Actuellement, 202 communes wallonnes sur 262 ont rentré leur programme triennal1jde logement à la Direction générale de l’Aménagement du territoire, dulogement et du patrimoine (DGATLP)2. L’ensemble des données récoltées représente quelque 1.500 fiches, lesquelles ont été encodées sous ACCESS,pour les informations de fond, et sous EXCELL, pour les données comptables et techniques. Ces données seront ensuite analysées afin de voir si les projets correspondent auxcritères requis3, en particulier les noyaux d’habitat, les ZIP (zones d’intervention prioritaire), les périmètres de rénovation urbaine, les siteséconomiques désaffectés, etc. D’autres critères ont également été mis en avant pour établir le classement des projets : le partenariatavec d’autres acteurs, les opérations axées sur les revenus faibles (logement de transit et d’insertion), la typologie des logements et la mixité sociale. LaSociété wallonne du logement (SWL) avait réalisé une analyse préalable des programmes pour vérifier leur cohérence. Ces évaluations ontété validées par la DGATLP.
Élir les meilleurs projets
« Il a fallu tout d’abord réaliser la mise au point informatique, explique Guido Van Geem, directeur du département des Subventions aux organismes publics et privés àla Division Logement de la DGATLP. Entre deux et quatre personnes travaillent là-dessus ýepuis décembre 2001, sans compter les personnes qui ont dû encoder lesdonnées. Il faudra réfléchir pour, à terme, diminuer cette charge de travail. De plus, les programmes rentrés par les communes ont été polluéspar des opérations qui n’avaient rien ú y faire. Nous avons pratiqué un gros travail d’élagage. Maintenant, nous allons déterminer les programmeséligibles, puis les meilleurs projets parmi les éligibles. L’Administration fera, le 15 juin, une proposition au gouvernement qui tranchera. » Le budget pour les programmes portesur trois années, mais actuellement la DGATLP ne dispose que du budget pour 2002 (avant ajustement budgétaire) et ne sait rien du budget 2003. Quoiqu’il en soit, le budgetdisponible ne pourra couvrir que d’un quart à un tiers des programmes. « Il y a beaucoup trop de propositions par rapport au budget disponible, commente Guido Van Geem. C’est assezlogique, puisque nous avons suscité quelque chose auprès des communes. »
1 Voir le chapitre 5 « Des pouvoirs locaux » du Code wallon du logement, articles 187-190.
2 Ministère de la Région wallonne – DGATLP – Division du Logement, rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 Jambes, tél. : 081 33 21 11, fax : 081 33 21 10, site Web :http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp.
3 Ces critères sont définis par l’arrêté du gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d’actions en matière de logement (MB du08.09.2001). Les modalités relatives à la rédaction du programme sont précisées par l’arrêté ministériel du 19 septembre 2001 portantexécution de l’arrêté du gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d’actions en matière de logement. (Moniteur belge du 13.10.2001).
Archives
"Programmes triennaux de logements wallons : 202 communes ont répondu"
Baudouin Massart
27-05-2002
Alter Échos n° 121
Baudouin Massart
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