De plus en plus de personnes qui ont un revenu de remplacement ou un petit salaire s’adressent au CPAS avec des factures impayées. Le phénomène du surendettementlié aux nécessités de base de l’existence (se loger, se chauffer et se nourrir) a connu une sensible augmentation à Bruxelles au cours de la présentedécennie, si l’on en croit les chiffres présentés ce 28 avril par Yvan Mayeur (PS), président d’un des plus gros CPAS du pays1.
En 2007, 6 230 habitants de la Ville de Bruxelles (2 799 en 2006, 2 516 en 2005, 1 909 personnes en 2004) ont accumulé un tel retard dans le paiement de leurs facturesélectricité, gaz ou eau que leur nom figurait sur les listes transmises au CPAS de Bruxelles dans le cadre des ordonnances en matière de fourniture d’énergie/eau. Lenombre de personnes sur les listes a donc plus que triplé de 2004 à 2007 (+ 326 % sur quatre ans). Toutes ces personnes ont reçu une invitation du CPAS à prendre contactavec son service de médiation de dettes afin de chercher une solution à leur problème. Mais seule une minorité de ceux-ci ont fait le pas (343 personnes, soit 5,5% despersonnes figurant sur les listes). Pour celles-ci il a été possible de trouver une solution par la négociation d’un plan de paiement . En 2006, sur les 2 799 personnes surles listes, il y a eu des plans de paiement pour 217 personnes, soit 7,7%.
Un service de médiation de dettes submergé
Le service de médiation de dettes de la Ville n’est quant à lui plus en mesure d’aller au-delà du nombre de demandes enregistrées en 2007 : 609, alors qu’il y en avaitplus de deux fois moins en 2003. Quant aux demandes de suivis en gestion budgétaire (guidance accordée à ceux dont on pense qu’ils deviendront autonomes dans la gestion de leurbudget), elles ont triplé en cinq ans (passant de 45 demandes à 156).
Les causes du surendettement sont nombreuses et souvent liées entre elles : perte d’emploi ou diminution des revenus, accident-maladie, divorce ou simplement une mauvaise gestion. En 2007,les dettes énergétiques ont déclenché la demande de médiation au CPAS de Bruxelles dans 14% des cas (cf. à ce propos le dossier spécial »Énergie » d’Alter Échos)2. Sur le terrain, la plupart des assistants sociaux des communes bruxelloises les plus en difficulté vous le confirmeront : on constateune aggravation de la situation des ménages bruxellois précarisés mais également, et c’est nouveau, de ménages à revenus moyens dont le pouvoird’achat ne cesse de s’éroder, on parle aussi de « working poors ».
Les prestations du CPAS ont donc augmenté en conséquence, mais les subsides, notamment fédéraux, eux n’ont pas suivi, bien au contraire, ils ont mêmediminué… Yvan Mayeur cite ainsi le fonds social énergie, le fonds chauffage et le fonds social eau : au total, l’enveloppe est passée de 980 000 euros en 2006 à 870000 euros en 2007. Et les estimations sont encore à la baisse pour 2008. Pour toujours plus de familles aidées.
Le président du CPAS plaide donc pour une fusion de ces fonds, ce qui permettrait plus de moyens, plus de visibilité et moins de procédures bureaucratiques. Il souhaite enétendre l’accès. Il demande également l’octroi automatique du tarif social énergétique et l’élargissement de son public cible. Mais sonidée, c’est surtout la «déclaration de faillite personnelle», seule manière pour certains de remettre le compteur des dettes à zéro. Une loi sur lafaillite personnelle qui existe en France. « Comme pour les entreprises, où dans certains cas tout n’est pas remboursé en cas de faillite, on doit pouvoir effacer l’ardoise pourcertaines personnes. » Le député socialiste est conscient que d’aucuns crieront à la déresponsabilisation des personnes surendettées. « Celles-ciseraient encadrées. C’est un débat moral que je veux lancer. » Il compte déposer une proposition de loi en ce sens dans les prochaines semaines.
1.CPAS de Bruxelles-Ville :
– adresse : rue Haute, 298a à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 543 60 22
– site : http://www.cpasbru.irisnet.be
2. Dossier spécial « Énergie : chauffe qui peut ! », Alter Échos n°246-247, février 2008, téléchargeable en version pdf
