialiste et présidente du CPAS de Saint-Josse, a expliqué la relation directe entre le niveau de richesse des communes, etla marge de manoeuvre qu’ont les CPAS en matière d’interprétation des lois sur le minimex. Pour elle, la créativité a sa place dans les communes riches.
De fait, la discussion avec la salle a mis en évidence le caractère obsolète de nombre de réglementations dans les différentes branches de la sécuritésociale. Il n’existe pas de définition de la notion d’activité en dehors du travail. Or les bénéficiaires d’allocations se retrouvent dans la nécessitéd’augmenter leurs revenus et de préserver leur dignité. D’où l’existence d’énormes zones d’insécurité juridique. Le chômeur doit être prudent. Ilest compliqué pour lui de faire valoir ou même de connaître ses droits. En cas de problème, son sort dépend de la jurisprudence, ou d’impondérables comme lechoix d’un avocat.
Philippe Defeyt, économiste et écologiste, a mis en avant les résultats d’une étude qu’il a dirigée : elle conclut que les chômeurs qui travaillent quelquesheures par mois, en respectant les contraintes réglementaires (autorisation, déclaration, etc.), se retrouvent en moyenne avec un revenu égal ou inférieur. La cohabitationest découragée. Le minimexé verra son minimex réduit. Le locataire de logement social se retrouvera dans une catégorie supérieure de revenus, d’oùaugmentation de son layer. De telles situations sont d’autant plus injustes que certains allocataires sociaux, comme les pensionnés, ont le droit de prester des heures de travailrémunéré.
Une seconde journée sera organisée le 22 septembre pour approfondir les constats et déboucher sur des propositions politiques. Cette démarche trouvera aussi desprolongements dans les manifestations qu’organisera en 1999 la Ligue des droits de l’homme autour du thème des droits culturels.
1 Rue Marie-Thérèse 61 à 1210 Bruxelles, tél.: 02/230 62 60, fax: 02/230 47 62. Contact: Sylvie Derumier (voir rubrique « Photomaton » d’un prochain numéro du mensuelTraverses). Des actes écrits seront prochainement disponibles.
2 Rue de la porte rouge 4 à 1000 Bruxelles, tél.: OV512 71 57 & 02 90, fax: 02/512 76 68.