"Première mouture des nouveaux contrats d'insertion"

AR 495 CAI contrat d’ins. stage
Durée
1 à 3 ans 6 mois à 2 ans 3 mois (prolong. 6 mois,
jsq 3 mois), 2 fois renouvelable
max. (3 si cat. 1 fois
spéciales)4
Contrat
de travail ?
CDI à tps. partiel CDD 6 mois à 2 ans Non, mais Non, mais
éventuellement stage éventuellement PEP
Formation ?
alternace alternace alternance ou aucune
vol. 240 h/an vol. 240 h/an formation individuelle
pdt 1 à 3 ans pdt 6 mois à 2 ans
Avant. employeur
réduc. cotisation pat. réduc. cotisation pat. réduc. cotisation pat. réduc. cotisation pat.
de séc. sociale de séc. sociale de séc. sociale de séc. sociale
+ autres suivant + d’autres exonérations
secteur et Région
Public
18 (ou 16)-25 ans 16-18 ans 16-30 ans 18 à 30 ans
(21 si dérogation sect.) (sauf si obligation
scolaire à tps. partiel
finie et certif. de qlif.)
Secteur
tous là où CP d’apprent. tous tous
& prochainement tous + classes moyennes
(régime supplétif)
Rémunération
salaire normal progressive. forfaitaire, 6.000 f par mois
fixée par le CPA min. 40 f heure,
fixée par CNT
Amont
stage, ou rien, ou stage, ou rien, ou stage aucun
prochainement prochainement
contrat d’insertion contrat d’insertion
Aval
emploi emploi CAI chez le même tout autre
employeur (ou pool)5 contrat
sinon AR 295
sinon contrat de travail
(ou de stage)
Le projet6 a suscité quelques remarques importantes du CNT.
> Elargissement à des types de formation qui ne relèvent pas de l’alternance emploi-formation.
> En plus du CAI, du contrat de travail, du contrat d’apprentissage des classes moyennes et du contrat de formation individuelle, le nouveau contrat devrait être le seul statut permis pourles personnes en insertion. Donc à l’exclusion des stages des jeunes et des AR 495.
> Fixation des indemnités dans les secteurs par les commissions paritaires.
Au vu de l’avis 1.115, ces remarques doivent être comprises comme une volonté des partenaires sociaux de voir apparaître un statut d’insertion minimal etgénéralisé, au lieu d’une mesure d’insertion supplémentaire, juxtaposée à celles qui existent déjà.
Une fois retravaillé par le cabinet et l’administration, il sera abordé en première lecture au Conseil des ministres et suivra ensuite le parcours législatifclassique.
1 Greffe du CNT, ave de la Joyeuse Entrée 17-21 à 1040 Bruxelles, tél. 02/233 88 64, fax 02/233 88 59.
2 Cabinet : rue Belliard 51-53 à 1040 Bruxelles, tél 02/233 41 11, fax 02/233 44 88.
3 Voir AE n°11 du 28 juillet p. 11.
4 C’est-à-dire les bénéficiaires du minimex et les chômeurs qui sont demandeurs d’emploi sans interruption depuis au moins un an.
5 Les employeurs peuvent répondre à cette obligation en tant que «pools», des groupes à organiser selon des modalités à fixer par arrêtéroyal.
6 Nous n’avons pas repris les éléments du contrat qui relèvent de la sécurité sociale.