"Principales décisions de la réunion conjointe des exécutifs de la CFWB et de la Cocof"

Après avoir rencontré le gouvernement wallon, l’exécutif de la Communauté française Wallonie-Bruxelles a tenu un conseil conjoint avec le collège de laCommission communautaire française, le 30 avril dernier.1
On y a discuté de l’état et des perspectives de l’enseignement secondaire à Bruxelles, et plus particulièrement de l’ajustement des écoles techniques etprofessionnelles bruxelloises par rapport à la revalorisation de ce type d’enseignement à la suite de la création, en 1999, d’un fonds d’équipement dans le cadre despolitiques croisées avec la Région wallonne. De 2000 à 2002, la Communauté française Wallonie-Bruxelles a injecté 3.222.265 d’euros dans ce fonds. Maisseules les écoles de la Région wallonne en ont bénéficié. L’objectif est maintenant de rattraper le retard subi par les écoles bruxelloises. Un plan derééquipement est programmé de 2003 à 2010.
Ainsi, en 2003, 16% des montants alloués à ce programme de rééquipement – soit 241.000 euros – alimenteront les écoles techniques et professionnelles dela Région de Bruxelles-capitale (ces dernières représentent 17% des écoles de la Communauté française Wallonie-Bruxelles). En 2004, ce seront 24% desmontants, soit 396.629 euros. Ainsi, en 2005, le retard subi par la Région de Bruxelles-capitale devrait être résorbé. Les années suivantes, la somme allouéeaux écoles bruxelloises sera plafonnée à 16%. Au cours d’une interpellation parlementaire, le ministre Hazette a signalé que « la vitesse du rééquilibragedépendra de l’ampleur effective des marges annoncées lors des accords de la Saint-Boniface. Ensuite, la Communauté française répartira équitablementl’ensemble des moyens disponibles entre les écoles wallonnes et bruxelloises, en fonction des populations scolaires respectives. »
L’ensemble des établissements techniques et professionnels francophones est concerné sur la base d’un appel à projets annuel. Le financement comprendra 80% du montant, le soldeétant à charge de l’établissement. Les projets seront désignés par les secteurs afin d’intensifier les collaborations avec le monde des entreprises. Enfin, larépartition des moyens entre les établissements sera supervisée par un conseil de gestion.
Accueil extrascolaire
La collaboration en matière d’accueil des enfants en dehors des heures scolaires a aussi été évoquée. Il a été décidé de créer ungroupe de travail chargé de proposer un mode de collaboration pour améliorer les synergies entre les opérateurs régionaux et communautaires. De même, la Cocofn’avait pu s’associer à l’appel lancé par la CF, en septembre 2001, pour la mise en place de coordination de l’accueil extrascolaire (AES) et la réalisation d’état deslieux de l’accueil dans chaque commune. Pour rappel, 17 des 19 communes bruxelloises y ont répondu, bénéficiant d’une subvention pour la réalisation de cet état deslieux. Seize communes ont, en outre, profité d’un subside permettant d’engager un ou plusieurs coordinateurs de projets. En 2002, cet appel sera renouvelé en commun, un « inter-cabinet »devant remettre une proposition de collaboration pour le 15 juin au plus tard.
Au cours de cette rencontre, plusieurs autres décisions ont été prises
ýa « Charte de législature » de la Communauté a été approuvée (le texte doit aussi être adopté par l’exécutif wallon). Elle visel’organisation d’une collaboration dans les domaines culturels par la systématisation des grands axes de collaboration existaný entre les différents niveaux de pouvoir(Communauté, Régions, pouvoirs locaux). Les domaines concernés sont à la croisée des compétences des différentes entités. On y trouvel’éducation permanente et la politique de la jeunesse, la politique du temps libre via la concertation entre la culture, l’éducation permanente et l’emploi, la culture en lien avecl’économie sociale, les politiques visant la valorisation de l’art urbain et l’aménagement du territoire,… Pour accompagner cette collaboration, un Conseil de développementculturel est institué. Ce dernier est chargé de formuler des propositions relatives aux synergies qui pourraient être impulsées ou systématisées et deremettre des avis sur les dossiers individuels.
Une convention-cadre relative aux matières culturelles a aussi été signée. Elle doit permettre d’améliorer la gestion et de renforcer lescomplémentarités entre les deux institutions. D’autres décisions vont dans le sens d’une meilleure collaboration entre les administrations des deux entitésfédérées, tel l’établissement d’un plan cohérent pour le secteur des centres de jeunes et une coordination de la reconversion des « semi-internats » pour jeunescaractériels (« Code 140 »).
1 Cabinet du ministre-président Hasquin, place Surlet de Chokier 15-17 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 227 33 23 – 32 92 – GSM 00 32 486 302 712 – 00 32 475 70 2855 – Fax. 00 32 2 227 33 53. Cab. du président du collège de la Cocof Éric Tomas, tél. : 02 506 33 15.