"Primes à la trénovation : propositions du RBDH et inquiétudes des AIS bruxelloises"

Actuellement, le gouvernement bruxellois se penche sur des projets de révision du système des primes à la rénovation. Dans ce cadre, le RBDH (Rassemblement bruxelloispour le droit à l’habitat)1 a fait part de ses propositions au cabinet du ministre-président bruxellois François-Xavier de Donnéa, en charge de la Rénovationurbaine2. Ces suggestions, au nombre de quatre, reposent en grande partie sur l’expérience des associations membres du RBDH.
Tout d’abord, le RBDH suggère de réduire le « décalage entre le pourcentage de primes annoncé au départ (maximum 80 %) et le pourcentage réellementattribué (dans la pratique jamais plus de 45 %) ». Ensuite, l’association souhaiterait voir se mettre en place un système de préfinancement de la prime à larénovation . Elle constate, en effet, que « dans les quartiers centraux prioritaires, le fait de ne pas faire appel à la prime est avant tout lié à un problèmed’absence de liquidité de la population infrasalariée qui habite ces quartiers. Les primes à la rénovation sont ici finalement peu utilisées, malgré lespromesses de pourcentages de prime élevés. » Troisième-ment, le RBDH préconise de limiter « l’accès à la prime en faveur des particuliers exclusivement auximmeubles situés en EDRL – Espace de développement renforcé du logement et de rénovation défini dans le projet de Plan régional de développement(PRD) ». L’objectif est de stimuler la rénovation des quartiers où se trouvent les logements les plus délabrés. Enfin, l’association demande que davantage de moyens soientaccordés à l’Administration du logement pour améliorer la gestion des dossiers. Le but est de favoriser la transparence au niveau des calculs et la rapidité de traitementdes dossiers, en vue d’une accélération du paiement de la prime.
Par ailleurs, le RBDH demande le maintien de la prime en faveur des AIS (agences immobilières sociales). Il constate que « suite à une nouvelle interprétation plus restrictive del’arrêté de subsidiation, le cabinet du ministre-Président de Donnéa envisage de ne plus accorder de prime aux agences immobilières sociales. Si cette orientationétait suivie, les AIS seraient exclues du bénéfice des primes, alors qu’elles ont contribué et peuvent contribuer de manière non négligeable àcréer du logement de qualité en faveur de personnes qui vivent dans des logements inadéquats ».
Du côté du cabinet du ministre-président, on rappelle que rien n’est encore décidé. Même son de cloche du côté du cabinet d’Alain Hutchinson,secrétaire d’État au Logement3, où l’on révise l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, daté du 19 no-vembre 1998 etorganisant les agences immobilières sociales4.
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4 Publié au Moniteur belge du 6 janvier 1999.