On a beaucoup parlé préfinancement des aides du Fonds social européen dans les fédérations associatives de l’insertion socioprofessionnelle depuisdébut mars. En effet, alors que les « petits porteurs » wallons se voient annoncer des avancées décisives, la Febisp pique une colère.
La Febisp exaspérée
Il y a cinq ans, la Febisp1 se constituait notamment pour faire pression pour un meilleur préfinancement des aides européennes, vitales pour toutes les asbld’insertion. Le 10 mars, son histoire bégaie, la Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle lance un communiqué : « EntreArlésienne et Berezina ».
Pour les actions réalisées de janvier 2000 à décembre 2002, se plaint-elle, seuls 50 % des montants des cofinancements FSE ont été perçus, soit 6à 7 millions d’euros dus et non versés. « Sur les quatre semestres 2000-2001, explique Pierre-Alain Gerbeaux, les deux premiers ont été versés mi-2001,et le troisième en décembre dernier. Pour le quatrième, qui fait l’objet d’une avance exceptionnelle (consentie a posteriori, début 2002, par BruxellesFormation), aucune date n’est annoncée alors que tous les documents sont rentrés depuis belle lurette ! » Pour la tranche de programmation suivante, 2002-2003, la situations’aggrave : « C’est fin 2002 qu’on a reçu les versements équivalents aux montants du premier semestre 2002. Puis un nouveau trimestre il y a juste quelquesjours. » Certes il y a eu une intervention de Bruxelles-Formation, mais pour la Febisp, il ne s’agit pas d’une panacée : « Le cabinet Tomas et l’Agence FSE nesont même pas d’accord entre eux sur le statut de ces montants, et nous ne savons pas dans quelle mesure ni quand Bruxelles Formation demandera leur remboursement. »
Pour la Febisp, au début de la troisième année sur quatre années de programmation, les centres n’ont touché que 54 à 55 % des montants dus sur toutela période, ou, en calculant autrement, 14,6 millions d’euros au lieu de près de 21 millions sur 38 mois (février 2000-mars 2003). « Et encore, on ne compte ici quel’Objectif 3, depuis 2000, c’est-à-dire pas les soldes de la période précédente (par exemple, encore 20 % de 99 sont impayés), les retards du programmeEqual et des soldes des PIC Horizon, Adapt et autres programmes couvrant 1994-1999… »
Silence radio
La Febisp a interpellé le ministre à plusieurs reprises depuis l’automne, y compris avec les organisations syndicales du secteur, « sans même recevoird’accusé de réception ». Elle demande une solution rapide et rappelle que le gouvernement s’est engagé dans les accords du non-marchand de 2000 àpréfinancer les aides Objectif 3. Elle attend une réponse pour le 21 mars, date de la prochaine réunion tripartite de suivi de ces accords. « Le point a déjàété à l’ordre du jour plusieurs fois, mais toujours en dernier, et on l’a donc reporté chaque fois. Comme les accords ont bien avancé, il n’y auraplus vraiment d’autre point à discuter le 21 mars ! »
Pourquoi la Febisp s’adresse-t-elle au ministre et pas à l’Agence FSE ? « Malgré ce qu’on nous avait annoncé, malgré la réforme del’an dernier, l’Agence ne sort pas de ses dysfonctionnements structurels, commente Pierre-Alain Gerbeaux. En plus, la procédure de déclaration trimestrielle desdépenses qui devait accélérer les versements a fonctionné en 2001 et début 2002, puis a été suspendue. On ne sait d’ailleurs toujours pas parquoi elle a été remplacée. » Pour la Febisp, les progrès en la matière en Wallonie et les solutions déjà trouvées par le passémontrent qu’il s’agit avant tout d’« une question de volonté politique : si l’Agence peut depuis peu avancer des préfinancements, les Régionspeuvent par exemple mettre à sa disposition les liquidités nécessaires ».
Babeth Jérome, conseillère du ministre Tomas, explique que la Cocof est en train de chercher des pistes similaires à ce mécanisme déjàdécidé par la Région wallonne. « Mais ce n’est pas si simple. La Cocof n’a pas les mêmes disponibilités budgétaires, ni la mêmecapacité d’emprunt. Bruxelles Formation pourrait mobiliser des moyens de façon récurrente pour le préfinancement. En fait nous étudions plusieurs pistesà la fois. » Elle refuse la critique selon laquelle le problème ne serait pas pris suffisamment en compte par le ministre : elle en veut pour preuve qu’il aété demandé à l’Agence FSE de donner la priorité aux « petits porteurs » les deux dernières fois où des liquidités lui ontpermis d’avancer dans les versements des sommes dues.
Interfédé : « Au moins 1,674 million d’euros pour les banques ! »
En Wallonie, « cela n’avance pas aussi vite que l’on voudrait, mais cela avance, explique Ygaëlle Dupriez, chargée du dossier pour l’Interfédé desEFT et OISP2. Le ministre-président s’était engagé à fournir à l’Agence FSE les moyens de préfinancer les petits porteurs – décisiondepuis approuvée par le gouvernement wallon –, mais le passé pèse lourd : il y a deux ans de retards à rattraper, les premières avances 2002 n’ontété reçues qu’en février dernier. 2002 est un précédent historique : 0 % de fonds touchés l’année où les actionsdécidées sont effectuées, cela ne s’était jamais vu ! Avant de préfinancer l’avenir, il faut encore ‘postpréfinancer’ le passé».
Un tel mécanisme de mise à disposition de fonds par une Région au bénéfice d’un organe relevant de la Communauté française aévidemment soulevé une montagne d’imbroglios juridico-politiques. Mais un protocole d’accord entre les ministères de la Communauté française et de laRégion wallonne est en cours de signature, confirme Olivier Jusniaux3, qui représente la ministre Arena en tant que président du nouveau comité de gestion del’Agence FSE. De sorte que les fonds pourraient passer incessamment de la Région à l’Agence afin de la rendre capable de préfinancer structurellement les «petits porteurs » wallons.
Pas de préfinancement sans rattrapage du passé
L’Interfédé a obtenu avec l’Agence FSE et le cabinet de la ministre Arena une réunion d’urgence le 28 février. Le président de sonComité de gestion a amené l’Agence à s’engager sur un calendrier avec l’Interfédé. Ainsi, explique Ygaëlle Dupriez, à partir de lami-mars, les deuxième et troisième semestres 2002-2003 seraient versés, en commençant par les centres qui n’ont pas de contentieux avec le ministère, puisceux dont le contentieux consiste en une simple prise en garantie bancaire des cofinancements à recevoir. Explication : l’Agence disposerait actuellement de liquiditéstemporaires.
L’Interfédé est rassurée.
L’Interfédé a aussi appris le 28 février que les services du ministère mènent un audit sur la traçabilité des dossiers àl’Agence FSE et sur l’état de ses procédures. Conclusions prévues en mai. Enfin, comme à l’une ou l’autre reprise par le passé,l’Agence a annoncé vouloir se concerter avec les fédérations dans sa communication vers les asbl cofinancées.
Pour compléter le tableau, l’Interfédé est sur le point de demander au ministre Van Cauwenberghe d’octroyer aux centres fédérés un subsideexceptionnel pour couvrir la charge des intérêts bancaires occasionnés depuis 2000 par les retards cumulés de versement des aides du FSE, soit un total minimum de 1,674million d’euros. Les montants seraient versés directement aux centres, sur présentation des justificatifs des intérêts payés, et au prorata des dettesencourues du fait des aides FSE.
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