Dans un nouveau document d’orientation, la Commission européenne tire la sonnette d’alarme en vue d’intensifier les efforts d’intégration des immigrants1.Faute de politiques efficaces pour l’accueil des migrants dont l’UE a besoin pour la réalisation des objectifs de Lisbonne, ils ne pourront pas apporter leur pleine contribution audéveloppement économique de l’Europe, analyse la Commission. Elle propose, dès lors, de renforcer une approche anticipatrice dans ce domaine et de relever le défi del’intégration de façon globale en agissant de concert sur l’emploi, la lutte contre les discriminations et l’inclusion sociale. Parmi les mesures plus urgentesà prendre figure l’adoption rapide par le Conseil des propositions de directives existantes sur les conditions d’admission et de résidence des ressortissants des paystiers.
Le concept de citoyenneté civique
La Commission va assurer un suivi de la mise en place de la citoyenneté civique, dernière étape d’une mission assignée par le Conseil de Tempere en 1999. Ceconcept occupe une place centrale comme un nouvel outil d’intégration assurant des droits et obligations pour les immigrants comparables à ceux des citoyens de l’Union. Leréseau Enar a d’ailleurs invité la Convention à repenser le principe de la citoyenneté et l’article 17 TCE afin d’ouvrir la porte à une Europeintégrante2. Le Fonds européen pour les réfugiés3 et les nouveaux projets pilotes visant à promouvoir l’intégration doivent y contribuer selon laCommission.
Les politiques nationales d’intégration
Par ailleurs, la Commission a procédé à une enquête sur les politiques d’intégration dans les États membres en vue du prochain Conseileuropéen de Thessalonique des 20 et 21 juin 20034. Tout en essayant de renforcer la coordination des politiques jugée indispensable pour assurer la cohésion sociale, laCommission établira chaque année un rapport sur les progrès enregistrés dans la mise en place d’une politique commune en matière d’immigration. Uneapproche qui apparaît comparable à celle développée en matière d’emploi et d’inclusion sociale. Le premier rapport montre à la fois la grandediversité des politiques d’intégration nationale mais aussi l’existence d’un consensus général sur les principaux objectifs5. Des États membresqui jugent de leur propre chef les politiques qu’ils ont menées jusqu’ici comme insuffisamment efficaces.
1. Communication de la Commission sur l’immigration, l’intégration et l’emploi, COM (2003)336 final. Le document est disponible à l’adresse suivante :
Un résumé est proposé par la DG Emploi et Affaires sociales :
2. European network against racism (ENAR), rue de la Charité 43, 1210 Bruxelles – tél. : 02 229 35 70, fax : 02 229 35 75. Le texte de la deuxième contributiond’ENAR dans la Convention sur le futur de l’Europe est disponible sur le site
3. Ce Fonds a été créé sur la base de l’article 63, point 2) b), du traité CE par décision du Conseil du 28 septembre 2000. Il vise à lapromotion de l’intégration sociale et économique des réfugiés en tant qu’elle contribue à la réalisation de la cohésion économiqueet sociale.
4. Ce rapport se trouve annexé à la communication de la Commission.
5. On n’y trouve pas de trace de la Belgique et de la France qui n’ont pas répondu au questionnaire.
