"Priorités arc-en-ciel : les nouveautés sont dans les détails"

Le 21 janvier, après des tensions fortes, le gouvernement fédéral s’est mis d’accord sur une note qui rééchéance les intentionsannoncées pour la législature1. Les questions économiques et sociales vont être sa priorité pour les 18 mois qui lui restent. On y retrouve aussi de nouveaux projetsd’actions, ou des précisions sur des chantiers qui n’avaient pas encore jusqu’ici été affrontés.
On y relève différents points.
> La table ronde sur la solidarité, qui doit esquisser les contours d’une réforme de la Sécurité sociale, verra ses travaux s’accélérer (ellen’a pas encore commencé…).
> En matière de lutte contre la pauvreté, c’est la réforme du minimex qui est la priorité. Mais viennent aussi les éléments du Plan d’actionnational pour l’inclusion sociale 2001-2003 : logement, accès à la justice (sous forme d’assurance ?), “droit à l’accompagnement social etbudgétaire des personnes endettées”.
> Abaissement des charges patronales de 250 millions d’euros supplémentaires (10 milliards de francs), “en premier lieu” pour les moins de 25 ans et les plus de 50ans2.
> En préparation du prochain Accord interprofessionnel, on redemande au CNT d’évaluer les effets sur l’emploi de la réduction structurelle des charges sociales.
> Abaissement de l’impôt des sociétés.
> Pour les plus de 50 ans anciens chômeurs, des “contrats de travail sociaux” seront lancés dans les secteurs non marchands, avec activation des allocations etréductions de charges sociales supplémentaires.
> “Incitant supplémentaire” pour le recrutement des chômeurs peu qualifiés dans les villes où les taux de chômage de longue durée sont les plushauts.
> Temps partiel, féminin en particulier : étude des pièges à l’emploi spécifiques, et accélération des travaux sur les classifications defonctions.
> Accompagnement spécifique des jeunes qui veulent s’établir comme indépendants (“Rosetta +”), en plus du renforcement de leur garantie de revenu.
> Renforcement des incitants aux jeunes qui ont quitté l’école sans diplôme du secondaire supérieur, pour qu’ils entament un parcours d’insertion.
> Lancement d’un Fonds nouvelles technologies pour offrir aux ménages à faible revenu un équipement informatique et une connexion à internet minimal.
> Création d’avantages fiscaux pour les placements éthiques.
> Crédit d’impôt pour les employeurs agréés dans le cadre du titre-services.
> Évaluation de la récente introduction de la TVA à 6% pour les travaux de rénovation du bâtiment, et prolongation éventuelle.
“En fonction des possibilités budgétaires”
> Les différents régimes d’allocations sociales seront adaptés à l’évolution du bien-être. On n’annonce plus de pourcentage de hausse. Lerevenu d’intégration (futur ancien minimex) en particulier.
> Les 24 aides à l’embauche seront intégrées en un seul plan.
> Nouvelle réduction, de 82 à 124 euros par mois, des cotisations ONSS personnelles.
1 La “Note de priorités économiques et sociales 2002-2003” est disponible sur le site web http://premier.fgov.be
2 De 1999 à 2002, on est donc passé de 78 à 162 milliards de francs pour ce budget, dont au moins les trois quarts sont inconditionnels (“réductionsstructurelles”).