Un précédent numéro d’Alter Echos (n°168) annonçait la mise sur pied par la Direction Générale Emploi et affaires sociales de la Commissioneuropéenne, d’une vaste refonte de ses lignes budgétaires. L’objectif ? Tenter de faire le ménage dans le vaste ensemble de programmes et de lignes budgétairesactuelles et réduire la multiplication des lieux de décision en la matière. Coup de projecteur sur l’un des aspects de celle-ci, le Programme communautaire pourl’emploi et la solidarité sociale – Progress.
Répartition budgétaire
Dans le cadre de la réforme prévue par la Commission (encore sous la forme d’une Proposition de décision du Parlement européen), les moyens budgétairesalloués pour la période 2007-2013 se trouveront répartis en trois catégories : Progress pour l’emploi et la cohésion sociale et à raison d’unmontant prévu de 628 millions d’euros, un second programme dédié au dialogue social2, qui doit encore faire l’objet d’une communication par la Commission etdont l’enveloppe se montera à 479 millions d’euros, et enfin le financement de trois institutions, existantes ou à créer : la Fondation pourl’amélioration des conditions de vie et de travail à Dublin, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao), ainsi que lefutur Institut européen du genre. La création de ce dernier (d’une dotation prévue de 52,7 millions d’euros) fera également l’objet d’unecommunication spécifique.
Progress en cinq sections
Le futur programme Progress a prévu de s’articuler en cinq sections, chacune d’entre elles correspondant à un pan de l’action de la DG Emploi. La première(145 millions d’euros) « soutiendra la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l’emploi ». Il s’agit donc du vaste processus entamé en1997 incluant les Plans d’action nationaux pour l’Emploi. La seconde (192 millions d’euros) « soutiendra la mise en œuvre de la méthode ouverte de coordinationdans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion ». Sont visés ici les objectifs du Traité concernant la lutte contre l’exclusion sociale et la modernisationdes systèmes de protection sociale. La troisième section (68,5 millions d’euros) sera consacrée au soutien des initiatives en matière d’amélioration desconditions de travail, soit la santé et la sécurité. La quatrième (158 millions d’euros) concernera la lutte contre les discriminations (fondées sur la raceou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle), tandis que la cinquième (54,5 millions d’euros) couvrira lesactions dans le domaine de l’égalité entre hommes et femmes. Dans le cadre du gender mainstreaming, les initiatives prises dans le cadre des sections 1 à 4 devront en outreveiller à l’intégration de l’objectif d’égalité entre hommes et femmes.
Points à signaler
Dans le détail des mesures, on retrouve des thèmes et modes d’actions plus habituels pour les actions communautaires : incitation à la mise en réseau et auxpartenariats entre acteurs, amélioration de la connaissance et de la mesure statistiques relatives aux situations problématiques, actions de sensibilisation, etc. De même, lesfonds seront (notamment) accessibles aux États membres, aux services publics de l’emploi ; aux autorités locales et régionales ; aux organisations non gouvernementalesorganisées au niveau de l’Union, aux universités et centres de recherche. Innovation, les postes relatifs au soutien logistique se trouvent dégagés de ceuxliés au contenu proprement dit, ce qui dans les faits, selon des sources internes à la Commission, aboutira à une légère augmentation des moyens disponibles pourles programmes. Toujours selon les mêmes sources, ces prévisions budgétaires tiendraient compte de l’élargissement actuel, et futurs (Bulgarie et Roumanie).
Une procédure de décision simplifiée
Outre la rationalisation des lignes budgétaires, Progress prévoit une simplification des procédures d’octroi de budget et de subvention. La principale manifestation decelle-ci consistera dans le fait qu’un seul comité sera en charge des décisions en la matière, au lieu de quatre actuellement. Dans l’intention manifestée parla Commission, il s’agit de favoriser la visibilité des décisions, et l’accès des acteurs à celles-ci. Le texte prévoit en outre une évaluationà mi-parcours, qui portera sur chacune des sections, aussi bien que sur l’ensemble du programme. La possibilité d’une évaluation permanente est égalementprévue.
Progress a encore un certain chemin à accomplir avant de se voir définitivement adopté. Les remarques en provenance des représentants des États membres dans lesdifférents domaines doivent encore être prises en compte, de même que l’avis des parlementaires européens. Le temps de s’y préparer pour les acteurs dontle financement en dépendra.
1. Proposition du 9 juillet 2004 de Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale– Progress. COM(2004) 488 final
2. Dans les mots de la Commission, celui-ci sera intitulé, « Soutenir le dialogue social, la libre circulation des travailleurs, ainsi que des études et rapports spéciauxdans le domaine social ». Il s’agira, aux niveaux sectoriels et interprofessionnels européens de « financer des activités touchant aux négociations, àl’information, à la formation et au renforcement des capacités des acteurs, ainsi qu’à la diffusion et à la promotion des résultats à tous lesniveaux. »
