Au mieux désagréables, au pire dégradantes, les fouilles à nu en prison sont montrées du doigt par une enquête du Médiateur fédéral. Côté directions et syndicats, on grince des dents, regrettant que la question ne soit pas analysée dans le contexte global de la réalité carcérale.
Se dévêtir devant un ou plusieurs surveillants. Parfois, dans des locaux qui ne sont pas fermés. Ouvrir la bouche. Exposer son corps, dévoiler son intimité. Parfois, se pencher, se tourner, fléchir les genoux, soulever ses seins ou se faire inspecter les parties génitales. Les fouilles à nu des détenus, qui visent à empêcher l’introduction d’objets ou de substances illicites – principalement des stupéfiants, des téléphones portables et des armes – font l’objet d’une attention récurrente des instances de défense des droits de l’homme1. Leur caractère intrusif, générant sentiments de gêne, voire d’humiliation, impose d’en limiter le recours et d’en organiser la pratique.
Ces fouilles sont aujourd’hui au cœur d’un rapport du Médiateur fédéral2 remis au Parlement ce 25 novembre. Il fait suite à une série de plaintes déposées en 2015 et 2016 par des détenus, des membres de leurs familles et des comités de surveillance, et met en lumière des pratiques illégales – ces fouilles sont encadrées par la loi depuis 20053 – dans les douze prisons visitées.
Au rang des constats épinglés: partout, des fouilles à nu sont réalisées de manière systématique, ce qui est contraire à la loi. En principe, une fouille à nu doit être autorisée par la direction et être justifiée par le profil ou le comportement du détenu. Dans la pratique, ces fouilles sont très souvent réalisées de manière automatique dans une série de circonstances – l’entrée en prison, le retour d’une permission de sortie ou d’un congé pénitentiaire, la fin d’une visite intime hors surveillance ou la mise au cachot. Un nombre élevé d’entre elles ont lieu sans l’autorisation préalable de la direction et leur justification repose la plupart du temps sur des motivations stéréotypées (ex.: suspicion de possession d’objet ou substance interdite). «Les prisons doivent, avant chaque fouille à nu, évaluer si elle est bien nécessaire, notamment en fonction du profil du détenu. Mettre une personne à nu pour l’inspecter doit absolument rester l’exception», défend Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale.
Les modalités concrètes des fouilles sont aussi dénoncées: lieux non adaptés, nombre et sexe des agents ne correspondant pas aux instructions, pratiques non autorisées (ex.: les génuflexions) ou attitudes agressives ou déplacées d’agents (voir encadré). Les pratiques sont en fait très variables d’un établissement à l’autre, relève le Médiateur. Des disparités qui peuvent bien sûr s’expliquer par des différences d’infrastructures, de moyens techniques de contrôle, de régimes de détention ou encore par l’historique de la prison (un incident grave dans le passé), mais qui revêtent un côté arbitraire.
Interpellé en commission Justice le 4 décembre, le ministre Koen Geens (CD&V) a assuré que les recommandations de l’enquête allaient être intégrées dans la nouvelle politique de sécurité de l’administration pénitentiaire et que plusieurs initiatives étaient en préparation: notamment la mise sur pied d’un service d’inspection et l’élaboration d’un code de déontologie pénitentiaire. Il a ajouté que la situation avait évolué positivement depuis la collecte de données (2016-2017), des instructions claires ayant été communiquées aux prisons en 2017. Une affirmation en partie réfutée par le rapport lui-même: «La lettre collective n°141, diffusée après l’enquête de terrain, ne semble pas avoir mis un terme à la pratique et l’enquête laisse penser qu’un partage d’expérience ne suffira pas à convaincre les directions et le personnel pénitentiaire dans les établissements réticents.»
Partout, des fouilles à nu sont réalisées de manière systématique, ce qui est contraire à la loi
Dignité vs sécurité
Les directions et le personnel pénitentiaire seraient-ils réfractaires au changement? D’un côté comme de l’autre, on déplore que l’analyse tienne finalement peu compte des réalités de terrain. «Traiter de la question des fouilles sans parler du recrutement et de la formation du personnel, des infrastructures, de l’accès aux ateliers de travail ou encore du processus d’octroi des mesures d’aménagement des peines, de la contradiction entre les prescriptions de la loi et les moyens mis en œuvre pour les respecter, n’a pas de sens. Cela équivaut à se plaindre du prix de la viande sans aborder la question de l’élevage, des conditions de vie des fermiers, du coût de leurs installations, des bénéfices des intermédiaires, des bouchers et des contraintes de la grande distribution…», réagit un directeur, sans vouloir répondre plus avant à nos questions.
«Légalement et humainement, tous les arguments du rapport sont 1.000 fois valables. Mais la taule, ce n’est pas un supermarché, c’est un milieu extrêmement criminogène», renchérit un de ses collègues, directeur lui aussi. Pour ce dernier, le contact avec des personnes extérieures à l’établissement justifie à lui seul la fouille à nu, seule mesure à même de dénicher des substances la plupart du temps cachées dans les caleçons. «Si l’on nous rajoute des barrières contre ce moyen de contrôle, nous serons moins capables de lutter contre ces trafics. Je n’ai pas de problème si on décide qu’on ne doit plus s’embêter avec cela, mais actuellement cela fait partie de nos missions.» Une certaine systématisation des fouilles permet aussi, selon ce directeur, d’éviter l’arbitraire et des tensions générées par des questions «Pourquoi vous me fouillez moi?». «L’indice personnalisé, explique-t-il, c’est quelque chose de très flou, de très aléatoire. Pour les détenus, c’est très désagréable de se sentir ciblé.»
Les fouilles à nu pourraient évidemment être remplacées par des moyens techniques plus performants. Aujourd’hui, les portiques de sécurité des prisons ne sont par exemple pas capables de détecter des couteaux en céramique. Il en existe pourtant de plus modernes, permettant de visualiser le corps en entier sans que l’intimité soit violée, mais leur utilisation n’est pas d’actualité à cause de leur coût rédhibitoire. «Dans les conditions existantes, les fouilles sont nécessaires, estime Didier Breulheid, délégué permanent de la CSC. C’est vrai que la mise à nu peut être dégradante pour le détenu. Mais honnêtement, pour les agents pénitentiaires, ce n’est pas la tâche la plus agréable non plus. Ils ne la font que si c’est nécessaire. Évidemment, comme dans toute catégorie professionnelle, il y a des gens qui dysfonctionnent…»
L’argument sécuritaire laisse certains observateurs perplexes. «Les fouilles à nu sont principalement utilisées pour éviter que n’entrent en prison drogues et GSM, avec un prix à payer immense pour le détenu, note Hervé Louveaux, président de la commission de surveillance des prisons de Forest et Berkendael. Finalement, une seule chose compte dans notre modèle carcéral: le respect de règles prétendument liées à la sécurité, qui contribuent à déshumaniser les détenus. On pourrait rêver d’un autre type de prison, plus ouverte sur l’extérieur.» Puis de tempérer: «Heureusement, il existe des agents et des directeurs qui donnent un contenu humain aux choses…» Hervé Louveaux note d’ailleurs des évolutions positives dans les prisons de Saint-Gilles, Forest et Berkendael: «Nous avons de moins en moins de plaintes à ce sujet.»
La taule, ce n’est pas un supermarché, c’est un milieu extrêmement criminogène
En bas de la liste
Les fouilles à nu, cet ex-détenu sorti de prison il y a peu, il les trouvait désagréables, c’est sûr. Au début, cette pratique l’interpellait puis, avec le temps, il a fini par la trouver légitime. «Quand tu prends l’avion, tu es contrôlé aussi, que cela te plaise ou non, dit-il. Et les matons, tu crois que ça les amuse de voir des gros criminels à poil? Honnêtement, ceux qui s’en plaignent vraiment, ce sont ceux qui trafiquent…» Évidemment, il pense avoir passé ces dernières années dans un établissement «plutôt cool». En tout cas, c’est ce qu’il déduit des conversations qu’il a eues avec certains de ses acolytes ayant séjourné dans plusieurs prisons. Il reste que pour lui, au regard de la vétusté, du manque de confort et de propreté, du manque d’agents et de moyens, de la surpopulation, du manque d’assistance psychologique, du manque de formation, de l’inexistence d’une aide à la réinsertion et d’un suivi à la sortie, la question des fouilles à nu se trouve… tout en bas de la liste des doléances. «Mais ça, ce n’est peut-être pas ce que vous aviez envie d’entendre…», lâche-t-il un peu désolé.
Extraits du rapport du Médiateur fédéral
- Trois établissements visités organisent des fouilles à nu systématiques des détenus qui occupent un poste de travail impliquant un contact avec l’extérieur. Un détenu «servant» affecté aux visites, par exemple, est fouillé à nu plusieurs fois par jour. Ce détenu doit se mettre à nu à chaque fois qu’il revient de la salle des visites pour entrer dans la partie cellulaire. Si des visites ont lieu le matin et l’après-midi ou le soir, il est fouillé par des agents de l’équipe du matin avant de remonter en cellule pour prendre son repas de midi et ensuite par des agents de l’équipe du soir lorsqu’il revient de son service de l’après-midi ou du soir. Et ainsi de suite, chaque jour de travail.
- Un détenu de la prison centrale de Louvain a indiqué à l’équipe d’enquête qu’à force d’être fouillé plusieurs fois par jour, les membres du personnel de surveillance connaissaient mieux son intimité que sa propre épouse.
- À Marche-en-Famenne, Namur, Ruiselede et Tournai, plus de 40% des détenus ont affirmé avoir été fouillés sans serviette de bain.
- À Arlon, Bruges, Merksplas, Saint-Gilles et Tournai, 50% des détenus indiquent avoir dû effectuer des génuflexions. À Marche-en-Famenne et à Marneffe, une proportion significative de détenus (25%) expliquent qu’il leur a été demandé de soulever leurs parties génitales, de se pencher ou d’écarter les fesses. Des femmes détenues à Marche-en-Famenne et à Lantin ont évoqué l’obligation de soulever leurs seins.
- À Lantin, Namur et Saint-Gilles, on fait part de fouilles réalisées par des agents du sexe opposé.
- À Saint-Gilles, la majorité des détenus interrogés par l’équipe d’enquête relatent des commentaires déplacés, des attitudes agressives ou provocantes, des menaces, et même des remarques racistes de la part d’une partie du personnel.
[1] En 2013, elles étaient épinglées par le Comité contre la torture comme l’une des trois problématiques spécifiques à la situation carcérale belge; en 2016, la section belge de l’Observatoire international des prisons relevait dans sa notice que le caractère systématique de ces fouilles demeurait problématique.
[2] «Fouilles à nu. L’équilibre entre la sécurité des prisons et la dignité des détenus», Le Médiateur fédéral, 2019. Disponible sur http://www.mediateurfederal.be/
[3] Loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus.
