Au cours du précédent trimestre, les ministres francophones et germanophones concernés ont attribué, dans le cadre d’Equal, un montant de 17.552.855 euros à 36projets visant l’inclusion de publics socialement fragilisés, en Wallonie et à Bruxelles. Les différents gouvernements (régionaux, communautaires etfédéral) ont entériné ces décisions qui concrétisent le deuxième appel à propositions de la programmation 2000-2006 d’Equal. Certains projets(comme ceux des Centres d’éducation et de formation en alternance) qui avaient été retenus lors du premier appel en 2001 ne l’ont plus été lors de cettefournée-ci. Retour sur ces décisions et petit coup de projecteur sur une méthode de décision ainsi que sur le cas particulier des projets Cefa.
Lancé en 2004, l’appel à projets Equal pour la Belgique francophone et germanophone avait drainé quelques 80 propositions pour un montant global de 80 millions d’euros. Or laCommission européenne y avait affecté une enveloppe budgétaire de 17,5 millions d’euros (doublée par les entités nationales concernés). Selon quelleméthodologie, les ministres ont-ils tranché ? La ministre-présidente de la Communauté française, Marie Arena, a expliqué au Parlement, le 2 marsdernier1 avoir opéré « une sélection stricte », sans éparpillement donc, quitte à éliminer des projets de qualité.
Cotations
Les différentes entités concernées (Région wallonne, Communauté française, Cocof, État fédéral, et Communauté germanophone)ont réuni un comité d’experts chargés de coter les projets sur la base d’une analyse de l’Agence FSE (l’autorité de gestion des programmes francophones belges du Fondssocial européen2). Prudent, le politique parle toutefois d’une cotation « à titre indicatif » : « les projets cotés 1 par le comitéd’experts (meilleure cote possible) étaient sélectionnables sans argumentation complémentaire ; les projets cotés 2 et 3 (cotes intermédiaires) étaientsélectionnables moyennant une argumentation complémentaire auprès de l’autorité de gestion du FSE ; les projets cotés 4 ont étésystématiquement refusés ». Les notes des experts devaient donc être suivies dans une certaine mesure, mais, in fine, ce sont les ministres qui décidaient.
Thèmes privilégiés
Il faut bien préciser que tous ces ministres n’avaient pas exactement le même « poids » dans le sens où les thématiques que la Belgique francophone ainitialement décidé de privilégier (parmi les 9 thèmes européens proposés) concernent essentiellement les compétences des Régions :employabilité (17 projets), entreprenariat (5 projets), adaptabilité :(10 projets), égalité des chances (3 projets), accueil et emploi des demandeurs d’asile (1 projet).
Près de 9 millions d’euros sur les 17,5 devaient donc être consacrés à des projets liés aux compétences de la Région wallonne ; 2,6 millions d’eurosà la Région bruxelloise via la Cocof ; un peu plus de 3,3 millions à la Communauté française et le reste essentiellement au fédéral. Autreélement à prendre en compte : le principe de financement d’Équal est que la somme européenne (17,5 millions d’euros ici) est doublée par les pouvoirs politiquesconcernés. Les entités les moins riches peuvent contribuer à une hauteur moindre et reçoivent donc moins au final…
Qu’est-ce qu’Equal ?
Pour rappel, Equal est un programme européen3 qui se veut « un laboratoire d’idées au service de la Stratégie européenne pour l’emploi et du processusd’inclusion sociale ». Il a pour objectif de « promouvoir une vie professionnelle plus inclusive, en combattant la discrimination et l’exclusion basée sur le sexe, l’origineraciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ». Equal est mis en oeuvre par les Etats membres de l’Union européenne, maisfinancé par le Fonds social européen pour un budget de 3,274 milliards d’euros sur 6 ans (de 2000 à 2006). Sur cette période, deux appels à propositions ontété lancés , l’un en 2001, l’autre en 2004 (pour des projets se déroulant jusqu’en 2007).
Le fonctionnement de ce programme repose sur quelques principes, comme :
• L’innovation
• Le partenariat
• La participation
• La transnationalité
• La diffusion des « meilleurs pratiques » et leur intégration dans les politiques
• Une approche thématique.
Quelle place pour la jeunesse et l’éducation ?
Les secteurs éducatifs visant la jeunesse n’ont pas été les mieux servis par les décisions finalement prises. Ils ne constituent pas nécessairement le coeur decible d’Equal, mais dans une logique de prévention, l’enseignement qualifiant, notamment, peut y avoir toute sa place. C’était le cas en 2001-2002 lors du premier appel à projetpuisque des projets centrés sur les jeunes de 8 Cefa qui ne trouvent pas de place en entreprise avaient été retenus. Ces projets Cefa (repris sous l’intitulé «Itineris ») ont reçu une excellente cote de 1,3, mais n’ont cependant pas été retenus dans le second appel.
Sur les plus de 3,3 millions d’euros « Communauté française », 1,5 millions seront consacrés à l’enseignement, le reste l’étant à la culture,à la recherche, à l’accueil de l’enfance… Dans le secteur enseignement, la ministre-présidente a voulu privilégier le projet Reinsert, en lui octroyant un milliond’euros. Reinsert fait suite à un précédent projet Equal Insert et vise à organiser des formations en milieu carcéral ainsi qu’à réintégrer desex-détenus. Il est mené mené par l’Enseignement de Promotion Sociale en collaboration avec l’Administration pénitentiaire, le Forem et plusieurs asblspécialisées dans l’aide aux détenus. Ce projet a pourtant été coté 3 par les experts, moins bien que bien d’autres rejetés (dont celui desCefa). Mais son prédécesseur, Insert, était le projet Equal belge le mieux classé par d’autres experts, européens, ceux-là, précise toutefois MarieArena.
En mars dernier, la ministre-présidente, interpellée au Parlement, a argumenté son choix plus avant par l’intérêt à porter à ce public «particulièrement fragilisé et marginalisé » et « parce que ce projet, en présentant un partenariat associant des opérateurs relevant dedifférentes entités, constituait une priorité à la fois pour la Communauté française, la Région wallonne et le Fédéral ». Notonsen effet que le ministre Christian Dupont met également un million d’euros dans ce projet. Dès lors, Itineris (le projet Cefa) qui n’est pas « inter-entités » nepouvait plus être retenu, « au regard de l’enveloppe disponible ». S’il avait été accepté pour le montant demandé, il épuisait de plusà lui seul le budget « enseignement ».
De nombreux projets Equal (une bonne dizaine au vu des intitulés et brèves descriptions) touchent les publics jeunes : l’un sur la Maison des musiques émergeantes (budgetculturel de la ministre Fadila Laanan), l’autre sur la lutte contre la fracture numérique menée par l’asbl Les Corsaires (fiancement du cabinet bruxellois de la ministreFrançoise Dupuis).
Quelle porte de sortie pour les Cefa ?
Alter éduc continuera à suivre les innovations proposées dans le cadre de projets retenus. Mais dans l’immédiat, il nous semblait intéressant de voir ce quedeviennent des projets non-retenus, comme ceux des Cefa. Sont-ils à l’eau pour autant ? Normalement oui. Mais rien n’empêche des acteurs de mener leurs initiatives en passant pard’autres canaux, voire de participer de manière volontaire à des projets Equal accpetés puisque ceux-ci se basent sur la logique du partenariat.
Comme nous l’avions expliqué dans de précédents articles : les projets Equal 2002-2004 dans les 8 Cefa qui y avaient alors participé ont permis des échangesd’outils avec des partenaires portugais et espagnols, ainsi que l’équipement des centres en matériel informatique et la mise sur pied des partenariats avec des asbl sportives etculturelles. Avec un objectif essentiel : la resocialisation des jeunes des Cefa qui ne se trouvent pas insérés en entreprise (un petit quart des jeunes du public des Cefa). « Enparticipant au second appel à projets, l’idée était d’approfondir le travail sur les Modules de formation individualisés (ces modules destinés à resocialiserces junes.. mais sans moyens complémentaires) », explique Marie-Jo Sanchez, coordinatrice du Cefa de la commune de Saint-Gilles4. « Il s’agissait de professionnaliserles pratiques et de commencer à les diffuser ».
Alain Letier (Centre de coordination et de gestion des projets européens5, porteur du projet Cefa) explique qu’une porte s’entrouvre devant les Cefa (les 8 concernés parEqual, voire l’ensemble des Cefa désireux de participer à une nouvelle initiative), même si rien n’est assuré pour le moment. L’idée est que les Cefa deviennentpartenaires de deux autres projets acceptés dans le programme Equal belge francophone et puissent ainsi continuer à bénéficier de sa dynamique d’échangestransnationale Pour savoir si des moyens permettront de mettre cette idée en oeuvre, « il faut attendre de savoir quel seront les reliquats restant dans ces budgets de l’Agence FSE», souligne Alain Letier. Ce qui reste aléatoire et ne sera probablement pas déterminé avant novembre. De plus, ces reliquats font déjà l’objet dedifférents projets d’affectation : ainsi la ministre de l’enfance envisage d’en accorder une part au projet Equal du Centre coordonné de l’enfance de Charleroi qui se trouve dans degrandes difficultés financières…
Enfin Marie-Jo Sanchez explique et déplore le fait que l’essentiel des moyens qui pourraient être dégagés par le biais de ces reliquats seront consacrés auxcontacts transnationaux (dont un gros budget en déplacements et logement), la partie « nationale » du projet étant du coup probablement mise sur pied sans moyenscomplémentaires. Bien sûr, le matériel informatique du premier Equal est toujours utilisable, mais pour Marie-Jo Sanchez, « le problème principal est d’obtenir desmoyens complémentaires pour encadrer les activités de jeunes pendant les 15 heures semaines durant lesquelles ils devraient se trouver en entreprises alors qu’ils n’y sont pas»… Pour elle, c’est ce versant qui devrait recevoir la priorité. Alain Letier explique quant à lui qu’un projet Equal consiste toujours en du « national » et du« transnational ». Sur ce dernier plan, les partenaires espagnols et portugais sont partant puisqu’ils ont resigné des accords. « Mais tout cella reste pour le moment virtuel», rappelle le chargé de mission.
Un versant jeune pour Reinsert ?
A Bruxelles, le projet auquel pourraient se rattacher les Cefa en tant que « sous-traitants » est précisément Reinsert, mené par la promotion sociale. Mais il ens’agirait pas ici de résinsertion sociale de détenus mais bien de réinsertion scolaire de jeunes venant d’IPPJ, c’est-à-dire de mineurs ayant commis une infraction;« C’est important pour notre Cefa dont un tiers de la population est dans ce cas », explique Marie-Jo Sanchez. « Comment travailler avec des jeunes dont la scolarité estentre parenthèses ? Comment travailler avec un public qui n’a pas fait le choix de l’alternance mais auquel un juge a dit tu dois aller à l’école sinon tu reste en IPPJ et leseul lieu où tu seras accepté est le Cefa ? ». Toute une série de questions que les Cefa bruxellois auraient dès lors l’occasion d’approfondir…
Droit à l’alphabétisation
Pour les Cefa wallons, l’idée serait de s’intégrer dans les partenariats que veut susciter « Lire et écrire en Wallonie » autour du droit àl’alphabétisation. Ce projet a déjà eu un précédent dans le Hainaut occidental où un projet de lutte contre l’illettrisme a été initiépar Lire et Ecrire Hainaut occidental et le comité subrégional de l’emploi. « C’était déjà dans le cade d’un projet Equal », explique Dominique Cheval,coordinateur du Cefa provincial de Tournai6. « Nous avons participé à la cellule de travail enseignement, mis esur pied à côté des cellulesentreprises, accueil, formation d’adultes… » Des outils sont sortis de ces rencontres entre différents partenaires, dont une malette pédagogique (contenant notamment un test enfrançais, un autre en maths…) qui va permettre à des enseignants de travailler cette question dès la rentrée.
Ygaëlle Dupriez, directrice de Lire et écrire Wallonie7, explique l’objectif des dispositifs partenariaux qui sont au coeur de ce nouveau projet Equal qui a reçuprès de 740 000 euros (financement Région wallonne compris) pour être mis sur pied à l’échelle de toute la Wallonie. « Il s’agit de mettre ensemble tous lesacteurs qui se sentent concernés par l’illettrisme, ce qui n’inclut pas seulement les opérateurs de formation ; mais aussi des mutuelles qui veulent que leurs affiliés puissentlire des notices, des écoles qui se soucient de l’intégration de parents d’élèves, une entreprise qui veut faire passer un message en matière desécurité et d’hygiène… tous ces acteurs sont potentiellement concernés par l’illettrisme ».
Le projet propose dès lors que tous ces acteurs définissent eux-mêmes des modes d’actions collectifs et individuels sur trois axes : la prévention (et c’est làque prend place tout le lien avec l’école, dont les Cefa font partie), la formation (la plus décentralisée et diversifiée possible pour toucher les 10% de la populationconcernés), et la prise en compte des réalités des personnes illettrées (en matière de document administratifs notamment). Mais Ygaëlle Dupriez insiste sur lesimple rôle d’animation de Lire et écire qui ne veut pas se poser en experts en tous domaines.
1. Site: http://www.pcf.be
2. Site: http://www.fse.be
3. Site: http://europa.eu.int
4. CEFA de Saint-Gilles, rue de la Croix de Pierre, 73 à 1060 Bruxelles – tél. : 02 537 55 37.
5. CCG, rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles – tél. 02 690 84 34.
6. CEFA Provincial de Tournai, rue Saint Eleuthère, 16 à 7500 Tournai – tél. : 069 88 11 90.
7. Lire et écrire en Wallonie, rue de Marcinelle, 42 à 6000 Charleroi – tél. 071 20 15 20
