« Premier bilan des Emplois services »

En juillet, l’ONEm transmettait à son Comité de gestion les premiers décomptes concernant les Emplois services (aussi appelés activation des allocations dechômage ou Smet banen). Ce document 1, truffé de petites erreurs, comprend à la fois des données statistiques et des exemples de cas délicats. Cette note aété actualisée le 3 septembre.
> Au 20 août, 5.458 postes ont été approuvés (soit 3.765 demandes) par les Directions régionales de l’Onem: 3.091 en Flandre, 1.928 en Wallonie, 268 àBruxelles, et 171 «dans le cadre de projets interrégionaux». Le total des postes approuvés était de 4.413 au 7 juillet: sa croissance est rapide.
> Il s’agit de 3.827 mi-temps et de 1.631 4/5 temps. 2
> En juillet, 1.494 chômeurs étaient occupés en Emplois services (le chiffre est sous-estimé compte tenu de la longueur de la procédure avant l’enregistrement parl’administration centrale de l’ONEm); en mai ce total était de 765.
n 892 demandes d’un ou plusieurs Emplois services ont donné lieu à un refus de la part de l’ONEm et 1.187 à une réponse partiellement négative (seule une partie despostes demandés ont été accordés).
> Le patron qui remet un dossier à l’ONEm doit recueillir l’avis des travailleurs ou des syndicats : la délégation syndicale ou le comité d’entreprise ont émisun avis négatif dans six cas et ont été suivis dans ce sens par l’ONEm dans deux cas. Les travailleurs n’ont émis qu’une fois un avis négatif et ontété suivis dans ce sens par l’ONEm ; ils ont par contre donné un avis favorable (ou «favorable mitigé») dans 2.523 cas, avis que l’ONEm n’a pas suivi dans 383cas. La délégation syndicale ou le comité d’entreprise ont émis un avis favorable (ou «favorable mitigé») dans 467 cas, avis contré par l’ONEmdans 74 cas.
> Les employeurs dont le projet est refusé peuvent introduire un recours. Sur les 125 recours traités au 20 août, 92 ont été déclarés nonfondés.
L’ONEm fait remarquer que «les employeurs éprouvent des difficultés pour trouver [en ALE] des candidats en vue d’occuper les postes de travail pour lesquels ils ont obtenu uneautorisation, même lorsqu’il s’agit d’engager des travailleurs peu qualifiés.» Et plus loin, que «suite à des refus d’emploi, des Directeurs [régionaux del’ONEm] prennent des décisions de suspension des allocations de chômage» mais sans chiffrer le nombre de cas.
Les secteurs dont les employeurs se sont vu accorder le plus d’emplois services sont :
n les services (953 postes au 7 juillet) : garages, pompes à essence, restaurants, hôtels, cafés, asbl socioculturelles (dont une bonne proportion de centres culturels);
n les employés (690) : cabinets d’avocats, centres de soins à domicile, agences immobilières, agences de voyage, centres sportifs, bureaux de comptables ou de conseillersfiscaux, firmes de services informatiques;
n la santé (567) : homes pour personnes âgées et hôpitaux;
n le métal (354) : principalement les «constructions métalliques, mécaniques et électriques», et leurs «secteurs connexes» (carrosseries,entreprises de location de matériel, entreprises de matériaux de construction).
Ce qui donne 62,4% dans le secteur tertiaire, 25% dans le secondaire, et 1,7% dans le primaire.
Par catégorie d’employeurs : 62,9% des postes ont été accordés à des entreprises commerciales, 19,1% à des asbl, 8% à des écoles(proportionnellement plus dans l’enseignement non subventionné), 5,7% à des administrations locales ou provinciales et 3,4% à des indépendants. 40,2% des projetsapprouvés l’ont été au bénéfice d’employeurs occupant de 0 à 5 travailleurs; 34,9 à des employeurs occupant de 6 à 20 travailleurs; 18%, de 21à 100 travailleurs et 6,88% de 101 travailleurs ou plus.
Quant aux fonctions exercées : il s’agit, très massivement, de manoeuvres, d’hommes à tout faire, d’ouvriers d’entretien des bâtiments, de réceptionnistes, detéléphonistes; moins fréquemment de magasiniers ou d’employés «auxiliaires» de bureau ou de services et de garçons de courses.
1 ONEm, bd de l’Empereur 7 à 1000 Bruxelles, tél.: 02/515 41 11, fax : 02/514 11 06. Docs. n°98.0921 ASP (et ses deux annexes), 98.1027 ASP et 98.1027bis ASP. L’ONEm se refuseà diffuser sur les Emplois services toute autre information que «ce qui concerne des explicitations concernant la législation», à l’attention des employeurs, nousa-t-on précisé au téléphone lorsque nous cherchions des renseignements complémentaires.
2 Rappelons qu’un Emploi services coûte à l’employeur de 6.000 à 10.000 francs, le solde étant constitué par l’allocation de chômage«activée». Le travailleur touche entre 100 et 120% du salaire minimum garanti (soit 43.000 francs pour un équivalent temps plein).