Le CPAS de Bruxelles-Ville1 n’en peut plus et a lancé un appel au fédéral : « Qu’on cesse de nous renvoyer les demandeurs d’asile et qu’onrétablisse le plan de répartition dans les CPAS. »
Le président du CPAS de Bruxelles-Ville, Yvan Mayeur (PS), par ailleurs également député fédéral, est un habitué des coups de gueule. Cette foisencore, il tire la sonnette d’alarme et ne mâche pas ses mots : « Qu’on cesse de considérer le CPAS de Bruxelles-Ville comme le CPAS national, nous sommes à bout! » C’est que la problématique récurrente de saturation des centres d’accueil et la loi du 12 janvier 2007 (qui a supprimé le plan de répartition existant) ontrendu, selon le président, la situation intenable à Bruxelles. Le problème ? À la suite de la crise de l’accueil chez Fédasil, un grand nombre de demandeursd’asile ne se sont pas vu attribuer par Fédasil de lieu d’accueil (code 207), ce qui est normalement obligatoire. Ils seraient quelque 1 400 dans ce cas. Àdéfaut, ils reçoivent une adresse de référence qui n’est autre que celle de l’Office des étrangers ou du Commissariat général auxréfugiés et aux apatrides, tous deux situés sur le territoire de la ville de Bruxelles.
Depuis six mois, des CPAS des trois Régions du pays renvoient donc vers le CPAS de Bruxelles. Au total, cela représente pas moins de 231 dossiers relatifs à 343 personnes. Cesautres CPAS considèrent en effet le CPAS de Bruxelles-Ville comme compétent, sur la base de l’inscription des demandeurs d’asile au registre d’attente de Bruxelles.Des demandeurs d’asile qui ne se sont jamais vu attribuer un code 207 ou dont le code 207 a été supprimé. Parmi les CPAS les plus « pourvoyeurs », on retrouveSchaerbeek en Région bruxelloise avec 30 personnes concernées pour un total de 84 pour toute la Région ; Anvers pour la Flandre avec 78 personnes concernées, 189 pourtoute la Flandre ; et Verviers, côté wallon, avec 25 personnes, 70 pour toute la Wallonie.
La faute à l’Open-VLD
Pour Yvan Mayeur, l’inscription au registre d’attente à l’adresse des organes compétents en matière d’asile n’est pas une inscription quipeut-être prise en considération pour déterminer la compétence du CPAS, à l’instar du dispositif prévu dans l’art. 2 de la loi du 24 janvier 1997,à savoir l’adresse de référence qui permet aux personnes – sans adresse – de régulariser leur situation administrative et de faire valoir leurs droitssociaux sans impact sur la compétence des CPAS. « La prise en charge des personnes en procédure d’asile ne devrait pas être assurée par les CPAS mais concerneune responsabilité fédérale, assène Yvan Mayeur. Les CPAS ne disposent ni des structures ni des moyens pour assumer, outre la charge financière, mais aussi toutl’encadrement nécessaire que ce soit sur le plan social, psychologique, juridique tel que prévu dans la loi sur l’accueil de 2007. »
Le bouillant président du CPAS de Bruxelles-Ville réclame donc que l’adresse de référence ne donne pas droit à l’aide sociale de son CPAS etqu’on rétablisse un plan de répartition des demandeurs d’asile dans les CPAS quand les centres fédéraux sont saturés. Un tel plan existait avant 2007,mais a été supprimé à la demande des CPAS qui estimaient que c’était à une administration fédérale à régler leproblème, en l’occurrence, Fédasil. « Un tel plan existe, l’ex-directrice de Fédasil me l’a montré, explique Yvan Mayeur. Il ne faut doncmême plus y travailler, juste une modification législative suffirait. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de majorité actuellement pour changer les choses.L’Open-VLD bloque tout. Ils sont forts pour donner des leçons de démocratie aux Congolais mais pour accueillir les Congolais ici, c’est autre chose ! »
La sortie médiatique d’Yvan Mayeur n’est apparemment pas restée sans effet. Il a été invité à rencontrer cette semaine encore Melchior Wathelet (CDH),secrétaire d’État chargé de la Politique d’asile, et Philippe Courard (PS), secrétaire d’État en charge de l’Accueil des demandeursd’asile. Philippe Courard devrait quant à lui rencontrer la semaine prochaine les CPAS des cinq grandes villes. Par ailleurs, on apprend au moment de boucler que le Premier ministre,Yves Leterme (CD&V), également en charge de la Coordination de la Politique de migration et d’asile, serait prêt à revoir le plan de répartition des demandeursd’asile. Un plan jusqu’ici contesté par le ministre flamand de l’Intégration, Geert Bourgeois (N-VA).
1. CPAS de Bruxelles-Ville :
– adresse : rue Haute, 298a à 1000 Bruxelles
– courriel : pres.1000@cpasbru.irisnet.be
– site : www.cpasbru.irisnet.be
